Le TF tranche sur un dépassement hasardeux

JusticeUn conducteur avait été condamné en Argovie pour un dépassement hasardeux sur l'autoroute forçant une voiture à freiner. Le Tribunal fédéral annule le jugement.

Tribunal fédéral.

Tribunal fédéral. Image: archive/photo d'illustration/Keystone

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Déboîter sur la piste de dépassement de l'autoroute afin de dépasser un camion plus lent n'est certes pas recommandable. Mais cette infraction ne constitue pas forcément une violation grave des règles de la circulation, estime le Tribunal fédéral.

En juillet 2014, un chauffeur avait été dénoncé pour avoir doublé un poids lourd plus lent à la fin d'une zone d'interdiction de dépasser pour les camions. En raison de sa manoeuvre, une voiture avait été contrainte de freiner.

En dernière instance cantonale, le conducteur avait été condamné, sur recours du Ministère public argovien, à 60 jours-amende à 110 francs avec sursis et à une amende de 1000 francs pour violation grave des règles de la circulation.

Le Tribunal cantonal retenait qu'en arrivant à la fin de la zone d'interdiction, le prévenu n'avait pas vérifié avec suffisamment d'attention que la voie de gauche était libre avant de déboîter. La vitesse de son camion était alors de 75 à 78 km/h alors que la voiture arrivait à 120. Vu la faible capacité d'accélération de son engin et cette différence de vitesse, il aurait dû, selon les juges, prêter une attention toute particulière aux véhicules survenant de l'arrière.

Argument peu convaincant

Dans un arrêt publié mercredi, les juges fédéraux se rallient aux constatations de la première instance: la voiture a déboîté presque en même temps que le camion, sans maintenir une distance suffisante. Dans ces conditions, il n'est pas exclu que le chauffeur ne l'ait pas vue lorsqu'il a regardé en arrière et qu'il soit parti du principe que la piste de gauche était libre.

La justice cantonale retenait que le chauffeur devait s'attendre à ce que la voiture le dépasse car elle le suivait depuis un moment déjà. Pour la haute cour, cet argument peut être retourné: si une voiture reste derrière un camion durant plusieurs kilomètres sur un tronçon où les poids lourds ont l'interdiction de dépasser, un chauffeur ne peut pas en déduire que la voiture le dépassera immédiatement après la fin de l'interdiction.

Vu les circonstances, la faute du chauffeur ne peut pas être qualifiée de grave, ont estimé les juges fédéraux. Le jugement a été annulé et la cause a été renvoyée à la justice argovienne pour nouvelle décision. (arrêt 6B_1324/2017) (ats/nxp)

Créé: 23.05.2018, 12h06

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