Mercredi 23 octobre 2019 | Dernière mise à jour 13:32

Mot-clé:: Conseil des Etats

News

Des duels qui s'annoncent serrés au deuxième tour

Fédérales 2019 Entre maintiens des tickets, alliances et défections, petit tour d'horizon des candidats aux Conseil des Etats dans les différents cantons. Plus...

Etats: la lutte des seconds tours commence

Fédérales Les tractations entre partis ont débuté et les premières décisions sont imminentes, notamment à Genève, Vaud, Valais et Berne. Plus...

Le centre-droit gardera la main aux Etats

Fédérales Un peu plus de la moitié des 46 conseillers aux Etats ont déjà décroché leur place dans la Chambre des cantons. Plus...

Retrouvez les réactions à la vague verte des Fédérales

Fédérales Au lendemain du triomphe des partis écologistes, les partis essaient d'analyser leur performance et se préparent pour le second tour des élections au Conseil des Etats. Plus...

Une commission s'oppose à plus de transparence

Lobbyisme La commission des institutions politiques du National a une nouvelle fois refusé un projet de loi pour davantage de transparence. Plus...

Multimédia

Revivez la victoire de l'UDC au National

Elections fédérales La vague UDC, après un reflux en 2011, s'est étendue à 65 sièges, avec 11 députés de plus. Le PLR renforce la droite avec 3 sièges supplémentaires. Plus...

Revivez le débat sur l'asile au National

Parlement L'Union Démocratique du Centre a déposé une motion pour un moratoire immédiat dans le domaine de l’asile. Le parti de Toni Brunner n'a comme prévu pas réussi à convaincre l'hémicycle. Plus...

Revivez la mise à mort de la lex USA au Parlement

Conflit fiscal Le Conseil national vient de mettre à mort la lex USA. Il a refusé pour la seconde fois d'entrer en matière sur cette loi d'urgence. Il a en revanche accepté une sorte de plan B. Plus...

Revivez le débat sur la Lex USA au Conseil des Etats

Conflit fiscal Le Conseil des Etats persiste dans son soutien à la Lex USA malgré le refus net du National. Il a aussi approuvé mercredi 19 juin une sorte de plan B sous la forme d'une déclaration de collaboration à l'intention du Département de justice américain. Plus...

Revivez le débat sur la Lex USA au Conseil national

Conflit fiscal Eveline Widmer-Schlumpf encaisse une lourde défaite devant la Chambre basse. La loi d’urgence est nettement refusée. Elle retourne mercredi 19 juin au Conseil des Etats. Mais ses chances sont désormais très faibles. Plus...

Interview

Les cantons en arbitres pour sauver la RIE III

Berne Les Etats empoignent en commission l’imposition des entreprises. Les cantons espèrent d’importantes corrections. Plus...

«Nous voulons une initiative populaire pour le congé paternité»

Famille Rebecca Ruiz demande au PS de s'engager activement pour un congé parental. Avec un recours au peuple, car il n'y aurait plus rien à attendre du Parlement Plus...

«Le sort du Gripen me laisse peu de doutes»

Avion de combat Vives critiques au parlement, référendum populaire... Le jet suédois est mal parti. Le sénateur vert Luc Recordon lui prédit une fin prématurée. Plus...

Uli Windisch en appelle à un plurilinguisme actif

Minorités Suite au rejet de deux objets parlementaires linguistiques, le sociologue donne un avis catégorique. Les Romands doivent apprendre mieux les langues. Et il faudrait un Tessinois au Conseil fédéral. Plus...

Contexte

Le dernier joker de Widmer-Schlumpf pour la Lex USA

Conflit fiscal Après avoir proposé de lever le secret bancaire en Suisse, la ministre pousse pour un échange automatique des informations fiscales. Mais mardi au National, cela ne devrait pas suffire à rallier le PS, et donc une majorité, mardi à la Lex USA. Analyse. Plus...

Il manque trente voix au camp du oui à la Lex USA

Conflit fiscal Malgré son acceptation au Conseil des Etats, le projet de loi d’Eveline Widmer-Schlumpf part avec un sérieux handicap. Sauf coup de théâtre, le non à la Lex USA tient encore la corde. Analyse. Plus...

Qui, à Berne, osera dire non à la Lex USA?

Conflit fiscal La Commission de l’économie du Conseil des Etats a auditionné lundi 10 juin les acteurs du feuilleton Lex USA durant 18 heures. A une voix de majorité, lkes sénateurs proposent au plénum de dire non. Analyse. Plus...

Opinion

Transparence inachevée aux Chambres fédérales

Le blog de François Meylan Plus...

Le taux de TVA devrait être relevé de 1 point

AVS Le Conseil des Etats s'est prononcé mercredi sur le hausse du taux de TVA pour financer l'AVS dans le cadre de la réforme de la prévoyance vieillesse. Plus...

Les sénateurs veulent une application souple de l'initiative Weber

Résidences secondaires Malgré l'initiative Weber, les communes comptant déjà plus de 20% de résidences secondaires devraient pouvoir continuer à en créer. Plus...

Les resquilleurs seront fichés au niveau national

Transports publics La révision de la loi sur le transport des voyageurs permettra la création d'un registre central. L'opération vise à améliorer les poursuites. Le cas des mendiants pose problème. Plus...

Images


Les parlementaires les plus actifs à Berne
Berne recense le nombre d'interventions parlementaires par législature. Voici le palmarès des politiciens (romands) les plus actifs depuis le début ...

