Le Parlement adopte un nouveau système de saisie

Données biométriquesEn service depuis 2010, l'actuelle plateforme de saisie des photos et d'empreintes digitales pour les passeports doit être remplacée.

Environ 1,5 million de photos ou d'empreintes digitales sont saisies chaque année pour l'établissement des passeports, cartes d'identité, titres de séjour biométriques et documents de voyage pour l'étranger.

Environ 1,5 million de photos ou d'empreintes digitales sont saisies chaque année pour l'établissement des passeports, cartes d'identité, titres de séjour biométriques et documents de voyage pour l'étranger. Image: Keystone

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Le système de saisie des données biométriques utilisées pour les documents d'identité sera renouvelé en 2020. Le Conseil des Etats s'est rallié mercredi sans opposition au National sur la priorité aux entreprises suisses. Les Chambres avaient déjà avalisé un crédit de 33 millions de francs.

Environ 1,5 million de photos ou d'empreintes digitales sont saisies chaque année pour l'établissement des passeports, cartes d'identité, titres de séjour biométriques et documents de voyage pour l'étranger. En service depuis 2010, l'actuelle plateforme doit être remplacée car ses principales composantes ont une durée de vie maximale de dix ans.

Placé sous la direction du Secrétariat d'Etat aux migrations, le projet de renouvellement baptisé ESYSP se fera en deux étapes. Après la mise sur pied d'une plateforme système, il faudra acquérir des systèmes de saisie et les introduire au sein des départements des affaires étrangères, de justice et police ainsi que des finances.

Calendrier à tenir

Le Conseil national avait précisé que «dans la mesure du possible», les offres devaient être adressées en priorité à des entreprises suisses et que celles-ci devaient être favorisées dans les critères d'adjudication de marchés. Le caractère hautement sensible des données personnelles avait été mis en avant.

Le Conseil des Etats a d'abord refusé cette disposition, l'estimant incompatible avec les règles de l'Organisation mondiale du commerce, avant d'adopter la version du National pour des raisons de calendrier.

En maintenant la divergence, le processus, comme vous le savez, peut durer encore longtemps, ce qui risque de compromettre la mise en oeuvre du système, a dit mercredi Peter Föhn (UDC/SZ) , au nom de la commission. Bien que ce soit préférable, il est dommage de devoir céder pour une question de «timing», a ajouté Andrea Caroni (PLR/AR).

Coûts de 33 millions

Une série d'applications doivent être adaptées pour fonctionner avec la nouvelle plateforme. Sont concernées ISA (pour les passeports et les cartes d'identité suisses), ORBIS (visas), ISR (documents de voyage pour étrangers) et SYMIC (système d'information central sur la migration, pour les titres de séjour biométriques), ainsi que celles utilisées par les gardes-frontière.

Les coûts du projet sont répartis entre 2016 et 2021. Sur le crédit d'ensemble de 33 millions, 14,3 millions sont prévus pour la première étape. Les départements fédéraux concernés devraient fournir des ressources en personnel de 3,8 millions de francs et réaliser des travaux d'études pour un montant de 9,8 millions.

Ne sont pas compris dans ce crédit les quelque 12,5 millions de francs à la charge des cantons pour l'acquisition et l'installation des appareils de saisie des données biométriques qu'ils utilisent.

Les citoyens ne devront pas débourser davantage pour leurs papiers. Les émoluments demandés pour un passeport suisse pourraient même légèrement diminuer par la suite, selon le Conseil fédéral. (ats/nxp)

Créé: 14.06.2017, 10h58

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