Paradis fiscaux: la Suisse bientôt plus sur liste grise

FiscalitéLa Suisse ne devrait bientôt plus faire partie de la liste grise des paradis fiscaux, selon une recommandation des ambassadeurs de l'Union européenne.

Suite à la réforme de l'imposition des entreprises, la Suisse a désormais un système fiscal compatible avec l'OCDE et l'UE.

Suite à la réforme de l'imposition des entreprises, la Suisse a désormais un système fiscal compatible avec l'OCDE et l'UE. Image: Keystone

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Les ambassadeurs de l'Union européenne (UE) ont recommandé mercredi que la Suisse soit retirée de la liste grise des paradis fiscaux. La décision définitive doit toutefois être prise par les ministres des Finances lors de leur réunion du 10 octobre au Luxembourg.

Emise lors de leur rencontre hebdomadaire, la recommandation des ambassadeurs a été confirmée à l'agence Keystone-ATS par des cercles proches de l'UE. Cette décision était attendue. Les groupes d'experts de l'Union avaient en effet déjà recommandé à la mi-septembre que la Suisse soit retirée de la liste grise.

Système fiscal compatible avec l'UE

Plusieurs diplomates de l'UE avaient en outre confirmé à Keystone-ATS qu'aucun lien politique direct n'était établi entre cette liste grise et l'accord-cadre Suisse-UE.

La condition posée pour retirer la Suisse de la liste grise était l'acceptation par le peuple helvétique de la réforme de l'imposition des entreprises liée au financement de l'AVS (RFFA). Le pays a désormais un système fiscal compatible avec l'OCDE et l'UE. La nouvelle loi fiscale doit entrer en vigueur au 1er janvier 2020. (ats/nxp)

Créé: 02.10.2019, 12h57

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