Filippo Lombardi, un président globe-trotter
Filippo Lombardi a parcouru le globe comme jamais un président du Conseil des Etats ne l'avait fait avant lui durant son mandat.




Vidéos


Accueil de Karin Keller-Sutter
Nouvelle présidente du Conseil des Etats, ...
Keller-Sutter élue présidente des Etats pour un an La radicale saint-galloise a été élue lundi à l'unanimité. Elle sera la quatrième ...

Des duels qui s'annoncent serrés au deuxième tour

Fédérales 2019 Entre maintiens des tickets, alliances et défections, petit tour d'horizon des candidats aux Conseil des Etats dans les différents cantons. Plus...

Etats: la lutte des seconds tours commence

Fédérales Les tractations entre partis ont débuté et les premières décisions sont imminentes, notamment à Genève, Vaud, Valais et Berne. Plus...

Le centre-droit gardera la main aux Etats

Fédérales Un peu plus de la moitié des 46 conseillers aux Etats ont déjà décroché leur place dans la Chambre des cantons. Plus...

Retrouvez les réactions à la vague verte des Fédérales

Fédérales Au lendemain du triomphe des partis écologistes, les partis essaient d'analyser leur performance et se préparent pour le second tour des élections au Conseil des Etats. Plus...

Une commission s'oppose à plus de transparence

Lobbyisme La commission des institutions politiques du National a une nouvelle fois refusé un projet de loi pour davantage de transparence. Plus...

Vers une harmonisation pour les études d'impact

Energie hydraulique La commission de l'énergie du Conseil des Etats a soutenu une harmonisation pour les études d'impact environnementales des centrales hydrauliques. Plus...

Travail flexible: le Conseil fédéral pas convaincu

Suisse Les sept Sages appellent une nouvelle fois à rejeter un projet visant à introduire un horaire annualisé de travail pour les cadres supérieurs. Plus...

Hommages aux élus fédéraux sur le départ

Confédération A l'occasion du dernier jour de session, le Parlement a pris congé de ses élus qui ne se représenteront pas aux élections fédérales en octobre. Plus...

C'est le départ pour 48 parlementaires

Suisse Alors que les élections fédérales se profilent, un apéritif de fin de législature était proposé jeudi soir. Plus...

Le Conseil des Etats durcit la loi sur le tabac

Suisse Les sénateurs ont décidé que la publicité pour le tabac sera interdite non seulement dans les revues, mais aussi sur Internet. Plus...

Multinationales: niet au débat sur un contre-projet

Suisse Prié par le National de se repencher sur un contre-projet à l'initiative sur les multinationales, le Conseil des Etats a refusé de jeudi de débattre. Plus...

Les déductions fiscales pour les familles rejetées

Berne La chambre haute vient encore une fois de refuser une augmentation des déductions générales par enfant de 6500 à 10'000 francs. Plus...

Le Conseil des Etats rejette l'initiative anti-burqa

Berne La chambre haute préfère à l'initiative du comité d'Egerkingen, qui veut interdire le port du voile intégral, l'obligation de s'identifier de visu selon les cas de figure. Plus...

Michael Lauber, un parcours quasi sans faute

Suisse Elu en 2011 au poste de procureur général de la Confédération, le Soleurois a eu un parcours presque sans faute jusqu'ici. Plus...

Le prix du carburant va prendre l'ascenseur

Suisse Le Conseil des Etats a décidé mercredi d'augmenter de 10 centimes par litre le prix des carburants. Dans un premier temps. Plus...

Michael Lauber réélu: «une période pas facile»

Suisse Le Soleurois, empêtré en raison de son attitude dans le cadre de l'enquête sur la FIFA, a été réélu à une courte majorté par l'Assemblée fédérale. Plus...

Michael Lauber a été réélu. Retrouvez le live

Suisse L'Assemblée fédérale a réitéré sa confiance dans le procureur général de la Confédération. Il était en danger en raison de son attitude dans le cadre de l'enquête sur la FIFA. Plus...

Crédits d'agglomérations: feu vert du National

Suisse L'enveloppe fédérale destinée à l'amélioration du trafic d'agglomération des villes a été acceptée par le Conseil National. Plus...

Deux milliards devraient être investis dans l'armée

Suisse Mardi, le Conseil des Etats a accepté le crédit proposé par le Conseil fédéral pour l'armée. Plus...

L'achat d'avions de combat soutenu aux Etats

Suisse Le projet d'acquisition de nouveaux avions de combat pour 6 milliards de francs a passé la rampe du Conseil des Etats. Au National de se prononcer désormais. Plus...

Le Conseil des Etats limite le CO2 des bâtiments

Suisse Le Conseil des Etats a empoigné la révision totale de la loi sur le CO2, lundi. Plus...

Les Suisses pourront s'identifier en sécurité sur le web

Internet Le Conseil des États a éliminé l'ultime divergence qui le séparait du National. Les Chambres se sont donc mises d'accord sur le projet d'identification électronique (e-ID). Plus...

Swiss craint une taxe nationale sur les billets d’avion

Environnement La compagnie juge qu’un tel supplément ne peut être introduit qu’au niveau international. Les Etats en débattent ce lundi. Plus...

Menace de référendum contre la loi sur l'e-ID

Identité électronique Alors que le Gouvernement se penche lundi après-midi sur la loi fédérale de l'identification électronique (e-ID), une alliance menace de lancer un référendum. Plus...

