Le bruit des routes devient contraire à la loi

TraficCommunes et cantons avaient jusqu’au 31 mars pour assainir les routes contre le bruit. Un collectif va saisir la justice.

L’Office fédéral de l’environnement estime que 1,6 million de suisses sont exposés à une trop forte pollution sonore. Dans les agglomérations, cela concerne une personne sur trois.

L’Office fédéral de l’environnement estime que 1,6 million de suisses sont exposés à une trop forte pollution sonore. Dans les agglomérations, cela concerne une personne sur trois. Image: KEYSTONE/Keystone

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La situation est cocasse et ce n’est pas une blague. Depuis le 1er avril, les Suisses trop fortement exposés au bruit routier ont le droit d’exiger des dédommagements.

L’ordonnance fédérale sur la protection du bruit adoptée en 1987 imposait en effet aux cantons et aux communes de prendre les mesures d’assainissement nécessaires jusqu’au 31 mars 2018. Selon l’Office fédéral de l’environnement (OFEV), 1,6 million d’habitants sont toujours trop exposés aux nuisances sonores liées au trafic.

Cela n’a pas échappé à la Ligue suisse contre le bruit, qui promet de saisir la justice car les délais ont été maintes fois repoussés. Les personnes qui se sentent lésées peuvent ainsi se retourner contre les propriétaires des ouvrages routiers concernés. «Quand une situation est illégale, il faut réparer les dégâts. Nous sommes en train de constituer un collectif de plaignants qui se cotiseront à hauteur de 1000 francs par personne pour mener quelques affaires modèles jusque devant le Tribunal fédéral», confie l’avocat zurichois Peter Ettler, président de l’association.

«La lutte contre le bruit est une question majeure de santé publique»

Ces procès devraient permettre d’aboutir à une jurisprudence, mais la route est longue. «Sans précédent, il est vraiment impossible d’estimer la quantité de personnes qui auraient droit à un dédommagement et donc le montant», rappelait Sophie Hoehn, cheffe de la section Bruit routier à l’OFEV à nos confrères de la RTS. La seule base juridique envisageable pour espérer une indemnité est celle de l’expropriation en raison de la nuisance du voisinage. Le montant du dédommagement pourrait ensuite être fixé selon l’importance du dérangement ou selon la valeur du logement. Petter Ettler estime cela à un montant annuel entre 2000 et 3000 francs par million de francs de valeur des immeubles concernés.

1,9 milliard par an

La facture du bruit routier est déjà salée. À la fin de 2015, le montant des travaux déjà réalisés et planifiés s’élevait à plus de 4 milliards de francs, dont la moitié à charge des cantons et des communes. Dans un rapport rendu en 2017 à la demande du conseiller national Guillaume Barazzone (PDC/GE), le Conseil fédéral évalue le coût du bruit à 1,9 milliard par an sur l’économie, dont 1,1 milliard en perte de valeur d’objets immobiliers.

Autant de constats qui avaient poussé l’élu genevois à exiger de nouvelles mesures de lutte. «Au-delà des questions de délais qui sont bien souvent irréalistes, il était urgent de proposer de nouvelles pistes pour agir contre ce qui est à mes yeux un véritable problème de santé publique.» Quant à l’éventualité de voir les propriétaires saisir la justice, il relativise, car la tâche s’annonce ardue. «Il faudrait prouver que le logement a perdu de la valeur entre le moment de l’achat et aujourd’hui et pouvoir assurer que le bruit en est la cause principale», précise-t-il, préférant mettre son énergie à lutter contre la source du bruit (lire encadré).

Heureusement pour les cantons et les communes, la Confédération a décidé en février d’étendre ses subventions en faveur de l’assainissement jusqu’en 2022. Un soulagement pour les collectivités qui auraient pu voir s’éteindre ce droit avec l’expiration du délai légal au 31 mars 2018. «C’est une bonne nouvelle car tout ne peut pas se résumer à des questions de délai, souligne Pierre Bays, chef de la division Infrastructure routière de l’État de Vaud. Il aurait été complètement disproportionné de refaire par exemple un revêtement alors que son état ne l’impose pas.»

Pour le canton de Vaud, 85% des 400 kilomètres de route à assainir font déjà l’objet d’études. Cela est ensuite réalisé en fonction de l’opportunité. Mais Peter Ettler craint que l’absence de délai ne décourage les autorités. «Ce n’est pas une question d’argent mais de volonté politique. Notre action se dessine ainsi comme un combat contre l’oubli volontaire.» (24 heures)

Créé: 02.04.2018, 19h35

Les zones 30 ont le vent en poupe

Quelque 82 000 résidents suisses ont déjà été protégés du bruit excessif du trafic ces dix dernières années et la Confédération vise à atteindre 100 000 autres personnes dans les quatre ans. Parmi les solutions contre le bruit, la réduction de la vitesse de 50 à 30 km/h a un impact significatif. Selon une enquête de la «NZZ am Sonntag», Zurich et Berne auraient prévu d’instaurer respectivement 31 et 22 zones de ce genre. Lucerne, Zoug mais aussi Genève et Lausanne seraient sur la même voie. Un concept intéressant d’autant que c’est une solution à moindre coût. Le Tribunal fédéral a par ailleurs estimé qu’une telle mesure pouvait se justifier même sur des axes à fort trafic. À Genève, deux arrêts de justice viennent de confirmer que cela relevait du possible sur les boulevards de la Tour et du Pont d’Arve. À Lausanne, le passage à 30 km/h est testé de nuit sur les avenues Vinet et Beaulieu depuis 2017. Pour le conseiller national Guillaume Barazzone (PDC/GE), toutes les mesures allant dans le sens de la lutte contre le bruit doivent être encouragées. «Aujourd’hui, on trouve des pneus silencieux de toutes les marques qui ne coûtent pas plus cher que les pneus traditionnels. Et le revêtement phonoabsorbant revient au même prix que l’asphalte. Avec l’évolution technologique, il y a donc des raisons d’être optimiste.» J.W.

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