Le Parlement pourra se prononcer sur l'initiative des syndicats

Salaire minimumLe Conseil fédéral a transmis mercredi son message au Parlement. Il recommande aux Chambres de rejeter l'initiative populaire de l'Union syndicale suisse (USS) sur l'instauration d'un salaire minimum de 4000 francs par mois, sans lui opposer de contre-projet.

Le Cosneil fédéral recommande aux Chambres de rejeter l'initiative populaire de l'Union syndicale suisse (USS) sans lui opposer de contre-projet.

Le Cosneil fédéral recommande aux Chambres de rejeter l'initiative populaire de l'Union syndicale suisse (USS) sans lui opposer de contre-projet. Image: ARCHIVES/Keystone

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Le Parlement pourra se prononcer sur l'instauration d'un salaire minimum de 4000 francs par mois. Le Conseil fédéral lui a transmis mercredi son message. Il recommande aux Chambres de rejeter l'initiative populaire de l'Union syndicale suisse (USS) sans lui opposer de contre-projet.

L'initiative «pour la protection de salaires équitables» demande à la Confédération et aux cantons d'encourager les conventions collectives de travail (CCT). Mais pour les secteurs où cela n'est pas possible, un salaire minimum de 22 francs de l'heure devra être introduit. Cela correspond à un salaire mensuel de 4000 francs pour 42 heures hebdomadaires.

L'«excellent fonctionnement du partenariat social»

Le gouvernement dit partager les préoccupations des auteurs du texte, à savoir la lutte contre la sous-enchère salariale et la réduction de la pauvreté. Mais il estime qu'un salaire minimum aurait des conséquences néfastes sur le marché du travail et l'«excellent fonctionnement du partenariat social», qui constitue un «atout majeur de la place économique suisse».

Aux yeux du Conseil fédéral, les initiants remettent en cause des mécanismes de fixation des salaires qui ont fait leurs preuves en Suisse depuis des décennies. Le partenariat social et les CCT jouent un rôle essentiel pour les bas et moyens salaires. Avec un salaire minimal, la marge de manoeuvre dans les négociations et la responsabilité des partenaires sociaux diminuerait.

Emplois menacés

De plus, des mesures d'accompagnement à la libre circulation des personnes ont été prises dès 2004 pour éviter la sous-enchère salariale. Un nouveau volet est entré en vigueur le 1er janvier pour répondre au phénomène des faux indépendants, en réalité employés par des entreprises étrangères. Un deuxième tour de vis devrait suivre le 1er juillet, le temps de fixer les modalités concrètes d'application de la responsabilité solidaire.

L'introduction d'un salaire minimal pourrait avoir des conséquences négatives sur les mesures d'accompagnement, dont le but est de protéger les salaires, souligne le Conseil fédéral. Elle pourrait également menacer les emplois dans les petites et moyennes entreprises, qui composent une grande part de l'économie suisse.

Le Parlement a jusqu'au 14 juillet 2014 pour se prononcer. (ats/nxp)

Créé: 16.01.2013, 11h30

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