Pas de confinement, mais 42 milliards contre la crise

SuisseLe Conseil fédéral a décidé d'interdire les rassemblements de plus de 5 personnes, amendes à la clé. Il va injecter 32 milliards supplémentaires pour soutenir l'économie.

Alain Berset s'est exprimé ce vendredi en conférence de presse sur les nouvelles mesures adoptées pour lutter contre la pandémie de coronavirus.
Vidéo: Keystone

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Les Suisses échappent au confinement général. Le Conseil fédéral toutefois décidé vendredi de durcir les mesures: les rassemblements de plus de cinq personnes sont interdits. Ces groupes s'exposent à une amende. La Confédération va en outre libérer 32 milliards de plus pour l'économie.

L'interdiction touche l'espace public, soit les places publiques, les promenades et les parcs. La distance sociale d'au moins deux mètres doit être respectée pour les groupes de moins de cinq personnes. La police pourra amender les contrevenants.

Le Conseil fédéral demande instamment à la population de rester à la maison, en particulier les personnes vulnérables. Seules les sorties pour se rendre au travail, faire ses courses, aller chez le médecin ou aider quelqu'un sont autorisées.

Ouvriers mieux protégés

Les domaines de la construction et de l'industrie sont tenus de respecter les recommandations en matière d'hygiène et d'éloignement social. Les employeurs doivent limiter le nombre de personnes sur les chantiers. Les entreprises qui ne peuvent pas mettre en oeuvre les règles d'hygiène devront fermer.

Les opérations non urgentes sont par ailleurs interdites dans les hôpitaux. Les services postaux pourront quant à eux distribuer sept jours sur sept les denrées alimentaires et les biens de consommation courante commandés en ligne. Le but de ces mesures est d'éviter que les hôpitaux soient saturés avec des patients gravement malades. Le Conseil fédéral veut éviter un pas plus drastique.

32 milliards pour l'économie

Attendu surtout par l'économie, le Conseil fédéral a libéré 32 milliards de francs supplémentaires pour le monde du travail.

Cette enveloppe annoncée par le Département fédéral de l'économie s'ajoute aux 10 milliards déjà mis sur la table il y a une semaine. Ces mesures visent à sauvegarder les emplois, garantir les salaires et soutenir les indépendants.

Le nouveau paquet prévoit 20 milliards pour que les entreprises qui rencontrent des problèmes de liquidités obtiennent des crédits bancaires transitoires. Le Conseil fédéral va demander aux Chambres fédérales un crédit d'engagement urgent.

Les entreprises frappées par la crise auront la possibilité de différer provisoirement et sans intérêt le versement des contributions aux assurances sociales (AVS, AI, APG, AC). Ces mesures s'appliquent également aux indépendants dont le chiffre d'affaires a chuté.

Chômage partiel

Le droit à l'indemnité en cas de réduction de travail sera étendu. Le chômage partiel pourra désormais être octroyé aux temporaires. La perte de travail sera également comptabilisée pour les personnes qui sont en apprentissage. Le délai de carence pour pouvoir bénéficier du chômage partiel est supprimé.

Les parents qui doivent interrompre leur activité professionnelle pour s'occuper de leurs enfants peuvent prétendre à une indemnisation. Il en va de même en cas d'interruption de l'activité professionnelle en raison d'une mise en quarantaine ordonnée par un médecin.

La Confédération a les moyens de libérer 42 milliards

La Confédération peut libérer 42 millions. Les comptes de la Confédération ont bouclé avec un excédent. «C'est une condition essentielle pour libérer cette enveloppe», a expliqué vendredi le grand argentier, Ueli Maurer.

La place financière suisse est également stable grâce à la stratégie too big to fail. L'argent mis à disposition doit éviter à l'économie de tomber dans une spirale négative de laquelle elle ne pourra pas sortir. Des dizaines de milliers d'entreprises feront appel à la Confédération pour une aide. Et ce en quelques heures ou jours.

Crédit auprès de la banque

Les entreprises qui sont confrontées à des problèmes de liquidités pourront s'adresser directement auprès de leur banque dès jeudi prochain. Celle-ci pourra immédiatement autoriser un crédit de jusqu'à 500'000 francs. La Confédération se porte caution. Aucun examen sera nécessaire de la part de la banque.

