Pas de récusation si le juge est un ami sur Facebook

JusticeUne «amitié» sur le réseau social n'implique pas forcément une relation amicale, indique le Tribunal fédéral.

Image: Archives/Photo d'illustration/AFP

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Le seul fait qu'un juge soit «ami» avec une des parties sur Facebook ne constitue pas un motif suffisant de récusation. Tel est l'avis du Tribunal fédéral.

En 2016, l'autorité de protection de l'enfant et de l'adulte (APEA) d'une commune valaisanne avait institué l'autorité parentale conjointe sur un enfant né hors mariage. Par la suite, la mère avait demandé l'annulation de cette décision car le père, qui avait requis cette mesure, était «ami» sur Facebook avec le juge de l'APEA.

Dans un arrêt publié vendredi, le Tribunal fédéral confirme la décision négative de la justice valaisanne. Certes, la Constitution fédérale et la Convention européenne des droits de l'homme garantissent à chacun le droit de voir sa cause tranchée par un juge impartial et exempt de préjugés.

Apparence objective de partialité

Pour qu'un juge doive se récuser, il n'est pas nécessaire qu'il soit effectivement de parti pris, rappellent les juges fédéraux. Il suffit que les circonstances en donnent objectivement l'apparence.

Pour qu'il y ait relation amicale, ajoute le TF, une proximité allant au-delà du fait de se connaître ou de se tutoyer est nécessaire. Une «amitié» sur Facebook n'implique pas encore une telle relation au sens traditionnel, car elle ne repose pas nécessairement sur un sentiment réciproque d'affection ou de sympathie.

Sur ce média social, le cercle des amis peut certes englober des personnes avec lesquelles on entretient des relations dans la vie réelle, reconnaissent les juges de Mon Repos. Mais il comprend aussi des individus qui sont de simples connaissances ou avec lesquelles on partage un intérêt commun dans un domaine particulier.

Faisant référence à des études récentes, le TF ajoute que, lorsque le nombre d'amis sur Facebook dépasse 150, ce cercle compte aussi des personnes avec lesquelles on n'entretient aucune relation, voire que l'on ne connaît même pas. (arrêt 5A_701/2017 du 14 mai 2017) (ats/nxp)

Créé: 01.06.2018, 12h00

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