Pacte de l'ONU: Berne se positionnera bientôt

MigrationsIgnazio Cassis a dû répondre lundi à des questions des parlementaires sur le report de la signature par la Suisse du pacte des migrations de l'ONU.

Interrogé si ce pacte sera soumis au Parlement, Ignazio Cassis a répondu que la question était encore ouverte.

Interrogé si ce pacte sera soumis au Parlement, Ignazio Cassis a répondu que la question était encore ouverte. Image: Keystone

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La Suisse juge utile le Pacte mondial sur les réfugiés. Elle ne l'a pas encore signé étant donné que le processus n'est pas terminé, mais elle se positionnera ce mois, a indiqué le ministre des affaires étrangères Ignazio Cassis lundi à l'heure des questions.

En septembre 2016, les 193 membres de l'Assemblée générale avaient approuvé à l'unanimité une Déclaration de New York pour les réfugiés et les migrants. A la mi-novembre, 176 Etats membres de l'ONU ont accepté la résolution sur le pacte mondial sur les réfugiés. La Suisse fait partie des treize Etats qui n'ont pas voté. Trois autres se sont abstenus et les Etats-Unis ont voté contre.

A la différence du Pacte de l'ONU sur les migrations, le Pacte mondial sur les réfugiés renforce le système de protection pour les réfugiés reconnus, a précisé le conseiller fédéral. Il complète la Convention de Genève sur les réfugiés et la législation suisse sur l'asile.

Son but: mieux protéger les réfugiés, soutenir leur situation économique et assurer leur retour dans leur pays. «C'est exactement ce qui sous-tend la politique suisse en matière de réfugiés», a indiqué Ignazio Cassis. Près de 25 millions de personnes dans le monde sont réfugiées.

Pas contraignant

Le Pacte ne redéfinit pas le statut de réfugié. Il n'implique pas non plus d'accueillir plus de réfugiés. C'est une décision qui appartiendra toujours à chaque Etat, a assuré le conseiller fédéral.

Ce pacte, non contraignant, représente une aide pour trouver des solutions pratiques en cas de crise des réfugiés. C'est surtout utile pour les premiers pays d'accueil. Et il doit aussi motiver des Etats qui jusqu'à présent ne se sont pas beaucoup impliqués, selon le chef du Département fédéral des affaires étrangères.

Interrogé si ce pacte sera soumis au Parlement, le Tessinois a répondu que la question était encore ouverte. Il s'agira notamment de voir si le pacte de l'ONU sur les migrations sera lui-même soumis aux Chambres. Le Conseil des Etats vient d'adopter une motion dans ce sens. Le National doit encore se prononcer.

Le Pacte mondial pour les réfugiés devrait être adopté par les Etats membres de l'Assemblée générale de l'ONU d'ici la fin de l'année, après deux ans de consultations menées par le HCR. (ats/nxp)

Créé: 03.12.2018, 15h43

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