Le sort précaire des travailleurs détachés

EmploiDes informaticiens roumains payés au lance-pierre: le cas Firmenich rappelle à quoi servent les mesures d’accompagnement, alors que leur avenir est très incertain.

En janvier 2012, Unia dénonçait un vas de dumping salarial sur un chantier à Vernier.

En janvier 2012, Unia dénonçait un vas de dumping salarial sur un chantier à Vernier. Image: Julien de Weck

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«Le cas a été réglé en une semaine. La preuve que le dispositif contre le dumping salarial est nécessaire et qu’il est efficace quand on veut bien l’appliquer», commente le conseiller d’Etat genevois Pierre Maudet. Le scandale survenu chez Firmenich, dévoilé il y a dix jours et réglé vendredi dernier, renforcera-t-il les partisans d’une surveil­lance accrue du marché du travail? Rien n’est moins sûr.

Des informaticiens roumains payés 800 euros par mois: la colère a été vive en Suisse romande. Mais la Suisse alémanique, moins sensible à ce sujet, a peu commenté l’affaire. «Depuis le vote du 9 février 2014 contre l’immigration massive, le contexte national est plutôt à la remise en cause des mesures d’accompagnement», fait remarquer le syndicaliste genevois Alessandro Pelizzari.

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Au lendemain de son triomphe, le champion de l’UDC Christoph Blocher appelait au démantèlement des dispositifs paritaires de surveillance du marché du travail. Cette ligne est aujourd’hui celle de l’UDC. Le parti anti-étrangers et anti-Europe pense qu’il suffit de serrer la vis à la frontière pour résoudre les problèmes de la Suisse.

Dans l’économie, des voix encore discrètes sont aussi favorables à un marché du travail encore plus flexible. Stéphanie Ruegsegger, secrétaire permanente de l’Union des associations patronales genevoises, soupire: «A Genève, nous défendons depuis longtemps un système libéral et pragmatique de contrôle, dans un dialogue constructif avec les syndicats. Les mesures d’accompagnement antidumping allaient dans ce sens et nous les avons parfaitement intégrées. Mais nous savons que, dans certains cantons, la surveillance est beaucoup moins stricte. Nous le déplorons, comme nous regrettons que des organisations patronales traînent les pieds sur ce terrain.»

On saura ce printemps, à la sortie du rapport annuel du SECO sur le suivi des mesures d’accompagnement, si les abus augmentent en Suisse. En 2013, 606 entreprises européennes ont été pincées en sous-enchère salariale dans les branches dépourvues de CCT étendue – 80% des abus dans la construction. Les salaires contestés, car inférieurs aux conditions usuelles, concernaient 1402 travailleurs.

Un coup de sonde en Suisse romande laisse à penser que les infractions commises par des sociétés européennes augmentent ou sont mieux débusquées. L’an dernier, le Service vaudois de l’emploi a prononcé 227 sanctions pour abus aux mesures d’accompagnement. Soit 65 cas de plus qu’en 2013. Le nombre de sanctions a doublé en deux ans (120 en 2012). A l’issue des procédures, 120 entreprises ont été interdites de se proposer en Suisse et 107 amendes ont été prononcées.

Des amendes qui font sourire
Les chiffres 2014 pour Genève ne sont pas communiqués, mais «la tendance est aussi à l’augmentation», assure Laurent Forestier, secrétaire général adjoint au Département de la sécurité et de l’économie. Dans le Jura, 30 entreprises ont violé la procédure d’annonce; 24 amendes ont été prononcées et 6 avertissements donnés. Les infractions à l’obligation d’annoncer faite pour les travailleurs détachés (séjour de moins de 90 jours) ont «presque doublé en deux ans», informe Boris Rubin, chef du Service des arts et métiers et du travail.

Les amendes, plafonnées à 5000 francs, font sourire. Le Conseil fédéral a mis en consultation en septembre dernier le projet d’élever leur plafond à 30' 000 francs. Vaud et Genève y sont favorables. Les deux cantons lémaniques soutiennent aussi les au­tres mesures envisagées, comme l’extension facilitée des CCT ou la prolongation des contrats types de travail. «Elargir les conventions collectives est la priorité absolue pour lutter contre le dumping salarial», assure Pierre Maudet. Alessandro Pelizzari mise plus encore sur le nouveau dispositif paritaire d’investigation dans les entreprises, que patronat et syndicats genevois ont convenu de créer ensemble. Ce serait une première nationale. Le Grand Conseil genevois doit encore se prononcer.