Le sort de la loi sur le CO2 au Conseil des États

Suisse Le Conseil des États doit venir à bout du dossier de la loi sur le CO2 lundi puis mercredi afin de respecter l'Accord de Paris sur le climat. Plus...

Des CEO s'engagent pour le climat

Suisse Une lettre datée de jeudi est parvenue au Conseil des Etats. Signée par 72 patrons d'entreprises suisses, elle demande de prendre des mesures pour la protection du climat. Plus...

Berne prêt à nous faire passer à la caisse pour le climat

Environnement Le Conseil des États s'attellera ce lundi à la révision de la loi sur le CO2, destinée à lutter contre le réchauffement. Plus...

Pauvreté: le Conseil des États exige un monitoring

Suisse La Chambre haute a adopté une motion exigeant un rapport tous les cinq ans de la situation sur la pauvreté en Suisse. Le National doit encore se prononcer. Plus...

Réduire les coûts de la santé avec le numérique

Suisse Deux motions parlementaires visent à davantage numériser le secteur des assurances maladies afin d'en réduire les coûts. Plus...

Les poussins ne pourront plus être broyés vivants

Suisse Le broyage de poussins vivants devrait être interdit. Le Parlement ainsi que le Conseil fédéral soutiennent la mesure. Plus...

Réforme de l'AI: les sénateurs contre le National

Suisse Le Conseil des Etats a corrigé le projet adopté par la Chambre du peuple et refusé de relever de 70 à 80% le degré d'invalidité donnant droit à une rente entière. Plus...

Abattage du loup: ce sera au peuple de trancher

Suisse Le Conseil national et le Conseil des États se sont mis finalement d'accord pour assouplir plus que prévu les conditions permettant de tuer le prédateur. Un référendum va être lancé. Plus...

Achats à l'étranger: oui au remboursement de la TVA

Conseil des États Le Conseil des États a refusé une initiative demandant que les touristes se faisant rembourser la TVA suisse sur leurs emplettes à l'étranger ne puissent plus le faire. Plus...

Familles: pas d'accord sur les déductions fiscales

Chambres fédérales Le Conseil des Etats a de nouveau refusé d'augmenter les déductions pour les parents qui s'occupent eux-mêmes de leurs enfants. Plus...

Vers la vignette numérique en Suisse

Autoroutes Le Conseil des États a transmis mercredi une motion demandant que les conducteurs puissent choisir entre l'autocollant actuel et sa version numérique. Plus...

Assurés maladie moins piégés par des contrats

Suisse Le Conseil des Etats a décidé de réviser mercredi le contrat des assurances maladie. Plus...

Vers une restriction de la publicité pour le tabac

Suisse Le Conseil des Etats veut limiter la publicité pour les cigarettes dans les médias et empêcher le sponsoring d’événements officiels par l'industrie du tabac. Plus...

Une pétition lancée pour taxer les vols en avion

Suisse Une association indépendante a remis mardi au Conseil des Etats des signatures visant à imposer les déplacements en avion. Plus...

Les données des assurés seront toujours collectées

Suisse Mardi, le Conseil des Etats a accepté la continuation d'une collecte mais dans des limites respectant la protection de la personnalité. Plus...

Non, Berne ne renverra pas l'accord-cadre à Bruxelles

Conseil des Etats Une motion de l'UDC voulait que Bruxelles clarifie encore le contenu de l'accord-cadre. Elle n'a pas passé la rampe devant la chambre haute. Plus...

Financement assuré pour la Genève internationale

Genève La Suisse pourra renforcer son rôle comme Etat hôte d'organisations internationales. Plus...

Gouvernement favorable au rachat dans le 3e pilier

Prévoyance Le Conseil des Etats a accepté jeudi une motion visant à accorder aux personnes actives un droit de rachat rétroactif dans le troisième pilier. Plus...

Le Conseil des Etats dit «non» au congé parental

Suisse Alain Berset a rappelé que la Suisse a signé une convention de l'Organisation internationale du travail qui accorde un congé indivisible de 14 semaines pour protéger la maternité. Plus...

Le droit à l'héritage inclura les familles recomposées

Héritages Le Conseil des Etats a accepté jeudi le projet de révision du droit des successions du Conseil fédéral, qui vise à actualiser des règles vieilles de cent ans. Plus...

L'identité électronique divise les Chambres

Assemblée fédérale Le principe d'une e-ID fournie par des entreprises privées est acquis mais les Chambres doivent encore se mettre d'accord sur son organe de contrôle. Plus...

Restriction de l'accès au service civil acceptée

Suisse Le Conseil des Etats a accepté mercredi la réforme visant à limiter le nombre de places de civilistes. Plus...

Les Etats ne se mêlent pas de la localisation de la SSR

Suisse Cinq projets parlementaires ayant pour but de contraindre la SSR à produire ses informations sur tel ou tel site, entre Zurich, Berne, Lausanne, Genève, ont été balayés par la chambre haute. Plus...

Pas de moratoire sur les fermetures d'offices

Suisse Mardi, le Conseil des Etats a refusé une motion demandant un moratoire sur les fermetures d'offices de Poste. Plus...

Des zones réservées aux autos électriques?

Suisse Mardi, le Conseil des Etats a donné son feu vert pour des places de stationnement propres aux véhicules électriques. Plus...