Pour les crédits de plus de 500'000 francs, le cautionnement est assuré à hauteur de 15% par la banque et de 85% par la Confédération. Les banques sont d'accord, a assuré le ministre des finances. Et d'ajouter que les intérêts seront très bas.

Cette solution est simple. Le Conseil fédéral veut faire passer un message: «Nous sommes là pour vous. Nous regarderons les problèmes ultérieurement». M. Maurer reconnaît que cette aide est essentielle surtout pour les petites entités. Il n'exclut pas par ailleurs une augmentation de l'enveloppe. L'ordonnance doit encore être avalisée. Elle sera présentée mercredi prochain.

Impôts

En outre, la Confédération renonce temporairement aux intérêts moratoires en cas de paiement tardif d'impôts, de taxes d'incitation et de droits de douane jusqu'à la fin de l'année. Il renonce aussi au remboursement du solde de 5,48 millions de francs du prêt accordé à la Société suisse de crédit Hôtelier.

Protection civile

Un contingent de la protection civile sera par ailleurs mis à disposition des cantons pour les aider dans leur lutte contre le coronavirus. Ils pourront notamment aider dans la mise en place et la gestion de structures d'accueil dans les hôpitaux ou de numéros d'urgence publics, ainsi que dans la prise en charge des personnes âgées, en distribuant des repas ou en effectuant des transports.

Le service est limité à fin juin 2020. Les cantons restent compétents pour décider des mandats concrets, de la convocation de personnes astreintes sur le plan opérationnel et de l'exécution des interventions.

La Confédération indemnisera les cantons à raison d'un montant forfaitaire de 27,50 francs par jour de service. Le coût total de l'opération ne devrait dès lors pas dépasser 23,4 millions de francs.

280 millions pour la culture

La culture et le sport ne sont pas oubliés. Une première tranche de 280 millions de francs est allouée au monde culturel (arts du spectacle, design, cinéma, arts visuels, littérature, musique et musées) pour les deux prochains mois. Au-delà, la situation sera réévaluée. Il s'agit aussi de se coordonner avec les cantons, selon Guy Parmelin.

Pour le sport, la Confédération a réservé 100 millions; 50 millions sont prévus sous forme de prêts remboursables pour les organisations actives dans une ligue suisse et axées sur le sport professionnel. Et 50 millions de subventions vont aux organisations bénévoles actives dans le sport de masse. Ces dispositions sont valables pour 6 mois.

Enfin dans le domaine du tourisme, la Confédération renforce son soutien. Elle renonce à un remboursement total d'un prêt accordé à la Société suisse de crédit hôtelier (SCH). Cette dernière disposera ainsi de 5,5 millions de francs supplémentaires.

Pas de fermeture des chantiers

Dans le cadre de la politique régionale, les 530 millions de francs de prêts de la Confédération pourront être gérés de manière plus souple par les cantons. Ce coup de pouce devrait aider notamment le secteur des remontées mécaniques.

Interrogé sur la fermeture des chantiers, réclamée par les syndicats, le Vaudois s'y est opposé. Si les recommandations de l'OFSP et du SECO pour protéger la santé des employés sont respectées, il n'y a pas lieu d'empêcher le travail, a-t-il dit. Il revient aux cantons de fermer un chantier si les prescriptions ne sont pas suivies.

(ats/nxp)

Créé: 20.03.2020, 15h16

Mesures économiques saluées

La gauche et les syndicats saluent le plan économique présenté par le Conseil fédéral. Ces mesures, tant attendues, offrent un soutien nécessaire et urgent aux personnes travaillant dans la culture, aux indépendants, aux personnes employées à temps partiel et aux PME.

Elles correspondent aux exigences déjà formulées par le PS, écrit le parti. Si nécessaire, le PS attend du Conseil fédéral qu'il étende encore l'aide économique apportée, et qu?il la rende disponible rapidement et sans bureaucratie superflue.

Le syndicat syndicom salue notamment le soutien financier aux indépendants sous la forme d'une indemnité journalière, sur le modèle du régime des allocations pour perte de gain.

Les décisions du Conseil fédéral répondent à des revendications importantes de l'Union syndicale suisse (USS), écrit celle-ci, comme les mesures de facilitation du chômage partiel et introduction d'une garantie des salaires pour les parents qui doivent rester chez eux pour s'occuper de leurs enfants.


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