Nouveau coup d’envoi de la médiation pénale

JusticeLe Ministère public propose une alternative aux procédures pénales pour des infractions mineures

Le procureur général Olivier Jornot part en croisade pour la médiation pénale.

Le procureur général Olivier Jornot part en croisade pour la médiation pénale. Image: Georges Cabrera

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Des voisins en guerre pour du tapage nocturne. Des parents divorcés qui se battent autour de l’obligation d’entretien. Deux collègues s’accusant mutuellement de diffamation. Ces problèmes parfois portés en justice peuvent trouver une alternative: la médiation pénale. Précurseur en Suisse, Genève l’a déjà pratiquée. Mais après une mise entre parenthèses, il l’autorise à nouveau, depuis le 1er mai. Comment ça marche?

Situations possibles

«Nous avons dressé une liste de situations qui se prêtent à la médiation pénale», annonce le procureur général, Olivier Jornot, à l’initiative du projet sur lequel s’est penché le premier procureur Yves Bertossa. Cela concerne des conflits de voisinage, familiaux ou professionnels, touchant des personnes amenées à se revoir. Des événements de la vie quotidienne ayant dégénéré, virant à l’injure, sauf à l’encontre d’un représentant de l’autorité. Ou encore des litiges commerciaux. Mais il y a des restrictions. «Si l’on est en présence d’une partie forte et d’une autre faible, la médiation ne peut avoir lieu», précise Olivier Jornot. Exclus, donc, les cas de violences domestiques.

Engager une médiation

«Dès la réception d’un dossier, le procureur peut se demander si la médiation pénale est appropriée et la proposer au prévenu et au plaignant», poursuit Olivier Jornot. L’impulsion peut aussi venir des parties. S’il y a une volonté commune de passer au mode amiable, le procureur suspend la procédure pour trois mois, renouvelables une fois. Puis le dossier est transmis à un médiateur.

Type de médiateurs

Soit les parties choisissent leur médiateur, soit elles acceptent celui désigné à tour de rôle parmi les trente-six professionnels participant à la médiation pénale. Ils sont assermentés et subordonnés à une autorisation du Conseil d’Etat (lire ci-contre).

Combien cela coûte-t-il?

Afin de l’encourager, la médiation pénale est gratuite pour le citoyen. «Le Ministère public assumera ce coût jusqu’à concurrence de cinq heures, soit 1000 fr., par médiation», détaille Olivier Jornot. Si une solution négociée est trouvée, la procédure pénale sera close. Cinq heures, est-ce vraiment suffisant? «Si les gens sont à ce point distants qu’on n’arrive à rien en cinq heures, on arrête et la procédure reprend.» Avec le risque de subir un procès. Très souvent, le médiateur agit en direct avec les parties. Dans le cas où un avocat assiste son client, celui-ci règle ses honoraires, à moins de bénéficier de l’assistance judiciaire.

Objectifs visés

«La médiation pénale ne va pas désengorger les tribunaux. Sur les 25 000 procédures entrantes chaque année, rares sont celles admissibles pour la médiation», reconnaît Olivier Jornot. Il en espère quelques dizaines par an. «En revanche, elle est mieux appropriée dans certains cas et a une utilité sociale.»

Deux outils de médiation

Premier à tester cette méthode, le procureur général a suggéré cette solution dans trois affaires, dont deux concernent des plaintes visant des policiers. «Dans ce genre de situation, je mène l’enquête et une fois les faits établis, on peut discuter d’une éventuelle médiation», relève-t-il. Tout cela en lien avec le nouvel Organe de médiation de la police, complémentaire, lancé également le 1er mai par le chef du Département de la sécurité et de l’économie (DSE), Pierre Maudet. Étonnamment, ce dernier a récemment taclé le pouvoir judiciaire dans Le Temps pour son manque d’engagement dans la voie de la médiation… Olivier Jornot n’entre pas dans cette polémique: «En réalité, les démarches du Ministère public et celles du DSE sur le sujet concordent parfaitement. Les deux processus ont avancé en parallèle et aboutissent en même temps.»

Genève précurseur

La médiation pénale a déjà existé à Genève. Appliquée pendant des années sous l’ancien droit genevois, elle a disparu en 2011 avec l’émergence du Code de procédure pénale unifié en Suisse. Le Grand Conseil genevois a réintroduit cette spécificité dans une loi d’application, sous l’impulsion d’un groupe de députés, dont Olivier Jornot faisait alors partie. Mais il aura fallu cinq ans pour que la formule renaisse enfin.

Créé: 20.06.2016, 07h17

Qu’est-ce qu’un médiateur?

Pas besoin d’être juriste ou avocat. La liste officielle des médiateurs pénaux assermentés par l’Etat compte aussi un chef d’entreprise retraité, un maître d’éducation, un travailleur social, un assistant administratif, un politologue ou une laborantine. Mais tous doivent avoir suivi une formation de médiateur et être au bénéfice d’une bonne expérience dans ce domaine. Ils doivent notamment être âgés d’au moins 30?ans et ne faire l’objet d’aucune condamnation. Une commission donne un préavis au Conseil d’Etat pour les autoriser à exercer. S.R.

Libérer la parole, sans pression

Si un plaignant frappe à la porte de la justice, pourquoi la médiation pénale serait-elle encore possible? «Qu’est-ce que vous risquez à l’essayer?» interroge toujours auprès du plaignant ou du prévenu l’avocate Birgit Sambeth Glasner, médiatrice depuis des années. Une pesée d’intérêts doit se faire. «Un procès, c’est courir le risque d’une condamnation, d’une réputation entachée, d’une longue procédure, d’une escalade du conflit, d’effets collatéraux», relève celle qui est aussi vice-présidente pour Genève de la Chambre suisse de médiation commerciale. La grande difficulté consiste à réunir les gens autour de la table. Ensuite, les choses vont très vite. «Après la première séance, on sait généralement si cela marchera ou pas.» La médiation a l’avantage de libérer la parole, sans pression. «Autour de la table, une personne peut reconnaître sa culpabilité, voire s’excuser, alors qu’elle ne le fera pas forcément devant un tribunal puisqu’elle risque une peine.» Mais pourquoi faire ces révélations dans ce cadre-là? «La confidentialité des discussions est garantie, même si la médiation n’aboutit pas et que l’affaire retourne en procédure. Les parties ne pourront donc jamais se prévaloir de ce qui a été dit en médiation.» Les avocats sont-ils ouverts à cette voie alternative? «S’il est dans l’intérêt du client de trouver un accord avant un procès, l’avocat va la tenter», estime Me?Sambeth Glasner, également présidente de la Commission médiation-arbitrage de l’Ordre des avocats.
Réticent au départ, l’avocat d’affaires Paolo Castiglioni a tenté une fois l’expérience, sous l’ancien droit genevois (lire ci-contre), avec satisfaction. «Je défendais un client dans une affaire commerciale comportant un volet civil et un pénal. Il y avait un intérêt à entamer une médiation pénale, qui s’est bien finie et qui a réglé tous les aspects du litige. Il y a parfois des éléments qui ont peu d’influence devant la justice mais peuvent entrer ligne de compte dans le cadre d’une médiation. Comme les modalités de remboursement d’un lésé.» Les litiges commerciaux, moins émotionnels, se prêtent bien à cette méthode, estime-t-il. Sur le plan international, les médiations en tous genres affichent 80% de réussite. S.R.

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