La loi sur la chasse trébuche aux Etats

Suisse Le Conseil des Etats s'oppose à une harmonisation des examens de chasse, qu'il qualifie d'ingérence dans un domaine de compétence cantonale. Plus...

Les mandats des parlementaires rapportent gros

Suisse Dans une étude à paraître, des experts indépendants ont calculé l'argent que rapportent les mandats des parlementaires. Plus...

Statu quo pour les centrales hydrauliques

Suisse Les exigences en matière de protection de l'environnement imposées aux centrales hydroélectriques ne doivent pas être assouplies. Plus...

Menu copieux pour la dernière session à Berne

Suisse Loi sur le CO2, initiative de limitation de l'UDC, port du voile, congé paternité, tabac ou avions de combat seront débattus par les parlementaires dès le 9 septembre. Plus...

Les États n'ont rien à dire sur les sites de la SSR

Suisse Le parlement n'a pas à intervenir dans les décisions stratégiques de la SSR, estime une commission du Conseil des États. Plus...

Vaud: les apparentements ont été déclarés

Fédérales 2019 Les diverses formations politiques ont choisi leurs alliés pour les élections au Conseil national et à celui des Etats. Contrairement à la gauche et au centre, la droite part divisée. Plus...

Une commission veut taxer l'avion et l'essence

Suisse Indispensable si la Suisse veut atteindre ses objectifs environnementaux, la future loi sur le C02 risque de renchérir certains moyens de transport. Plus...

Service civil: les États plancheront cet automne

Suisse La réforme du service civil est déjà menacée de référendum, alors que le Conseil des États n'empoignera la question qu'à l'automne. Plus...

Fragilisé, Lauber obtient un premier soutien de poids

Ministère public de la Confédération Le sénateur bâlois Claude Janiak prend la défense du procureur général, très critiqué pour ses contacts avec le président de la FIFA. Plus...

Invalidité: pas de baisse des rentes pour enfants

Confédération La commission de la sécurité sociale du Conseil des Etats estime à l'unanimité qu'une réduction des rentes pour enfants n'est pas appropriée. Plus...

Nombre de listes record en Valais

Fédérales 2019 Avec un total de 236 candidats, jamais le Valais n'avait présenté un tel intérêt pour l'élection à la Chambre du peuple. Plus...

Près de 400 candidats pour le Conseil national

Fédérales 2019 Pour 2019, le canton de Vaud dispose d'un siège supplémentaire au Conseil national, croissance démographique oblige. Plus...

Le ticket rose-vert veut incarner la «modernité» vaudoise aux États

Elections fédérales La socialiste Ada Marra et la Verte Adèle Thorens Goumaz ont lancé leur campagne pour le Conseil des États. Plus...

Une commission veut légiférer sur les lobbyistes

Suisse Des sénateurs estiment que ceux qui œuvrent pour des cabinets de lobbying devraient montrer plus de transparence pour entrer au parlement. Plus...

Congé paternité: le National y est favorable

Suisse La solution du congé paternité adoptée cet été par le Conseil des États trouve un premier soutien au Conseil national. Plus...

Redevance TV: les entreprises pénalisées

Conseil des Etats En raison du régime actuel de calcul de la redevance basé sur la TVA, certaines entreprises sont imposées à double. Une commission veut changer cela. Plus...

L'aide à la presse pourrait être augmentée

Suisse Une commission du Conseil des Etats se propose d'aider davantage la presse écrite, qui traverse une crise. Plus...

Les Etats veulent favoriser le travail après 65 ans

Suisse Le Conseil fédéral remettra dès l'automne au Parlement son projet de réforme de l'AVS. Il y a déjà prévu plusieurs mesures incitatives pour le travail après 65 ans. Plus...

Matériel des EMS et soins à domicile remboursé

Suisse Le Conseil des Etats a transmis une motion du National pour que l'assurance maladie prenne à sa charge le matériel utilisé par le personnel soignant dans les homes et les soins à domicile. Plus...

Les Etats disent oui à deux semaines de congé paternité

Suisse Les jeunes pères devraient obtenir deux semaines de congé à la naissance de leur enfant. Le Conseil des Etats a soutenu ce projet par 26 voix contre 16. Plus...

La réforme des actions au porteur est bouclée

Suisse Mercredi, le Conseil fédéral a pu convaincre le Parlement de passer avec la conversion des actions au porteur en actions nominatives. Plus...

Examens de chasse: le National veut harmoniser

Suisse La Confédération prescrirait désormais aux cantons les matières d’examen pour le permis de chasse. Une idée qui hérisse le Conseil des Etats mais que soutient le National. Plus...

Plus de moyens pour renforcer les alertes

Suisse Le Conseil des Etats souhaite renforcer les systèmes d'alerte en Suisse en cas de dangers naturels. Plus...

Temps mort sur le milliard de cohésion

Suisse Le Conseil des Etats a suspendu le dossier sur le milliard de cohésion jusqu'en septembre. Il veut traiter ses deux volets en même temps. Plus...

Le Parlement avalise une rallonge de 75,4 millions

Budget de la Confédération Le Conseil des Etats et le Conseil national ont accepté une augmentation du budget fédéral 2019. L'argent ira principalement aux victimes de placements forcés. Plus...

Les cantons veulent garder l'imposition du logement

Suisse La Commission de l'économie du Conseil des Etats veut supprimer la valeur locative. Les cantons défendent le système actuel, pour des raisons fiscales notamment. Plus...

