Le contrôle des pesticides en Suisse est défaillant, selon KPMG

EnvironnementLe système d’autorisation des substances phytosanitaires est lent, opaque et ne protège pas l’environnement, estime le consultant. Des réformes sont promises pour 2020.

Les distances de sécurité que doivent respecter les paysans qui sprayent des pesticides sont très peu contrôlées, selon KPMG.

Les distances de sécurité que doivent respecter les paysans qui sprayent des pesticides sont très peu contrôlées, selon KPMG. Image: Keystone

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Le système d’autorisation des pesticides en Suisse présente de nombreux défauts et doit être réformé pour mieux protéger l’environnement et la santé humaine. C’est la conclusion du consultant KPMG, qui a planché sur le sujet sur mandat de la Confédération.

Publié jeudi après 13 mois de travaux, son rapport est politiquement brûlant, alors que deux initiatives populaires demandent une réduction drastique de l’usage des pesticides. Cet automne, des passes d’armes publiques ont opposé le conseiller fédéral Guy Parmelin, en charge de l’agriculture, à l’Office fédéral de l’environnement et aux chercheurs de l’EAWAG, très critiques envers ces produits.

Les organisations écologistes jugent aussi le régime d’encadrement des pesticides trop influencé par l’agriculture, trop favorable aux industriels et peu respectueux de l’environnement. Le rapport de KPMG leur donne raison sur ces trois points.

1. Il n’y a pas de contrôles sérieux

Les usagers des pesticides sont censés respecter des distances de sécurité avec les cours d’eau, les forêts et les habitations. KPMG estime que les contrôles dans ce domaine sont lacunaires, mal organisés, voire inexistants. Les dépassements des teneurs autorisées dans les cours d’eau sont rarement constatés. tout comme les violations des règles d’utilisation des pesticides par les agriculteurs. Aucune instance ne contrôle si la sécurité des travailleurs agricoles lors des épandages est réellement assurée.

2. Les pesticides dangereux ne sont pas retirés

Même si des problèmes causés par un pesticide sont constatés sur le terrain, cela ne conduit pas à son interdiction rapide, faute de mécanisme de retrait adéquat. Sur ce point, «la collaboration avec les cantons est insuffisante», observe KPMG.

3. Les offices fédéraux se disputent entre eux

En Suisse, l’autorisation des pesticides implique plusieurs offices (agriculture, environnement, santé publique, économie) de départements différents. Mais à la fin, c’est l’Office fédéral de l’agriculture (OFAG) qui autorise les pesticides, sans toujours motiver ses choix. Cela entraîne «insatisfaction et méfiance» au sein de l’administration, selon KPMG.

Le conflit est particulièrement net entre l’OFAG et l’Office fédéral de l’environnement (OFEV). Depuis 2012, des chercheurs de l’OFEV dénoncent la pollution des petits cours d’eau par les pesticides, même lorsque les limites légales sont respectées. Une position que l’OFAG rejette dans ses publications.

Selon KPMG, cette contradiction aurait dû être depuis longtemps tranchée par le comité censé superviser l’action de l’administration en matière de pesticides. Mais cet organe, appelé «Comité de direction Produits chimiques et produits phytosanitaires», est trop faible et se réunit trop rarement pour assumer ses responsabilités, estime le consultant. Une décision pour trancher le conflit lancinant sur la protection des cours d'eau est «urgente et nécessaire», écrit KPMG.

4. L’OFEV est trop faible

L’Office fédéral de l’environnement a peu d’influence sur le processus d'évaluation des pesticides. Ses ressources consacrées au sujet sont dérisoires : un demi-poste de travail. Dans le domaine de la protection des cours d’eau, son rôle est insuffisant. À l’avenir, l’office devrait s’occuper de tous les aspects concernant l’environnement lors de l’évaluation des pesticides, recommande KPMG.

5. Le lobby agricole a trop d’influence

La politique concernant les pesticides est pilotée par l’Office fédéral de l’agriculture. Sa proximité avec les paysans constitue un « conflit d’intérêts » qui nuit à sa crédibilité et peut entraîner des décisions «plus favorables aux fabricants» de pesticides, selon KPMG. Idem pour l’institut Agroscope, qui dépend de l’OFAG : il est à la fois chargé de déterminer si un pesticide est efficace pour protéger les récoltes et d’évaluer sa dangerosité pour l’environnement, une double casquette problématique aux yeux du consultant.

6. Le processus est opaque

En France ou en Allemagne, les rapports d’évaluation concernant les pesticides sont publiés sur internet. Ce n’est pas le cas en Suisse, où le processus d’homologation reste largement secret.

7. Des ressources insuffisantes

Comparé à ses voisins européens, la Suisse dispose d’un personnel réduit pour évaluer les pesticides. L’Allemagne emploie 204 personnes dans ce but, la France 116, la Suisse seulement 31, pour évaluer et contrôler à peu près le même nombre de produits - des centaines. En Suisse, l’administration fédérale travaille encore largement sur papier, ce qui entraîne des lourdeurs et des retards. Les taxes prélevées auprès des fabricants sont trop basses, selon KPMG : elles ne couvrent que 2 à 2,5% des coûts du processus d’évaluation.

Ces diagnostics et ces recommandations vont désormais être examinés par un groupe de travail qui devrait rendre ses propositions d'amélioration d'ici au printemps prochain.

Créé: 21.11.2019, 13h54

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