Les Etats balaient l’idée d’un plafonnement des primes

Assurance maladieLes sénateurs ont rejeté à une large majorité la motion de la socialiste Liliane Maury Pasquier qui demandait que les primes ne dépassent pas 10% du budget des ménages.

La sénatrice socialiste genevoise Liliame Maury Pasquier a tenté en vain de faire passer sa motion.

La sénatrice socialiste genevoise Liliame Maury Pasquier a tenté en vain de faire passer sa motion. Image: DR

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C'était à prévoir. La motion de la conseillère aux Etats genevoise Liliane Maury Pasquier sur le plafonnement des primes maladie à 10% du budget des ménages n'a pas fait long feu à la Chambre des cantons. Sa proposition a été balayée par 31 voix contre 13 mardi. Les cantons doivent rester libres de fixer des limites, ont-ils souhaité.

Pourtant la socialiste y avait mis toute sa fougue. Elle a rappelé que certaines familles devaient payer plus de 22'000 francs par année dans la caisse maladie la meilleure marché de leur canton à titre de l’assurance de base obligatoire. Soit plus de 20% des revenus de leur ménage. «Ce n'est pas possible de continuer comme ça! »

Liliane Maury Pasquier a rappelé que lors de l'élaboration de la loi sur l'assurance maladie dans les années 1990, le Conseil fédéral avait fixé comme objectif une charge maximale des primes à 8% du revenu d'un ménage. On est donc aujourd'hui très loin de cet objectif.

Les réductions cantonales baissent

Résultat: des ménages sont forcés d'économiser sur leurs frais de santé, selon le Genevoise. Elle a relevé que la situation était d'autant plus critique que dans plusieurs cantons, les réductions de primes étaient la cible de restrictions budgétaires.

Pour le PS, qui va faire pression en ce sens au niveau cantonal, un plafond à 10% du revenu doit être fixé. Une solution a déjà été trouvée dans le canton de Vaud, a rappelé Liliane Maury Pasquier. Et elle a été validée par 87% des votants, a ajouté sa camarade vaudoise Géraldine Savary, qui a tenté de l'appuyer en vain. «Cette motion met le doigt où ça fait mal. Depuis des années, on assiste à la hausse des primes et le problème n'a jamais été résolu. Sa proposition représente une piste qui mérite d'être explorée.»

Mais pour la droite, c'est aux cantons de régler la question, comme l'a souligné Roland Eberle (UDC/TG). Le sénateur a mis en avant les pratiques diverses dans les cantons et estimé qu'en Suisse romande, la densité est 2x plus forte. C'est ça le fédéralisme, mais du coup chaque canton doit pouvoir gérer lui-même ce domaine, a-t-il plaidé, tout en doutant qu'un plafonnement soit utile pour maîtriser les coûts de la santé.

Volonté du Parlement

Alain Berset a reconnu de son côté que la question était préoccupante. L'assurance de base représente une charge importante dans le budget des ménages, a-t-il souligné. Il a rappelé les efforts du Conseil fédéral pour contenir la hausse des primes et surtout que le Parlement avait décidé en 2008 que la réduction des primes relevait en premier lieu des cantons. «Nous respectons donc la volonté du Parlement.»

La Confédération participe au financement de ce rabais. Son obole augmente chaque année en fonction de la hausse des coûts, alors que la part cantonale tend à la baisse, a-t-il reconnu. Il a également relevé qu'en 2014, jamais le taux de bénéficiaires de subsides n'avait été aussi bas depuis l’introduction de la LaMal en 1996.

Mais il revient aux cantons de décider combien ils comptent verser et quels assurés ils ciblent, a toutefois déclaré le ministre de la Santé. Cette réglementation est judicieuse, dans la mesure où il existe un rapport étroit entre les réductions de primes, les prestations complémentaires, l'aide sociale et la politique fiscale cantonale, estime le Conseil fédéral.

Créé: 14.09.2016, 09h39

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Infobox

La sénatrice genevoise n'a pas caché sa déception à l'issue du vote. «Je pense que les élus des partis bourgeois n’ont pas du tout pris la mesure du problème et de la difficulté que les charges des primes représente pour la plupart des ménages», critique Liliame Maury Pasquier.

Le Genevoise estime que d’une manière ou d’une autre, le sujet reviendra au plan fédéral, mais d’abord dans les cantons. «Les cantons vont suivre avec intérêt ce qui va se passer dans le canton de Vaud. Mais il y a aussi plusieurs cantons dans lesquels il y a déjà, ou il y aura, soit une initiative populaire, soit une motion discutée au Grand Conseil, bref. des tentatives pour qu’au moins au plan cantonal cette limite de 10% soit appliquée», espère-t-elle.

La sénatrice croit fermement que la hausse des primes ne pourra être freinée que par la poursuite des efforts au niveau du Conseil fédéral, et par une nouvelle initiative fédérale pour lier les primes proportionnellement au revenu. Il faut laisser passer du temps, après les échecs des précédentes tentatives, indique-t-elle. «Mais ensuite on sera légitimé à revenir avec une nouvelle proposition en ce sens.»

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