Frais de garde: hausse des déductions fiscales en vue

Suisse Le segment de parents qui pourra en bénéficier de l'augmentation des déductions fiscales pour frais de garde sera très réduit. Plus...

Accord-cadre: les Etats maintiennent la pression

Suisse Les sénateurs n'ont pas caché leur irritation face à l'ultimatum de Bruxelles. Et ils ont chargé le Conseil fédéral de mener des négociations complémentaires. Plus...

La protection des PME divise les Chambres

Suisse Le Conseil des Etats veut mieux protéger les PME contre les prestataires à bas prix. Le National ne veut pas en entendre parler. Plus...

128 millions pour les trois centres genevois

Suisse Mercredi, le Conseil des Etats a accepté de verser plus de 100 millions pour les Centres de politique de sécurité, de déminage humanitaire et pour le contrôle des forces armées, à Genève. Plus...

Les Etats opposés à de nouvelles restrictions

Milliard de cohésion Le débat sur le milliard de cohésion s'inscrit dans un contexte tendu alors que Bruxelles fait pression pour que l'accord-cadre soit signé avant la fin du mandat de l'actuel exécutif européen, le 31 octobre. Plus...

Le Parlement généreux avec les agglomérations

Trafic Les chambres fédérales ont accordé une enveloppe totale de près de 1,5 milliard de francs pour des projets visant à juguler le trafic des centres urbains. Plus...

La centralisation de la SSR divise les sénateurs

Médias Les déménagements des sites genevois et bernois de la SSR ont occupé les débats durant une heure mardi au Conseil des Etats. Plus...

Près de 13 milliards pour le rail d'ici 2035

Suisse Plus de 200 projets visant à renforcer les infrastructures ferroviaires du pays ont été validés par le Parlement mardi. Plus...

L'enveloppe pour les routes prend l'ascenseur

Suisse Si le Conseil des Etats s'est opposé à trois constructions controversées voulues par le National, il s'est montré généreux en allouant un milliard supplémentaire aux routes. Plus...

Le Conseil des Etats tient à protéger les PME

Suisse Les sénateurs ont tenu à limiter l'attractivité des prestataires à bas prix lors de l'adjudication des marchés publics. Plus...

Pas de libéralisation du rail sans le Parlement

Suisse Le Conseil fédéral étudie la possibilité d'une libéralisation partielle du rail alors que l'Union européenne exige une libéralisation totale. Plus...

Un criminel ne pourra plus fuir la justice suisse

Suisse Les étrangers ne pourront plus échapper à une peine en retournant légalement dans leur pays d'origine. Plus...

Les Etats se penchent sur l'admission des médecins

Suisse Parmi les conditions fixées pour pratiquer à la charge de l'assurance de base, le Conseil des Etats a notamment renforcé l'exigence linguistique. Plus...

Les Etats durcissent les mesures contre les abus

Suisse La révision de la loi complète les mesures contre les abus concrétisées par la votation de novembre dernier sur les détectives privés. Plus...

Avec la RFFA, Vaud a gagné en compétitivité

Votations La diminution de l'imposition des bénéfices des entreprises pratiquée par les cantons pour compenser la RFFA, redistribue les cartes. Berne dégringole, Glaris gagne quatre places. Plus...

Un médecin doit maîtriser la langue de la région

Suisse Une commission du Conseil des Etats propose de renforcer les conditions posées aux médecins pour la maîtrise des langues. Plus...

Les cantons «riches» débourseront moins pour les cantons «pauvres»

RFFA La réforme de la péréquation financière aura un lien avec celle de l'imposition des entreprises en votation le 19 mai. Plus...

Transparence des partis: les Etats moins stricts

Suisse La Suisse est le seul Etat membre du Conseil de l’Europe à ne pas avoir édicté de prescriptions concernant les financements des partis politiques au niveau national. Plus...

Pas de consensus à Berne sur le travail des cadres

Suisse La commission de l'économie du Conseil des Etats a soumis au Conseil fédéral de nouvelles propositions sur la flexibilisation du temps de travail des cadres. Plus...

Plus de frais de garde pourront être déduits

Suisse Les déductions fiscales pour frais de garde pourraient être portées à 25'000 francs. Mais rien pour les déductions générales pour enfants. Plus...

Routes: barrage contre trois projets controversés

Suisse La commission des transports du Conseil des Etats s'oppose à trois projets controversés d'infrastructure routière ajoutés par le Conseil national. Plus...

Détention de migrants de plus de 15 ans pas interdite

Suisse Berne estime qu'il n'est pas nécessaire d'inscrire dans la loi l'interdiction de la détention administrative des mineurs de plus de 15 ans. Plus...

Le PLR lance son chef dans la course aux Etats

Canton de Soleure Stefan Nünlist, président du PLR soleurois depuis fin 2017, a été choisi par son parti comme candidat au Conseil des Etats. Plus...

Flexibilité du temps de travail: Berne temporise

Suisse Le Conseil fédéral enjoint le Conseil des Etats à interrompre ses travaux sur la flexibilisation du temps de travail des cadres. Plus...

Les Etats doutent de l'identité électronique

Suisse Le projet du Conseil fédéral adopté en mars par le National prévoit que l'Etat et des fournisseurs privés se partageront les tâches pour établir une identité électronique. Plus...

Billets de banque: vers la fin du délai d'échange

Suisse L'échange sans limite dans le temps vaudrait pour les billets émis entre 1976 et 1979, ainsi que pour les séries suivantes. Plus...

