Protection de la nature: la loi ne fait pas l'unanimité

SuisseLa droite est favorable à la révision de la loi sur la protection de la nature. La gauche demande son abandon.

La révision veut donner plus de poids aux intérêts des cantons.

La révision veut donner plus de poids aux intérêts des cantons. Image: Keystone

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La droite, le PDC et les milieux de l'énergie sont favorables à la révision, qui veut assouplir la protection des sites d'importance nationale, notamment pour faciliter les projets dans le domaine des énergies renouvelables. La gauche, les Vert'libéraux et les organisations de protection de la nature et du patrimoine s'y opposent.

«Inutile et contre-productif», «un pas de plus dans la mauvaise direction», «un danger pour le patrimoine culturel suisse»: c'est ainsi que les organisations de défense du patrimoine et de l'environnement qualifient la révision de la loi sur la protection de la nature et du paysage, en consultation jusqu'à lundi. Comme le PS, les Verts et les Vert'libéraux, elles demandent que la révision soit purement et simplement abandonnée.

Intérêt des cantons

La révision veut notamment donner plus de poids aux intérêts des cantons. Pour l'instant, un objet inscrit dans un inventaire fédéral mérite d'être conservé intact. Il ne peut être dérogé à ce principe pour accomplir une tâche de la Confédération que si des intérêts équivalents ou supérieurs, d'importance nationale également, s'opposent à cette conservation.

Avec la révision, une exception serait envisageable pour des intérêts équivalents ou supérieurs de la Confédération ou des cantons. Les intérêts des cantons seraient davantage pris en compte lors de la pesée d'intérêts entre la protection des objets d'importance nationale et l'utilité des projets proposés.

De plus, la révision suggère de relativiser les expertises émises par la Commission fédérale de la protection de la nature et du paysage et de son homologue des monuments historiques. Elles ne constitueraient qu'une base de décision parmi d'autres.

Pas besoin d'agir

Les opposants estiment qu'il n'existe aucun besoin d'agir. Selon eux, le projet de révision continue de mettre sous pression la protection de la nature et du patrimoine. L'objectif du développement des énergies hydrauliques et éoliennes, aspect principal de la révision, est en effet déjà rempli, selon le PS. Le parti rappelle qu'une disposition visant à équilibrer les intérêts a déjà été introduite au niveau national dans la loi sur l'énergie.

Pour l'Association des entreprises électriques suisses (AES), il est au contraire indispensable de procéder à une nouvelle pondération entre les intérêts de protection et ceux de l'approvisionnement électrique, qui est aussi d'intérêt public.

Protection affaiblie

Ce projet de loi est un «démantèlement de la nature, du paysage et du patrimoine», s'indigne Patrimoine suisse, pour qui la protection actuelle est insuffisante.

Davantage de projets de constructions dans des zones protégées seraient rendus possibles, ajoute la fondation pour la protection et l'aménagement du paysage. Elle prévoit de plus des incertitudes au niveau du droit et de la planification.

La Commission fédérale pour la protection de la nature et du paysage partage cette opinion. Elle craint un affaiblissement de la valeur des objets dignes de protection. Le WWF rejette également cette révision.

Alliance patrimoine avertit pour sa part qu'elle lancera un référendum si le projet de loi est accepté par les chambres fédérales.

Les cantons méritent plus de poids

Du côté des soutiens, le PLR salue le projet. Il est d'avis que la nouvelle réglementation ne contreviendrait pas à la protection de la nature et du paysage. Paysages, sites et lieux historiques, monuments naturels et culturels sont pour lui assez protégés.

L?UDC approuve également le projet. Pour ce parti, les adaptations proposées renforcent la sécurité du droit. D'autre part, elles confortent le fédéralisme en tenant compte des avis des cantons dans les affaires touchant à des intérêts égaux ou supérieurs dans les inventaires.

Quant au PDC, également favorable à la révision, il estime juste que les intérêts des cantons soient davantage pris en considération lors de la pesée des intérêts entre la protection des objets d?importance nationale et l'utilité des projets proposés. Suisse Eole partage cet avis.

Trop tôt pour les cantons

Les cantons, eux, estiment qu'il est trop tôt pour se prononcer. «Les processus intercantonaux de consolidation relatifs à l?initiative parlementaire Eder (à l'origine de la révision) ne seront achevés que début juillet» expliquent les Conférences des directeurs cantonaux concernées.

Elles proposent par conséquent d'attendre que les résultats de la consultation aient été analysés pour évaluer une adaptation éventuelle de la loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage. (ats/nxp)

Créé: 08.07.2018, 13h11

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