Le fisc bernois épargne les milliardaires de Gstaad

EnquêteLes bénéficiaires de forfaits fiscaux ont été taxés par certains Cantons sur la base de dépenses très faibles. Une pratique contraire aux règles fixées par la Confédération

Les résidents aisés de Gstaad ont eu droit à un traitement de faveur – ici l’installation «Mirage Gstaad», de l’artiste Doug Aitken .

Les résidents aisés de Gstaad ont eu droit à un traitement de faveur – ici l’installation «Mirage Gstaad», de l’artiste Doug Aitken . Image: Anthony Anex

Signaler une erreur

Vous voulez communiquer un renseignement ou vous avez repéré une erreur ?

Ce sont de belles promesses qui aujourd’hui sonnent faux. En 2012, un responsable de l’administration fiscale bernoise assurait que les super-riches domiciliés dans le canton, principalement à Gstaad, n’avait droit à aucun «cadeaux fiscaux», ni à des «deals» trop avantageux. Deux ans plus tard, le roi de la Formule 1 Bernie Ecclestone, l’un des habitants les plus en vue de la station bernoise, affirmait payer «beaucoup d’impôts» en Suisse.


À lire : Forfaits fiscaux: opération transparence


Jamais ces affirmations n’ont pu être vérifiées. Jusqu’à aujourd’hui: pour la première fois, la cellule enquête de Tamedia a pu se procurer les détails de la situation fiscale de plusieurs milliardaires gstaadois. Elles montrent que contrairement à toutes les assurances officielles, ces contribuables ont eu droit à un traitement très favorable. Tellement favorable, en fait, qu’il enfreignait les règles fixées par la Confédération pour s’assurer que les riches résidents de la station bernoise paient assez d’impôts. Les données fiscales que nous nous sommes procurées datent d’avant 2015, alors qu’elles étaient encore en principe accessibles. On y découvre que Bernie Ecclestone, le roi du sucre Jean-Claude Mimran ou encore le magnat grec Theodore Angelopoulos et sa femme Gianna ont payé chaque année, de 2008 à 2011, entre 400’000 et 500’000 francs d’impôts par an en impôts fédéraux, cantonaux et communaux dans le canton de Berne.

Gianna Angelopoulos

On comprend de ces montants et d’autres documents que ces milliardaires étrangers bénéficient tous d’un forfait fiscal. Il est possible qu’ils paient aussi des impôts hors de Suisse. Mais il est difficile de savoir combien, puisque aucun des trois contribuables concernés n’a réagi à nos questions.

Quoi qu’il en soit, le forfait, permet de payer très peu d’impôts en Suisse, tout en minimisant sa facture fiscale à l’étranger. Pour une personne qui possède deux milliards, les 500’000 francs acquittés en Suisse représentent 0,025% de son patrimoine.

Yachts, chevaux de course et jets privés

La raison de ce taux d’imposition ultra-bas est simple. Les riches étrangers qui jouissent d’un forfait ne paient pas d’impôts sur leur revenu ou leur fortune, mais sur leur train de vie, leurs dépenses. Tout le problème est de les calculer correctement.

En 1993 déjà, l’Administration fédérale des contributions avait édicté des règles claires à ce sujet. L’impôt des personnes au forfait doit être calculé sur la base du train de vie en Suisse et à l’étranger. Les yachts, les chevaux de courses et les jets privés doivent être inclus dans la liste des dépenses à prendre en compte, avait décrété l’AFC.

Et c’est là que le bât blesse. De 2008 à 2011, le canton de Berne a calculé pour Bernie Ecclestone une dépense annuelle de 981’500 francs. Pour le couple Angelopoulos, 1’278’600 francs. Pour Jean-Claude Mimran, en 2010 et 2011, 1’060’000 francs. Et ces sommes incluent les impôts qu’ils paient en suisse. Ce qui veut dire que leurs dépenses au sens strict, sans les impôts, sont encore d’un tiers à 40% plus basses.

Bernie Ecclestone

Si l’on examine le train de vie de ces milliardaires durant ces années-là, on s’aperçoit vite que quelque chose ne joue pas. Car rien que pour entretenir leurs yachts, Bernie Ecclestone et ses collègues dépensaient beaucoup plus que les dépenses totales calculées par le canton de Berne.

Le yacht Petara de Bernie Ecclestone a coûté 40 millions de dollars. L’Alfa Nero des Angelopoulos, environ 150 millions. Jean-Claude Mimran a lui-même revendiqué le «prix indécent» de son bateau. L’argent est «fait pour être dépensé, et je le vois comme un moyen de me payer des jouets», expliquait-il à Bilan en 2005.

Dans l’industrie des yachts de luxe, on sait que l’entretien de tels navires, qui comprend l’équipage, le carburant et l’amarrage dans les ports, coûte environ 10% du prix d’achat - chaque année. Le train de vie de nos milliardaires gstaadois était donc bien supérieur à celui calculé par le canton. Et ce rien qu’en prenant en compte leurs yachts, sans même regarder les 18 autres postes de dépense qui selon l’AFC devaient servir de base de calcul aux forfaits.