Accord-cadre: le gouvernement doit assumer

Suisse Si le Conseil fédéral veut que le peuple approuve l'accord institutionnel avec l'Union européenne, il devra préparer une série de clarifications préalables. Plus...

Révision du droit d'auteur toujours à l'étude

Gafa L'idée de faire passer les géants du Web à la caisse concernant l'utilisation de prestations journalistiques continue d'occuper la commission de la culture du Conseil des Etats. Plus...

Deux conseillers aux Etats sur cinq vont se retirer

Fédérales 2019 Dix-neuf des 45 conseillers aux Etats ne se représenteront pas cet automne. Le chamboulement sera total dans six cantons qui devront élire chacun deux nouveaux sénateurs. Plus...

Les règles de fixation des loyers seront revues

Suisse Le Conseil des Etats a accepté une motion qui exige du Conseil fédéral qu'il simplifie et améliore les dispositions sur la fixation des loyers. L'ASLOCA salue. Plus...

Asile: les États opposés à de nouvelles impulsions

Suisse Une initiative cantonale argovienne qui demandait que la Confédération augmente le forfait d'intégration n'a pas trouvé grâce au Conseil des États. Plus...

Valeur locative: veto du Conseil des Etats

Suisse Les sénateurs n'ont pas voulu donner suite à deux initiatives cantonales de Genève et Bâle-Ville visant à abolir le système d'imposition actuel. Plus...

Implants et prothèses passent la rampe aux Etats

Suisse Le texte prévoit d'accroître les exigences pour tous les acteurs concernés dans le secteur des implants et des prothèses. Le Conseil national doit encore approuver le compromis. Plus...

Les terroristes étrangers seront expulsables

Suisse Le Conseil des Etats n'a pas écouté la ministre de la justice Karin Keller-Sutter qui s'est opposée en vain à la motion permettant l'expulsion de n'importe quel terroriste étranger. Plus...

Pas d'autorisation pour les orateurs étrangers

Suisse Les Etats ne veulent pas ressusciter l'arrêté qui obligeait un étranger sans permis d'établissement en Suisse à requérir une autorisation spéciale pour prendre la parole, Plus...

Les Etats veulent mieux contrôler les frontières

Suisse La chambre des Cantons a donné son feu vert pour reprendre l'acquis de Schengen et à automatiser les vérifications aux frontières. Plus...

Pas de règles plus strictes pour les multinationales

Suisse Les entreprises actives à l'étranger ne devront pas répondre à une législation plus sévère en termes de droits humains et d'environnement. Plus...

Soins infirmiers: contre-projet en vue?

Suisse Une commission des Etats souscrit à l'idée d'un contre-projet indirect à l'initiative populaire «Pour des soins infirmiers forts». Plus...

La révision du droit d'auteur va être réétudiée

Conseil des Etats Les géants du Web ne passeront pas tout de suite à la caisse. La révision du droit d'auteur a été renvoyée en commission. Plus...

Vers un statu quo sur la redevance hydraulique

Suisse Cantons et communes se sont opposés à une baisse de la redevance pour les exploitants de centrale hydraulique. Le Conseil national a préféré s'incliner. Plus...

Va-t-on payer moins cher les magazines étrangers?

Suisse Le Conseil des Etats s'empare lundi de la question du tarif des revues étrangères. Sa commission propose de rejeter la motion du National. Plus...

La succession de Keller-Sutter se jouera au 2e tour

Politique Aucun des sept candidats convoitant le siège vacant de la conseillère fédérale au Conseil des Etats n'a atteint la majorité absolue dimanche. Plus...

Un milliard de plus pour le rail

Suisse Le Conseil des Etats a décidé d'allouer davantage de fonds pour les chemins de fer. Plusieurs projets sont privilégiés en Suisse romande. Plus...

La pédopornographie sur le web devra être signalée

Suisse Contre l'avis du National, le Conseil des Etats maintient son souhait que les fournisseurs d'accès internet signalent les cas suspects à fedpol. Plus...

La Suisse pourra s'arrimer à la bourse du carbone

Union européenne L'accord conclu il y a un an pour lier les systèmes suisse et européen d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre a été approuvé par le Conseil des Etats. Plus...

La Poste, Swisscom ou Ruag seront passés à la loupe

Suisse Les entreprises proches de la Confédération devront être examinées de très près. Le Conseil des Etats a transmis au Conseil fédéral un postulat en ce sens. Plus...

Déduction fiscale des amendes: les élus hésitent

Suisse Le Conseil des Etats se veut moins généreux que le Conseil national envers les entreprises condamnées à des amendes à l'étranger. Plus...

Les franchises pourraient atteindre 500 fr. après 2030

Assurance maladie Les États ont adopté une révision prévoyant une adaptation automatique aux coûts. Référendum annoncé Plus...

Succession de Keller-Sutter: un PDC favori

Suisse Le démocrate-chrétien Benedikt Würth fait figure de grand favori à la succession de Karin Keller-Sutter au Conseil des Etats. Le PLR va donc perdre un siège. Plus...

Le National veut éviter une nouvelle affaire Ségalat

Suisse La chambre basse a avalisé lundi à l'unanimité un amendement du Conseil fédéral qui vise à empêcher qu'un citoyen étranger condamné en Suisse échappe à sa peine en rentrant chez lui. Plus...

