Milliard à l'UE: le Parlement très divisé

SuisseL'octroi du milliard de cohésion promis à l'Union européenne ne convainc pas tous les parlementaires.

Image: Archives/Photo d'illustration/Keystone

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Le Conseil des Etats s'annonce très divisé sur le versement par la Suisse d'un nouveau «milliard de cohésion» à l'Union européenne. Sa commission de politique extérieure recommande d'accepter le projet du Conseil fédéral uniquement sur le fil.

Il a fallu la voix prépondérante de son président Filippo Lombardi (PDC/TI) pour trancher dans ce sens. La commission s'est penchée sur le sujet à la lumière des relations entre la Suisse et l'UE, ont annoncé vendredi les services du Parlement.

Elle reconnaît qu'il n'y a pas de lien formel entre la contribution de cohésion, l’équivalence boursière et la négociation d’un accord-cadre institutionnel avec l’UE. Mais selon elle, un lien politique entre les trois objets a été créé de fait par le refus de l’Union d’accorder à la Suisse l’équivalence boursière non limitée dans le temps en lien avec l'accord-cadre.

La commission ne veut pas mettre de l'huile sur le feu. Par 8 voix contre 4, elle a refusé de suspendre le versement d'une nouvelle contribution de cohésion tant que la Suisse n'a pas obtenu de Bruxelles une équivalence illimitée pour la Bourse suisse. La commission des institutions politiques du Conseil des Etats avait formé cette demande dans un co-rapport.

Pas de surenchère

Pour la majorité, il serait inopportun de faire de la surenchère en établissant un lien formel injustifié. Ce serait en outre un mauvais signal envers l'UE alors qu'il est prioritaire de rétablir une relation de confiance entre les deux parties.

Dans le cadre de l'examen de détail du projet, la voix prépondérante du président a de nouveau été nécessaire pour écarter une proposition exigeant une mise en oeuvre des crédits uniquement si des signes clairs d’amélioration des relations bilatérales sont constatés et que l'UE n’adopte aucune mesure discriminatoire envers la Suisse. La demande allait dans le sens d'un co-rapport de la commission des finances.

Pour la majorité, ce serait inopportun et l'interprétation juridique de cet article serait problématique, une déclaration lors du débat au Conseil des Etats est suffisante. Et ce d’autant plus que le Conseil national pourra traiter l’objet au premier trimestre 2019 en tirant les conséquences des dernières décisions de l’UE, notamment en ce qui concerne l’équivalence boursière.

Le Conseil fédéral a demandé au Parlement de libérer 1,302 milliard de francs sur dix ans à l'UE. La majeure partie (1,047 milliard) vise la réduction des disparités économiques et sociales dans l'Europe élargie. S'y ajoute une enveloppe de 190 millions pour la migration. Cette somme n'est pas réservée aux pays ayant rejoint l'Union après 2004, mais à ceux qui sont fortement exposés aux flux migratoires.

Conclusion proche

La commission a aussi fait le point sur la situation d'ensemble des relations bilatérales. La discussion a notamment porté sur l’état des négociations de l’accord institutionnel avec l’UE, dont la conclusion s’approche d’après le Conseil fédéral, ainsi que sur les négociations entre le Royaume Uni et l’UE, que la Suisse suit avec attention. (ats/nxp)

Créé: 26.10.2018, 16h14

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