Les cantons ignorent les règles

Que s’est-il passé? L’administration fiscale bernoise n’a pas voulu s’exprimer sur des cas précis. Mais elle assure calculer le forfait sur la base de dépenses en Suisse et à l’étranger. Et précise que les yachts sont bien compris dans ses calculs.

Alors comment comprendre? Plusieurs experts qui connaissent les pratiques du canton nous ont aidé à percer le mystère. Selon eux, durant la période en question, soit 2008 à 2011, l’administration bernoise calculait les forfaits sur la base des seules dépenses en Suisse. Les yachts, résidences secondaires et autres voitures de luxe entreposées à l’étranger n’étaient pas comptabilisés.

En 2011, le Conseil fédéral avait pourtant écrit noir sur blanc que les forfaits, selon le «droit en vigueur», devaient être calculés «sur la base des dépenses totales, qu’elles soient faites en Suisse ou à l’étranger». Mais certains cantons se sont simplement affranchis de cette règle. Et cette pratique a peut-être perduré jusqu’à aujourd’hui. Les experts que nous avons interrogés ajoutent que les yachts sont généralement détenus par des sociétés offshore, ce qui permet de les écarter du calcul de la dépense.

Résultat: parce qu’Ecclestone, Mimran ou Angelopoulos ont eu des dépenses relativement limitées en Suisse, le canton de Berne a probablement calculé leur forfait sur une base très basse. Et il n’était pas le seul. Le Jura par exemple demandait en 2011 au Conseil fédéral que le forfait ne soit pas calculé sur la base des dépenses mondiales, «car cela anéantirait un avantage central de l’imposition à la dépense».

L'affaire Johnny Hallyday

En 2013, la France a lancé une attaque frontale contre le forfait fiscal à cause de Johnny Hallyday. Elle prétendait que feu le chanteur était imposé à Gstaad sur la base de son seul chalet. Le secrétaire général de la conférence des directeurs cantonaux des Finances avait alors répondu aux médias que le forfait fiscal était calculé sur la base des dépenses dans le monde entier.

C’est ce qu’affirmait aussi le livret explicatif qui accompagnait la votation de 2014 sur l’abolition du forfait fiscal. On découvre aujourd’hui que le citoyen a été mal informé. Notamment parce que personne n’avait accès aux données sur la situation fiscale des milliardaires gstaadois.

La conseillère nationale Margret Kiener Nellen (PS/BE) avait bien tenté de se procurer ces informations, qui étaient censées être publiques. Mais l’administration fiscale bernoise avait tout fait pour lui mettre des bâtons dans les roues. Parmi les motifs invoqués: ces données risquaient d’être utilisées dans une campagne de votation. Ce n’est que trois ans après le vote populaire sur le forfait fiscal (59,2% avaient rejeté son abolition) que le Tribunal fédéral a tranché. Il concluait que les détails des impôts payés par les résidents de Gstaad pouvaient être communiqués. Car cette transparence contribue au «débat sur la justice fiscale».

Délai de grâce de 5 ans

Entretemps, la Confédération a elle-même reconnu que les cantons s’étaient montrés trop généreux avec les bénéficiaires du forfait. La nouvelle loi entrée en vigueur en 2016 précise explicitement que cette taxation doit être calculée sur la base des dépenses dans le monde entier.

Ce qui ne veut pas dire que Mimran, Ecclestone et consorts paieront tout de suite plus d’impôts. La loi prévoit en effet un délai de 5 ans avant son entrée en vigueur. Ce qui laisse aux cantons jusqu’en 2020 pour continuer à faire des cadeaux fiscaux à leurs multimilliardaires.

Créé: 31.03.2019, 22h14

Articles en relation

«Johnny habite à Gstaad»

Domicile fiscal Un article du Point jette le trouble sur les intentions de départ du chanteur. Berne dément. Plus...

Le patron star de Gucci avait un forfait fiscal bidon au Tessin

Enquête Grande figure du monde de la mode, Patrizio di Marco aurait soustrait des millions au fisc grâce à des spécialistes tessinois. Plus...

Publier un nouveau commentaire

Nous vous invitons ici à donner votre point de vue, vos informations, vos arguments. Nous vous prions d’utiliser votre nom complet, la discussion est plus authentique ainsi. Vous pouvez vous connecter via Facebook ou créer un compte utilisateur, selon votre choix. Les fausses identités seront bannies. Nous refusons les messages haineux, diffamatoires, racistes ou xénophobes, les menaces, incitations à la violence ou autres injures. Merci de garder un ton respectueux et de penser que de nombreuses personnes vous lisent.
La rédaction

Caractères restants:

J'ai lu et j'accepte la Charte des commentaires.

No connection to facebook possible. Please try again. There was a problem while transmitting your comment. Please try again.

L'actualité croquée par nos dessinateurs partie 7

Paru le 22 janvier 2020
(Image: Bénédicte) Plus...