Un plan C pour assurer la sauvegarde des Bilatérales

Immigration de masseUn contre-projet à l’initiative RASA permettrait de respecter la volonté populaire sans froisser Bruxelles

Les membres du Foraus entourés de parlementaires de tous les partis hormis l’UDC.

Les membres du Foraus entourés de parlementaires de tous les partis hormis l’UDC. Image: Keystone

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Limiter l’immigration sans renoncer aux Bilatérales… Depuis que le peuple a dit oui le 9 février 2014 à l’initiative UDC, les scénarios se bousculent pour tenter de résoudre la quadrature du cercle. A la veille d’un débat au Conseil national, les jeunes trentenaires de Foraus pensent avoir trouvé l’œuf de Colomb. Alors que l’initiative «Sortons de l’impasse» (RASA) demande de supprimer purement et simplement le texte de l’initiative, ce laboratoire d’idées de politique étrangère propose un contre-projet direct qui permet d’en faire une version plus adaptée.

Pour respecter la volonté populaire, l’article inscrit dans la Constitution que la Suisse veut une gestion autonome de son immigration. «C’est quelque chose qui n’existe pas à l’heure actuelle», explique Emilia Pasquier, directrice de Foraus. Et pour ne pas fâcher Bruxelles, certains termes tabous n’apparaissent plus: le mot contingent est supprimé. L’article précise encore que la gestion de l’immigration se fait sur la base d’accords internationaux, ce qui ne remet pas en cause la libre circulation des travailleurs.

Rassembleur

Le texte détaille aussi les outils qui doivent permettre de mieux gérer cette immigration, comme l’obligation d’avoir un contrat de travail avec un employeur en Suisse pour bénéficier d’une autorisation de séjour. Enfin, des mesures d’accompagnement sont prévues. On reparle ici de lutte contre la sous-enchère salariale, ou encore de promotion de la main-d’œuvre locale. Au final, ce contre-projet ressemble à un condensé des diverses solutions discutées jusqu’ici. «Il y a des éléments qui peuvent convenir aux partis de gauche, comme de droite, reconnaît Emilia Pasquier. Ce qui laisse présager un large consensus.» «Ce texte permet aussi d’assurer la sécurité juridique dans nos relations avec l’UE, indispensable pour les entreprises», ajoute Maximilian Stern, un des coauteurs du projet. Même le Conseil fédéral le verrait d’un bon œil. «On a eu des contacts informels avec les départements concernés, et je crois qu’ils sont contents d’avoir de nouvelles impulsions», note la directrice de Foraus.

Reste à voir le soutien politique que ce compromis peut dégager. En ce sens, Foraus a fait fort. Pour sa conférence de presse, le think tank a réuni des représentants de tous les partis politiques, hormis l’UDC. Et même si les intervenants se sont exprimés à titre personnel, cela prouve que la solution séduit un large spectre. «C’est une idée intelligente», explique le président du PBD, Martin Landolt (GL). «On limite l’immigration, tout en sauvant les Bilatérales», renchérit Elisabeth Schneider-Schneiter (PDC/BL). «Les Verts ont toujours été sceptiques face à RASA car le 9 février nous donne un devoir, explique Balthasar Glättli (Verts/ZH). Ici on ne supprime pas l’article, mais on le remplit avec quelque chose d’autre.» Défenseur de RASA, le sénateur Daniel Jositsch (PS/ZH), estime toutefois que «ce contre-projet tient la route», car il est capable de dégager une majorité.

Préparer un nouveau vote

Comme les autres intervenants, le Zurichois a en tête le vote inéluctable qui devrait avoir lieu sur cette question. Les perspectives sont en effet plutôt moroses pour les autres scénarios en cours. L’UE ne se montre pas très chaude à l’idée du plan A du Conseil fédéral, une clause de sauvegarde négociée; quant au plan B, une clause unilatérale, personne n’en veut.

Directement concernés par le projet de Foraus, RASA et l’UDC ont des avis pour le moins contrastés. «Notre volonté c’est de sortir de l’impasse, explique Sean Serafin, fer de lance romand de l’initiative. Si cette proposition permet d’y arriver, tant mieux!» Du côté de l’UDC, par contre, les critiques fusent. «Ce texte veut sauver l’accord sur la libre circulation, plutôt que de le renégocier. C’est une façon enfumée de biffer notre article constitutionnel», estime le Genevois Yves Nidegger. Selon lui, les adversaires de l’initiative contre l’immigration de masse n’ont toujours pas compris le message de la population. «Alors qu’il y a un ras-le-bol général, on discute de la place de la virgule.»

Créé: 25.04.2016, 21h53

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