Les sites internet étrangers bloqués sont connus
Jeux d'argentMaintenant que la liste noire des sites étrangers proposant des jeux d'argent interdits est connue, les fournisseurs d'accès helvétiques sont tenus de leur bloquer l’accès.
La Commission des loteries et paris (Comlot) et la Commission fédérale des jeux ont publié mardi leur première liste noire des sites qui proposent des jeux d’argent étrangers non autorisés. Cette mesure découle de la loi fédérale sur les jeux d’argent acceptée par les Suisses en juin 2018.
Les listes sont accessibles sur les pages internet des deux commissions, selon la communication parue mardi dans la «Feuille fédérale». Celle de la Comlot comprend une soixantaine de sites internet étrangers proposant des jeux d'argent en ligne en Suisse et ne disposant pas d'autorisation. La Commission fédérale des jeux a quant à elle bloqué plus d'une trentaine de sites.
La loi fédérale sur les jeux d'argent interdit de proposer des jeux d’argent depuis l’étranger et prévoit des sanctions pénales. La Comlot et la Commission fédérale des maisons de jeu doivent publier chacune une liste de blocage des noms de domaine qui proposent des jeux d’argent étrangers non autorisés. Les fournisseurs d'accès helvétiques sont quant à eux tenus de leur bloquer l’accès.
Ces mesures visent à contrer les entreprises étrangères qui ne prévoient souvent que des mesures insuffisantes de lutte contre la fraude, le blanchiment d’argent et la dépendance au jeu, selon la commission. Elles ne paient en outre ni impôt ni taxes en Suisse.
Poker et roulette
La nouvelle loi sur les jeux d'argent ouvre les jeux en ligne aux casinos suisses. Les établissements qui souhaitent par exemple proposer certains jeux comme la roulette sur internet devront demander l'extension de leur concession.
Pour le poker en ligne, une maison de jeu pourra à certaines conditions collaborer avec un exploitant étranger de jeux de casino. Ce dernier devra notamment être autorisé à exploiter le jeu dans son pays et ne pas avoir son siège dans une juridiction sur une liste noire du Groupe d'action financière (GAFI).
Les joueurs résidant en Suisse devront jouer via leur compte auprès de la maison helvétique. La maison étrangère devra les empêcher d'accéder à son offre de jeu non autorisée en Suisse. (ats/nxp)
Créé: 03.09.2019, 11h22
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