Les étrangers mal intégrés risquent leur permis

SuisseParmi les futures exigences posées aux étrangers résidant en Suisse figurent le respect de la sécurité et de l’ordre publics ainsi que les compétences linguistiques.

Un détenteur de permis C ne remplissant pas les critères d'intégration pourrait perdre son autorisation au profit d'une autorisation de séjour (permis B).

Un détenteur de permis C ne remplissant pas les critères d'intégration pourrait perdre son autorisation au profit d'une autorisation de séjour (permis B). Image: Keystone

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Les étrangers devraient être mieux soutenus dans leur intégration en Suisse tandis que les récalcitrants pourraient perdre leur permis de séjour. Le Conseil fédéral a mis vendredi en consultation jusqu'au 19 mars 2018 de nouvelles modalités d'application de la loi sur les étrangers et l'intégration.

Le texte adopté par le Parlement en décembre 2016 mise sur le principe de la carotte et du bâton. Le premier volet d'ordonnances qui entre en vigueur dès le 1er janvier prochain doit améliorer l'intégration professionnelle des réfugiés et des personnes admises provisoirement en Suisse. Cela inclut la fin de la taxe spéciale jusqu'ici prélevée sur le revenu de leur activité lucrative.

Le second volet que le Conseil fédéral espère mettre en oeuvre à partir de l'été 2018 doit également faciliter l'accès au marché du travail. Une simple annonce remplacera la procédure d'autorisation que doivent suivre les réfugiés et les détenteurs de permis F, et un tiers mandaté par les cantons pour trouver des stages ou des postes pourra s'en charger, ce qui soulagera les employeurs.

Intégration cruciale

Le projet précise aussi les exigences posées aux étrangers. Valable initialement pour un an, une autorisation de séjour pourra être délivrée directement pour deux ans s’il apparaît que l’intégration évoluera de manière favorable. Mais le défaut d'intégration pourrait être lourd de conséquences pour les étrangers.

Les autorités ne pourront octroyer ou prolonger un permis de séjour que si certains critères sont remplis. La loi évoque le respect de la sécurité et de l’ordre publics comme des valeurs de la Constitution, la participation à la vie économique ou l’acquisition d’une formation, de même que les compétences linguistiques.

Le projet d'ordonnance définit les connaissances requises. Plus le statut visé accorde de droits, plus les exigences linguistiques augmentent. L'octroi d'une autorisation de séjour ou d'établissement en cas de regroupement familial nécessitera aussi des connaissances linguistiques, mais à défaut, l'inscription à un cours de langue suffira.

Permis sur le balan

Les personnes ne manifestant aucune volonté de s'intégrer pourront être obligées de signer une convention d'intégration mentionnant les attentes à leur égard. Les cantons ne seront toutefois pas forcés de conclure de telles conventions.

Le non-respect d'un tel accord pourrait peser sur le renouvellement du permis de séjour. Un détenteur de permis C ne remplissant pas les critères d'intégration pourra par exemple perdre son autorisation au profit d'une autorisation de séjour (permis B).

Les réfugiés et les personnes admis à titre provisoire qui bénéficient de l'aide sociale pourront de leur côté être obligés de participer à des programmes d'intégration ou d'occupation. S'ils ne le font pas sans motif valable, les prestations d'aide sociale pourront être réduites.

6000 francs par personne

Le projet fixe aussi les forfaits d'intégration que la Confédération verse aux cantons afin de soutenir leur travail. Le montant reste de 6000 francs par personne, mais il sera adapté chaque année sur la base de l'indice des prix à la consommation. Les cantons recevront deux versements par an sur la base du nombre de décisions rendues.

Ils pourront l'utiliser aussi pour des mesures mises en oeuvre dans les structures ordinaires de l'aide sociale. Les cantons devront dépenser au moins le montant de la contribution fédérale dans des programmes d'intégration. S'ils manquent à leurs obligations, ils pourront être tenus de rembourser les contributions versées par Berne. (ats/nxp)

Créé: 01.12.2017, 14h46

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