Pas de garde alternée faute de bonne entente

SuisseAfin de privilégier le bien-être de l'enfant, la communication entre des parents divorcés doit être optimale afin de pouvoir partager la garde.

Il faut aussi tenir compte de la situation géographique et de la distance séparant les deux logements.

Il faut aussi tenir compte de la situation géographique et de la distance séparant les deux logements. Image: Image d'illustration/AFP

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La garde alternée en cas de séparation ou de divorce suppose une bonne communication entre les parents.

Le Tribunal fédéral (TF) confirme une décision de la Cour de justice de Genève, qui l'a refusée à un père de deux enfants, âgés de quatre et sept ans.

Après la séparation des parents, en 2014, le Tribunal de première instance avait instauré une garde alternée sur les enfants. Selon celle-ci, les enfants vivaient alternativement une semaine chez la mère, puis une semaine chez le père et passaient la moitié des vacances scolaires avec l'un, puis avec l'autre.

Opposée à cette solution, la mère avait recouru auprès de la Cour de justice qui lui avait donné raison et avait accordé un droit de visite étendu au père et refusé la garde alternée. En dernière instance, le TF confirme cette solution.

Intérêt des enfants prioritaires

Bien que l'autorité parentale conjointe soit la règle depuis le 1er juillet 2014, elle n'implique pas nécessairement une garde alternée. C'est le bien de l'enfant qui est déterminant avant de décider si elle doit être instaurée, relève le TF dans un arrêt de principe.

Il faut prendre en compte les capacités éducatives des parents, l'existence d'une bonne capacité de communiquer et de coopérer compte tenu des mesures organisationnelles qu'une garde alternée suppose.

Il faut aussi tenir compte de la situation géographique et de la distance séparant les deux logements. Pour le reste, rien ne peut être déduit des diverses études psychologiques ou psychiatriques qui se sont prononcées soit en faveur, soit en défaveur de la garde alternée.

Malentendus et manque d'informations

En l'espèce, le TF rappelle que la Cour de justice a essentiellement motivé son refus d'instaurer une garde alternée par l'absence de communication entre les parents. Cette lacune a provoqué des malentendus et un manque d'informations qui ne permettent pas d'envisager qu'une garde alternée soit dans l'intérêt des enfants. (arrêt 5a_904/2015 du 29 septembre 2016) (ats/nxp)

Créé: 20.10.2016, 11h12

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