Créé: 24.02.2015, 07h19

L'Europe invitée à sévir contre les abus au marché du travail

Frank Vandenbroucke a présidé le groupe européen de haut niveau, réunissant des décideurs issus de la politique, du patronat et des syndicats, qui a publié lundi à Bruxelles des recommandations sur la libre circulation des personnes.

Ce régime hyperflexible n’est-il pas une invitation à tous les abus?
Dans l’Union européenne, le recours au travail détaché est encadré. Une directive établit les conditions de travail de base qui doivent être appliquées aux travailleurs détachés dans les pays d’accueil; il s’agit entre autre du taux de salaire minimal. C’est un principe ultra-important. Quand des entorses sont détectées, on tire sur l’Europe, c’est facile. Pourtant, les abus à l’ordre social découlent principalement du laxisme des Etats membres et associés. Bien entendu, l’UE peut aussi prendre des initiatives supplémentaires pour remédier aux lacunes constatées. Notre rapport le dit et fait des propositions.

Ne serait-il pas plus courageux de défendre l’abrogation de ce régime?
Le travail détaché a aussi fait ses preuves positivement. C’est une formule flexible qui répond à un besoin de souplesse dans certains secteurs. Si le travail détaché était supprimé, il faudrait s’attendre à davantage de travail au noir et de faux indépendants, ce qui n’est pas souhaitable.

On ne peut pas mettre un inspecteur derrière chaque société!
C’est juste. Le contexte de mobilité intra-européenne accrue rend la surveillance du marché du travail plus complexe. Toutefois, une directive européenne de 2014 permet des démarches nationales qui étaient autrefois absentes ou même interdites, pour renforcer tant la prévention que la sanction des abus. C’est un pas dans le bon sens. L’échange d’informations entre les autorités nationales d’inspection doit être renforcé; les moyens dévolus à cette surveillance doivent être augmentés; les droits syndicaux renforcés. Le soi-disant «tourisme social» est une problématique différente. En fait, des balises juridiques claires existent. La Cour de justice a statué en distinguant la liberté de circulation des personnes, un principe fondamental, et la liberté d’accès à l’aide sociale, qui n’est pas totale. Selon l’arrêt Dano, du 13 novembre 2014, les Etats membres ont déjà la liberté de refuser des prestations sociales d’assistance à certaines conditions.

Le dumping salarial n’est-il pas plus difficile à combattre?
Le meilleur instrument contre le dumping salarial, c’est de pouvoir opposer un salaire minimum national obligatoire à toute entreprise offrant ses services dans un pays tiers. Sur ce terrain, nous avons un problème: la Cour européenne de justice a semé le doute. Dans un cas fameux, l’affaire Laval, elle a dénié aux syndicats le droit d’action contre des salaires jugés par eux illégaux. Les juges ont estimé qu’il y avait ambiguïté sur la définition même d’un salaire minimum qui aurait force obligatoire. Nous invitons la Commission à prendre une initiative en vue de clarifier l’articulation entre les droits économiques, tels que la liberté de circulation et de prestation de services d’un côté, et les droits sociaux nationaux d’un autre côté.

Le salaire minimum constitue-t-il un instrument vraiment efficace?
Je connais cette discussion. On assiste à une évolution. Dans le suivi de l’affaire Laval, au Danemark et en Suède, des actions syndicales contre des prestataires de service transnationaux doivent maintenant être justifiées par des normes minimales adoptées au niveau national. Ceci ne crée pas un salaire minimum «légal» dans ces pays, mais une situation transparente au niveau national. L’Allemagne, avec la même tradition des conventions collective de travail qu’en Suisse, vient d’adopter un salaire minimum légal national. Les syndicats ont longtemps été opposés à des initiatives des autorités publiques dans ce domaine. Puis ils se sont aperçus que, dans les petites entreprises des nouveaux secteurs des services, il était difficile d’obtenir une rémunération décente sans un action législative nationale. J’en tire la conclusion que l’Europe devrait encourager tous les Etats membres à créer un cadre national clair en matière de salaires minimum décents.

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