Le pacte sur les migrations reste très controversé

SuisseLa Suisse devrait signer le document, estime la commission de politique extérieure du Conseil national contrairement à son homologue des institutions politiques.

Elisabeth Schneider-Schneiter, présidente de la commission de politique extérieure du National.

Elisabeth Schneider-Schneiter, présidente de la commission de politique extérieure du National.

Signaler une erreur

Vous voulez communiquer un renseignement ou vous avez repéré une erreur?

Par 14 voix contre 10 et 1 abstention, la commission recommande au Conseil fédéral de signer le pacte sur les migrations tout en présentant dans une déclaration les réserves de la Suisse.

Vendredi dernier, la commission des institutions politiques du Conseil national a pris la décision inverse par 15 voix contre 9.

Ce document n'est pas juridiquement contraignant, a expliqué la présidente de la commission de politique extérieure du National Elisabeth Schneider-Schneiter (PDC/BL) lundi devant la presse. C'est une «loi douce», c'est pourquoi la majorité est sur la même ligne que le Conseil fédéral. La migration est un problème global qui ne peut pas être résolu au niveau national.

A l'inverse, la minorité est persuadée du contraire. La discussion a montré que les migrations touchent la population et que celle-ci souhaite que le Parlement en débatte, a dit la présidente.

Le Parlement doit trancher

La commission a rejeté trois motions de commission. La première, qui reprenait une motion déposée par la commission des institutions politiques, demandait que le Parlement tranche la question de l'adhésion de la Suisse au pacte. Elle a été rejetée par 14 voix contre 11.

Le Conseil national abordera néanmoins du sujet avec la motion de la commission des institutions politiques le 6 décembre lors de la session d'hiver, a précisé Mme Schneider-Schneiter.

La commission a rejeté par 14 voix contre 10 et une abstention une motion demandant au Conseil fédéral de ne pas signer le pacte. Par 15 voix contre 9 et 1 abstention, elle a rejeté l'idée que l'adhésion au pacte soit soumise à un référendum obligatoire.

Le temps presse

Le pacte doit être approuvé formellement lors de la conférence internationale de Marrakech prévue les 10 et 11 décembre. Après une analyse de détail, le Conseil fédéral a annoncé qu'il signerait un texte jugé dans les intérêts de la Suisse et élaboré sous la houlette de son propre ambassadeur auprès de l'ONU. Il a prévu de consulter les commissions de politique extérieure du Parlement.

Le pacte vise à définir des critères harmonisés pour une migration ordonnée. Il s'agit de renforcer l'aide fournie sur place, lutter contre la traite des êtres humains et le trafic des migrants, sécuriser les frontières, veiller au respect des droits de l'homme, au rapatriement et à la réintégration ainsi qu?à l'intégration durable dans le pays d'accueil.

Le catalogue de mesures prévues diverge avec le droit suisse concernant la détention en vue de l'exécution du renvoi ou l'expulsion de mineurs âgés d?au moins 15 ans. La législation suisse l'autorise alors que le Pacte recommande de l'éviter.

Mais le Conseil fédéral a estimé que cela n'empêchait pas l'adhésion puisque chaque Etat peut choisir les mesures qu'il veut utiliser pour atteindre les objectifs. Ces derniers comme les principes directeurs sont eux en parfaite conformité avec la politique migratoire suisse.

Opposition

L'UDC n'en mène pas moins la fronde contre le texte qu'elle accuse d'être incompatible avec une gestion indépendante de l'immigration. Selon le parti, ce n'est qu'une question de temps pour que le pacte fasse partie du droit international et prime de ce fait sur la Constitution fédérale.

Presque tous les pays ont soutenu le pacte lors de son approbation par l'assemblée générale de l'ONU en juillet. Seuls les Etats-Unis s'en étaient déjà désolidarisés. Ont suivi entretemps la Hongrie et l'Autriche. (ats/nxp)

Créé: 05.11.2018, 21h07

Articles en relation

Pacte des migrations: Cassis n'est pas pressé

Suisse Ignazio Cassis estime que ce ne serait pas «une catastrophe» si la Suisse ne signait pas vite le pacte sur les migrations de l'ONU. Plus...

La Suisse ne devrait pas signer le pacte de l'ONU

Berne La commission des institutions politiques du National recommande par 15 voix contre 9 au Conseil fédéral de s'abstenir. Plus...

L'Autriche se retire du pacte sur les migrations

Nations Unies Le pacte sur les migrants n'a pas de caractère contraignant mais Vienne justifie sa décision par «l'importance de défendre la souveraineté nationale de l'Autriche» Plus...

A l'ONU, la Hongrie dit non aux migrations

Diplomatie La Hongrie ne ratifiera pas le Pacte migratoire de l'ONU, qui irait «à l'encontre de l'intérêt national» hongrois. Plus...

Alain Berset loue le pacte migratoire onusien

ONU À New York, le président suisse a fait l'éloge du Pacte mondial sur la migration de l'ONU, un document historique. Plus...

Publier un nouveau commentaire

Nous vous invitons ici à donner votre point de vue, vos informations, vos arguments. Nous vous prions d’utiliser votre nom complet, la discussion est plus authentique ainsi. Vous pouvez vous connecter via Facebook ou créer un compte utilisateur, selon votre choix. Les fausses identités seront bannies. Nous refusons les messages haineux, diffamatoires, racistes ou xénophobes, les menaces, incitations à la violence ou autres injures. Merci de garder un ton respectueux et de penser que de nombreuses personnes vous lisent.
La rédaction

Caractères restants:

J'ai lu et j'accepte la Charte des commentaires.

No connection to facebook possible. Please try again. There was a problem while transmitting your comment. Please try again.