Les juges relancent la lutte pour les droits des singes

AnimauxPour la justice bâloise, un Canton peut accorder des droits aux primates. Les Bâlois voteront sur une initiative antispéciste.

Le texte veut garantir le droit à la vie et à l'intégrité corporelle des primates non-humains de Bâle.

Le texte veut garantir le droit à la vie et à l'intégrité corporelle des primates non-humains de Bâle. Image: DR

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Bâle-Ville sera bel et bien le théâtre d’un débat inédit autour de la protection des animaux. Les citoyens vont répondre à cette question: faut-il garantir à un singe le droit de vivre ou de ne pas être blessé? Désavouant l’Exécutif et le parlement, le Tribunal administratif cantonal vient de juger comme partiellement valide, à la mi-janvier, l’initiative «Droits fondamentaux pour les primates». Sa décision peut encore faire l’objet d’un recours, mais à ce stade, aucun n’a été déposé. Les Bâlois se prononceront vraisemblablement l’an prochain.

Auteur du projet, le laboratoire d’idées antispéciste Sentience Politics crie victoire. Selon la justice bâloise, rien ne s’oppose à ce qu’un Canton attribue à des animaux des droits vis-à-vis de l’État. «Les citoyens auront la possibilité, pour la première fois au monde, d’étendre le cercle des sujets de droit à une autre espèce», se félicite Meret Schneider, codirectrice de l’organisation.

Sentience Politics s’est déjà fait remarquer par d’autres propositions radicales, comme l’initiative fédérale visant à interdire l’élevage intensif (en cours de récolte de signatures). À Bâle, il veut inscrire dans la Constitution le droit à la vie et à l’intégrité physique et mentale des primates non humains. Une mention essentielle à ses yeux, car il considère comme insuffisantes les règles et pratiques actuelles pour protéger de la souffrance et la mort ces animaux proches de l’homme, hautement intelligents, capables d’altruisme ou de ressentir de l’empathie.

La pharma et le zoo ciblés

Sentience Politics n’a pas ciblé la capitale suisse de la pharma et terre d’accueil d’un grand zoo pour rien. Les expérimentations animales et la détention de primates sont dans son viseur. Ainsi, seuls seraient admis, selon sa proposition, les essais qui ne représentent pas un poids pour l’animal et n’affectent pas de manière significative son état général. Quant aux zoos, ils devraient offrir suffisamment de place à l’animal pour lui permettre de se retirer complètement. La justice bâloise a cependant passablement neutralisé la portée du texte. Selon la Cour, le secteur privé ne peut pas être astreint à respecter les garanties constitutionnelles proposées: le zoo et les sociétés pharmaceutiques sont exclus de son champ d’application, ce qui rassurera les élus qui redoutaient les conséquences du texte sur le pôle bâlois des sciences de la vie.

Si le privé n’est pas concerné, qui l’est? Communes, Canton et toute institution de droit public qui détiendrait des singes. À Bâle, seule l’Université semble être concernée. Or, elle n’a jamais mené d’essais sur des primates. Par ailleurs, les droits fondamentaux des singes devraient être mis en balance avec la liberté de la recherche. De quoi s’interroger sur l’utilité réelle de l’initiative. Sentience Politics voit le verre à moitié plein. «Il n’y a peut-être pas d’expérimentations en ce moment, mais rien ne dit que ce ne sera pas le cas dans le futur. On l’a vu à Zurich, où l’Université et l’EPFZ ont recommencé à faire des tests», affirme Meret Schneider. Selon elle, le lancement de l’initiative a déjà eu le mérite de mettre sous pression les entreprises pharmaceutiques. Novartis ne mène plus d’essais sur des primates à Bâle depuis la fin de 2016. Roche suivra son exemple. Les géants bâlois ne renoncent pas pour autant aux essais, déplacés ailleurs (lire l’encadré).

Sentience Politics risque d’être peu soutenu dans son combat si l’on se fie aux débats du parlement cantonal, où tous les partis avaient jugé que l’initiative était contraire au droit fédéral. Le texte s’attire aussi des critiques de défenseurs de la cause animale. «Les initiants se trompent de priorité. Les expérimentations sur les singes ne sont de loin pas le problème le plus grave s’agissant de la protection des animaux», réagit Antoine Goetschel, ancien avocat des animaux du canton de Zurich et président de l’Association Global Animal Law. Il se montre aussi sceptique face à un texte vidé de sa substance. «C’est un combat symbolique qui a peu de chance de passer. Un gros revers renforcerait les entreprises dans leurs pratiques.»

Pourquoi pas les cochons?

Président de la Protection suisse des animaux (PSA), Heinz Lienhard est lui aussi pessimiste pour ce projet «radical». Son association n’est pas opposée aux expérimentations animales qui ne peuvent pas être remplacées par une méthode alternative. «Si j’étais Bâlois, je voterais pour, afin de mettre la pression sur l’industrie. Mais je m’interroge. Pourquoi donner des droits aux singes et pas aux cochons, que l’on sait aussi très intelligents? Où se trouve la limite?»

Sentience Politics a une réponse: les espèces sensibles, capables de ressentir la douleur, ont le même intérêt à vivre et ne pas souffrir que l’être humain. Faire reconnaître des droits fondamentaux aux primates de Bâle n’est ainsi qu’un premier pas dans son agenda. «Le prochain est que ces garanties soient reconnues au niveau national. Puis à tous les animaux sensibles.» Outre les velléités bâloises, une initiative fédérale veut bannir la vivisection. Dans le canton de Genève, une autre initiative veut renforcer les contrôles du processus d’autorisation d’expérimentations animales. Les citoyens se sont déjà prononcés à plusieurs reprises sur ce thème, mais ont à chaque fois rejeté les textes, la dernière fois en 1993. (24 heures)

Créé: 06.02.2019, 22h03

Expérimentations externalisées

À Bâle, le géant pharmaceutique Novartis ne détient plus de primates depuis 2016 pour les besoins d’expérimentations. Mais il n’y renonce pas pour autant. Ce sont désormais des «partenaires externes» qui s’en chargent, explique un porte-parole. Où se trouvent-ils? L’entreprise ne répond pas. Quant à Roche, elle a annoncé qu’elle n’aura plus de singes dans ses locaux bâlois dès ce début d’année. Mais elle poursuit des essais en respectant «des standards élevés». Où? Là non plus, pas de réponse.

Les expérimentations sur les primates sont en diminution à Bâle-Ville, comme à l’échelle nationale. En 2017, des singes ont servi de cobayes à 123 reprises, contre 231 en 2010. Ces essais ont été réalisés sur 90 singes, soit les 50 macaques détenus par Roche, mais aussi 40 singes du Zoo de Bâle. Selon le Canton, «les simples observations et études de comportements de même que les études pour améliorer les conditions de détention des singes au Zoo» sont aussi considérées comme des essais.

Des expériences sont aussi menées sur des primates à Zurich et à Fribourg dans un cadre académique. À l’Université de Fribourg, une recherche controversée est en cours: cinq macaques reçoivent des microdoses de cocaïne pour tester un traitement contre la toxicomanie.

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