La gauche ne veut pas de franchises automatiques

Suisse Le conseil des Etats doit débattre mardi prochain d'une hausse automatique de la franchise de base. Un «oui» pourrait provoquer un référendum de la gauche. Plus...

Montrer le «côté sombre» de l'avortement

Suisse Une pétition qui a récolté quelque 25'000 signatures souhaite informer sur tous les aspects de l'avortement. Plus...

Une commission veut dépenser plus pour le rail

Suisse La commission des transports du Conseil des Etats veut ouvrir les cordons de la bourse pour une nouvelle ligne directe entre Neuchâtel et La Chaux-de- Fonds. Plus...

Faut-il plus de nicotine dans les e-cigarettes?

Suisse Les adversaires du tabac veulent que les clopes électroniques soient 5x plus concentrées en nicotine. But: aider les fumeurs à se passer des cigarettes classiques. Plus...

Droit d'auteur: un geste pour la presse

Conseil des Etats Une commission du Conseil des Etats souhaite que les exploitants de plates-formes de communication sur Internet rémunèrent les journalistes pour la mise à disposition de leurs articles. Plus...

La question des ventes d'armes traitée plus tard

Suisse Pas question de prendre à ce stade des mesures pour réguler les ventes de matériel de guerre, a décidé mardi une commission du Conseil des Etats en rejetant deux motions. Plus...

Pas de places garanties aux femmes au sein du CF

Politique Le National a rejeté un texte réclamant une représentation équitable des sexes au Conseil fédéral, arguant qu'il s'agit d'une revendication sociétale. Plus...

Alfred Heer se lance dans la course aux Etats

Suisse Les candidats UDC à Zurich se pressent au portillon du conseil des Etats. Après Roger Köppel, c'est au tour du conseiller national Alfred Heer de se mettre à la disposition de son parti. Plus...

Berne veut faire la chasse aux doublons

Argent public Les missions assurées par les Offices fédéraux de la santé publique (OFSP) et de la statistique (OFS) se chevauchent parfois en termes de récolte de données notamment. Plus...

«L’OPEP des Alpes» garde la main sur son or bleu

Hydroélectricité Les élus des cantons alpins ont réussi un nouveau coup de force sur le montant des redevances hydrauliques avant le débat au Conseil National. Plus...

Prix des revues étrangères: motion rejetée

Suisse Une commission des Etats rejette une motion du National qui souhaite introduire un instrument pour lutter contre la cherté des magazines étrangers. Plus...

L'UDC bernoise dans la course au Conseil des Etats

Elections fédérales L'UDC bernoise espère faire son retour à la Chambre des cantons, en lançant son président Werner Salzmann dans la course. Plus...

L’UDC replace l’immigration au cœur des élections de 2019

Programme politique Le parti articule son discours de campagne sur les étrangers. Il y a les bons et les mauvais. Et la libre circulation doit être abolie. Plus...

Roger Köppel se lance dans la course aux Etats

Suisse Le patron du magazine de droite Weltwoche et conseiller national va tenter de faire renouer l'UDC zurichoise avec le Conseil des Etats. Plus...

Des élections fédérales, mais aussi cantonales

Suisse L'atmosphère va devenir de plus en plus fébrile à l'approche des élections fédérales du 20 octobre. Plus...

Grand chamboulement en vue au Conseil des Etats

Elections fédérales Alors que les élections fédérales auront lieu en octobre 2019, plus de 10% des parlementaires ont déjà prévenu qu'ils ne se représenteraient pas. En particulier les Romands. Plus...

Les Etats veulent réformer le droit de la filiation

Suisse Le Conseil des Etats veut faire évoluer le droit de la filiation, sans remettre en cause l'interdiction du don d'ovules et la maternité de substitution. Plus...

Une page web pour faire entrer les femmes à Berne

Suisse La présidente du Conseil national lance une page web spéciale afin d'encourager les femmes, fortement minoritaires, à siéger au Parlement. Plus...

Sociétés anonymes: les Etats bottent en touche

Suisse Les quotas de femmes dans les conseils d'administration et les directions d'entreprises cotées en bourse, ce n'est pas pour demain. Plus...

Les lobbyistes devraient montrer patte blanche

Parlement Le Conseil des Etats s'est prononcé sur une initiative parlementaire du Neuchâtelois Didier Berberat. Plus...

Economies prévues pour la Confédération

Suisse Le budget 2019 de la Confédération sera couplé à des économies. Le Conseil des Etats a en partie cédé lundi. Plus...

Les sénateurs veulent un accord avec les Etats-Unis

Libre-échange Les Etats-Unis ne sont pour le moment pas intéressés par un accord de libre-échange. Le Conseil des Etats appelle à la conclusion d'un accord commercial préférentiel. Plus...

L'homophobie sera sur le même pied pénal que le racisme

Conseil national Suivant le Conseil des Etats, le National accepte d'intégrer l'orientation sexuelle à la norme antiraciste mais exclut la transphobie. Plus...

Thierry Burkart choisi pour succéder à Philipp Müller

Fédérales 2019 La section cantonale argovienne du PLR a choisi le candidat qui devra tenter de succéder à Philipp Müller au Conseil des Etats. Plus...

Milliard de cohésion: oui mais du Conseil des Etats

Suisse-UE Les sénateurs ont donné jeudi leur feu vert à un nouveau milliard de cohésion à l'Union europenne. Sous réserve que l'UE fasse preuve de bonne vol0nté envers la Suisse elle aussi. Plus...

