Le sort du cannabis régulé est entre les mains des élus

StupéfiantsBerne transmet au parlement son projet pour des essais pilotes de distribution. Les villes sont dans les starting-blocks.

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Acheter du cannabis comme on achèterait une bière, sans crainte de répercussions légales: la perspective devient de plus en plus concrète pour les fumeurs de joints du pays. Jeudi, Alain Berset a annoncé avoir transmis au parlement son message relatif aux essais pilotes de régulation du cannabis. Une modification de la loi sur les stupéfiants doit fournir à des Communes la possibilité de mener des expériences scientifiques sur la consommation récréative de cette substance, illégale lorsqu’elle contient plus de 1% de THC.

«La situation actuelle n’est pas satisfaisante», a justifié le ministre de la Santé à plusieurs reprises. Malgré l’interdiction, près de 200'000 personnes consomment régulièrement du cannabis à des fins récréatives en Suisse, a-t-il souligné, rappelant que la politique en vigueur complique les efforts de prévention et de contrôle des produits, tandis qu’elle permet au marché noir de prospérer et engendre des coûts importants liés à la répression. Les expériences pilotes doivent permettre de sortir d’un débat «souvent émotionnel, parfois dogmatique» grâce à des connaissances concrètes sur les effets d’une régulation sur la santé, les habitudes de consommation et le deal, entre autres. Plusieurs Villes sont intéressés à mettre en place de telles expériences, dont Lausanne, Genève, Zurich, Berne, Bâle, Bienne et Lucerne. En novembre 2017, la Confédération a cependant douché de nombreux espoirs en refusant à Berne de lancer son projet, faute de base légale adéquate. La proposition du Conseil fédéral comble cette lacune, tout en posant un cadre strict (lire l’encadré).


Lire aussi : Cannabis, un premier pas vers la sagesse


Alain Berset a dû répéter à plusieurs reprises que son projet n’est pas un premier pas vers une libéralisation. «Il ne s’agit pas de remettre en question l’interdiction du cannabis.» Des déclarations qui n’apaisent pas les parlementaires opposés à une remise contrôlée de la substance. «Si le Conseil fédéral veut les autoriser, c’est bien parce qu’il compte aller dans cette direction», réagit le Vaudois Michael Buffat, vice-président du groupe UDC. Marco Romano (PDC/TI) redoute lui aussi une «tactique du salami». Les débats au parlement, qui devra se prononcer, s’annoncent nourris.

Lors de la procédure de consultation, l’UDC, le PDC, le PEV et l’UDF ont dit leur opposition aux nouvelles règles. La gauche et le PLR les ont soutenues. Le vote pourrait être serré si l’on se fie aux discussions précédentes sur la question: l’an dernier, plusieurs interventions parlementaires plaidant pour la création d’une base légale permettant la tenue d’essais scientifiques se sont jouées à quelques voix. Dans un cas, le National a rejeté une telle motion, avant d’accepter quatre propositions identiques. «J’appelle les élus à ne pas mettre de barrières à la recherche de solutions pour le futur», plaide la libérale-radicale zurichoise Regine Sauter, auteure d’une des motions.

Le projet du Conseil fédéral va désormais passer en Commission; il sera ensuite débattu par les deux Chambres. Il faudra très certainement attendre plus d’une année avant un verdict. En cas d’acceptation, reste aussi la possibilité d’un référendum. Dans tous les cas, il faudra donc patienter avant le lancement des premiers essais, qui devront ensuite être évalués. «Pendant ce temps, les problèmes liés à la politique répressive perdureront, regrette la conseillère nationale Lisa Mazzone (Verts/GE). Ces essais sont un pas dans la bonne direction, mais il ne faudrait pas qu’ils constituent un oreiller de paresse pour le Conseil fédéral, qui doit travailler en parallèle à la recherche d’une régulation définitive.»

Addiction Suisse mandatée

Les Villes, elles, attendent avec impatience de pouvoir se lancer. Celle de Berne, notamment, est dans les starting-blocks. Elle est la plus avancée: élaboré par l’Université de Berne, son projet prévoit de distribuer du cannabis en pharmacie. Le Canton de Genève poursuit le développement de son propre programme. Celui-ci doit être examiné par le Conseil d’État. Quant à la Ville de Lausanne, elle a mandaté en fin d’année dernière Addiction Suisse pour fixer les contours d’un essai. «Nous ne voulons pas être à la traîne», commente Oscar Tosato, municipal de la Cohésion sociale.

Créé: 28.02.2019, 21h15

Pas plus de 5000 participants

Limitations:

La durée doit être justifiée «scientifiquement» et ne peut pas s’étaler sur plus de cinq années (il sera possible de demander un prolongement de deux ans). Le programme doit être mené par une commune ou un groupe de communes. L’article de loi sur les essais aura lui-même une durée de validité limitée à dix ans. Aucun projet ne pourra être mené au-delà.


Participants:

Leur nombre total est limité à 5000 personnes par projet pilote. Il faut être majeur et prouver que l’on consomme déjà du cannabis – des tests capillaires ont été évoqués. Seules les personnes résidant dans la commune menant l’essai peuvent participer.


Consommation:

Les participants ne peuvent pas acheter plus de 10 grammes par mois. Il leur est interdit d’en remettre à des tiers et ils ne peuvent pas le consommer dans des lieux publics. Toute utilisation dans des restaurants, des bars, des gares ou des parcs est exclue.


Produit:

Seul le cannabis est concerné par les essais, mais sous toutes ses formes: fleurs, haschisch, huile, produits comestibles comme les biscuits, les gâteaux au cannabis, etc. La teneur totale en THC doit être limitée à une valeur maximale de 20%.
Le cannabis doit être cultivé sans utilisation de pesticides. Et les emballages doivent être scellés et conçus en pensant à la sécurité des enfants.


Points de vente:

Ceux-ci doivent disposer d’un personnel compétent et dûment formé. Le stockage des produits doit se faire sous clé et offrir une protection contre le vol. Le recours à des pharmacies, à des points de vente spécialement définis à cet effet, ou à des «Cannabis Social Clubs» est envisageable.

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