Le peuple se prononcera sur l'introduction d'une taxe sur l'énergie

InitiativeL'initiative populaire des Vert'libéraux pour une réforme fiscale écologique a formellement abouti. La taxe sur l'énergie remplacerait la TVA.

Martin Bäumle, président du parti des Vert'libéraux.

Martin Bäumle, président du parti des Vert'libéraux. Image: Keystone

Signaler une erreur

Vous voulez communiquer un renseignement ou vous avez repéré une erreur ?

Après vérification, 108'018 des 108'830 signatures déposées sont valables, écrit vendredi la Chancellerie fédérale. Le texte propose une nouvelle taxe pour encourager les économies d'énergie tout en offrant des avantages concurrentiels à l'économie suisse. Les énergies non renouvelables seraient imposées, contrairement au courant vert. Afin que la pression fiscale n'augmente pas, la TVA serait supprimée.

La taxe sur l'énergie serait calculée par kilowattheure d'énergie primaire. Son taux serait fixé de sorte que son produit corresponde à un pourcentage déterminé du produit intérieur brut. Elle devrait rapporter autant de recettes que la TVA avant sa disparition. Chaque agent énergétique pourrait être assujetti à un taux différent.

Si le financement de l'AVS n'était plus assuré, jusqu'à 13,1% du produit de la taxe sur l'énergie pourraient être utilisés à cette fin. En outre, 5% du produit non affecté de la taxe seraient employés à la réduction des primes de l'assurance maladie en faveur des classes de revenus inférieurs

L'initiative intitulée «remplacer la taxe sur la valeur ajoutée par une taxe sur l'énergie» a été déposée le 17 décembre. C'est la première initiative populaire de l'histoire des Vert'libéraux, parti fondé en 2007 au plan national. (ats/nxp)

Créé: 18.01.2013, 16h51

Articles en relation

Les Verts libéraux déposent leur initiative

Taxe sur l'énergie Le peuple devra peut-être se prononcer sur l'introduction d'une taxe sur l'énergie pour remplacer la TVA. Plus...

Publier un nouveau commentaire

Nous vous invitons ici à donner votre point de vue, vos informations, vos arguments. Nous vous prions d’utiliser votre nom complet, la discussion est plus authentique ainsi. Vous pouvez vous connecter via Facebook ou créer un compte utilisateur, selon votre choix. Les fausses identités seront bannies. Nous refusons les messages haineux, diffamatoires, racistes ou xénophobes, les menaces, incitations à la violence ou autres injures. Merci de garder un ton respectueux et de penser que de nombreuses personnes vous lisent.
La rédaction

Caractères restants:

J'ai lu et j'accepte la Charte des commentaires.

No connection to facebook possible. Please try again. There was a problem while transmitting your comment. Please try again.

L'actualité croquée par nos dessinateurs partie 7

Paru le 21 août 2019
(Image: Bénédicte ) Plus...