Revivez la victoire de l'UDC au National

Elections fédérales La vague UDC, après un reflux en 2011, s'est étendue à 65 sièges, avec 11 députés de plus. Le PLR renforce la droite avec 3 sièges supplémentaires. Plus...

Revivez le débat sur l'asile au National

Parlement L'Union Démocratique du Centre a déposé une motion pour un moratoire immédiat dans le domaine de l’asile. Le parti de Toni Brunner n'a comme prévu pas réussi à convaincre l'hémicycle. Plus...

Revivez la mise à mort de la lex USA au Parlement

Conflit fiscal Le Conseil national vient de mettre à mort la lex USA. Il a refusé pour la seconde fois d'entrer en matière sur cette loi d'urgence. Il a en revanche accepté une sorte de plan B. Plus...

Revivez le débat sur la Lex USA au Conseil des Etats

Conflit fiscal Le Conseil des Etats persiste dans son soutien à la Lex USA malgré le refus net du National. Il a aussi approuvé mercredi 19 juin une sorte de plan B sous la forme d'une déclaration de collaboration à l'intention du Département de justice américain. Plus...

Revivez le débat sur la Lex USA au Conseil national

Conflit fiscal Eveline Widmer-Schlumpf encaisse une lourde défaite devant la Chambre basse. La loi d’urgence est nettement refusée. Elle retourne mercredi 19 juin au Conseil des Etats. Mais ses chances sont désormais très faibles. Plus...

Revivez les grands moments du débat Lex USA aux Etats

Conflit fiscal Par 24 voix à 15, le Conseil des Etats a accepté mercredi la loi urgente qui permet aux banques de participer au programme américain pour éviter des poursuites judiciaires Plus...

Les cantons en arbitres pour sauver la RIE III

Berne Les Etats empoignent en commission l’imposition des entreprises. Les cantons espèrent d’importantes corrections. Plus...

«Nous voulons une initiative populaire pour le congé paternité»

Famille Rebecca Ruiz demande au PS de s'engager activement pour un congé parental. Avec un recours au peuple, car il n'y aurait plus rien à attendre du Parlement Plus...

«Le sort du Gripen me laisse peu de doutes»

Avion de combat Vives critiques au parlement, référendum populaire... Le jet suédois est mal parti. Le sénateur vert Luc Recordon lui prédit une fin prématurée. Plus...

Uli Windisch en appelle à un plurilinguisme actif

Minorités Suite au rejet de deux objets parlementaires linguistiques, le sociologue donne un avis catégorique. Les Romands doivent apprendre mieux les langues. Et il faudrait un Tessinois au Conseil fédéral. Plus...

Le dernier joker de Widmer-Schlumpf pour la Lex USA

Conflit fiscal Après avoir proposé de lever le secret bancaire en Suisse, la ministre pousse pour un échange automatique des informations fiscales. Mais mardi au National, cela ne devrait pas suffire à rallier le PS, et donc une majorité, mardi à la Lex USA. Analyse. Plus...

Il manque trente voix au camp du oui à la Lex USA

Conflit fiscal Malgré son acceptation au Conseil des Etats, le projet de loi d’Eveline Widmer-Schlumpf part avec un sérieux handicap. Sauf coup de théâtre, le non à la Lex USA tient encore la corde. Analyse. Plus...

Qui, à Berne, osera dire non à la Lex USA?

Conflit fiscal La Commission de l’économie du Conseil des Etats a auditionné lundi 10 juin les acteurs du feuilleton Lex USA durant 18 heures. A une voix de majorité, lkes sénateurs proposent au plénum de dire non. Analyse. Plus...

Transparence inachevée aux Chambres fédérales

Le blog de François Meylan Plus...

Le taux de TVA devrait être relevé de 1 point

AVS Le Conseil des Etats s'est prononcé mercredi sur le hausse du taux de TVA pour financer l'AVS dans le cadre de la réforme de la prévoyance vieillesse. Plus...

Les sénateurs veulent une application souple de l'initiative Weber

Résidences secondaires Malgré l'initiative Weber, les communes comptant déjà plus de 20% de résidences secondaires devraient pouvoir continuer à en créer. Plus...

Les resquilleurs seront fichés au niveau national

Transports publics La révision de la loi sur le transport des voyageurs permettra la création d'un registre central. L'opération vise à améliorer les poursuites. Le cas des mendiants pose problème. Plus...

Les parlementaires les plus actifs à Berne
Berne recense le nombre d'interventions parlementaires par législature. Voici le palmarès des politiciens (romands) les plus actifs depuis le début ...

Filippo Lombardi, un président globe-trotter
Filippo Lombardi a parcouru le globe comme jamais un président du Conseil des Etats ne l'avait fait avant lui durant son mandat.


Le Tessin a accueilli Filippo Lombardi
Le train spécial emmenant au Tessin le nouveau président du Conseil des Etats, Filippo Lombardi, et ses hôtes, est entré en gare de Bellinzone mercredi ...

Les parlementaires suisses ont du souffle
Le conseiller fédéral Ueli Maurer a donné tôt ce matin, le coup d’envoi au 11e «Parlamotion» autour du Palais fédéral.


Accueil de Karin Keller-Sutter
Nouvelle présidente du Conseil des Etats, ...
Keller-Sutter élue présidente des Etats pour un an La radicale saint-galloise a été élue lundi à l'unanimité. Elle sera la quatrième ...