Trafic d'organes: le National serre la vis

SuisseLe Conseil national a approuvé mardi une convention harmonisant le droit pénal en matière de lutte contre le trafic d'organes.

Le trafic d'organes représente un chiffre d'affaires annuel d'environ un milliard de dollars.

Le trafic d'organes représente un chiffre d'affaires annuel d'environ un milliard de dollars. Image: Keystone

Signaler une erreur

Vous voulez communiquer un renseignement ou vous avez repéré une erreur ?

La Suisse veut lutter plus efficacement contre le trafic d'organes humains sur le plan mondial. Dans cette perspective, le Conseil national a approuvé mardi la ratification d'une convention qui harmonise le droit pénal au niveau international.

La convention contre le trafic d'organes humains, signée en novembre 2016, permet de poursuivre plus efficacement les individus et les organisations criminelles qui se livrent au trafic d'organes. Elle est essentielle pour la lutte contre le trafic international, a expliqué Philippe Nantermod (PLR/VS) au nom de la commission.

Tout acte lié à ce trafic est passible de sanctions, qu'il s'agisse du recrutement de donneurs, du prélèvement d'un organe ou de la transplantation. Le texte offre aussi une meilleure protection aux victimes.

Pour Thomas Aeschi (UDC/ZG), la Suisse n'a pas besoin d'une convention qui lui ferait perdre sa souveraineté. Elle peut soutenir l'ensemble des lois mises en oeuvre sans adhérer au texte, a-t-il estimé. Sa proposition a été rejetée par 119 voix contre 44.

La Suisse s'est engagée sur le plan international pour améliorer la coopération internationale dans le domaine, a expliqué le conseiller fédéral Alain Berset. Elle ne peut pas refuser la convention.

Précisions

La Suisse répond déjà dans une large mesure aux exigences de la convention. La loi sur la transplantation interdit de verser ou de toucher de l'argent pour un don d'organe, ainsi que de faire le commerce d'organes.

Le droit helvétique n'interdit toutefois le commerce d'organes que lorsque celui-ci a lieu en Suisse ou depuis la Suisse. Or la convention va plus loin. Les délits liés au commerce commis à l'étranger par des ressortissants helvétiques deviendront aussi punissables.

Les adaptations portent notamment sur la compétence judiciaire pour les infractions liées au trafic d'organes commises à l'étranger, la punissabilité de la transplantation d'organes prélevés sans le consentement du donneur ou la punissabilité de la recherche sur des organes prélevés de manière illicite.

Le trafic d'organes figure parmi les dix principales activités illicites dans le monde. Il représente un chiffre d'affaires annuel d'environ un milliard de dollars, soit quelque 12'000 transplantations illégales chaque année. Le Conseil des Etats doit encore se prononcer. (ats/nxp)

Créé: 10.12.2019, 12h04

Articles en relation

Trafiquants d'organes plus facilement punis

Suisse Mercredi, Berne a décidé de donner un tour de vis aux trafiquants suisses d'organes agissant à l'étranger. Plus...

Berne veut mieux lutter contre le trafic d'organes

Suisse Le droit actuel n'interdit le commerce d'organes que lorsque celui-ci a lieu en Suisse ou depuis la Suisse. Plus...

Publier un nouveau commentaire

Nous vous invitons ici à donner votre point de vue, vos informations, vos arguments. Nous vous prions d’utiliser votre nom complet, la discussion est plus authentique ainsi. Vous pouvez vous connecter via Facebook ou créer un compte utilisateur, selon votre choix. Les fausses identités seront bannies. Nous refusons les messages haineux, diffamatoires, racistes ou xénophobes, les menaces, incitations à la violence ou autres injures. Merci de garder un ton respectueux et de penser que de nombreuses personnes vous lisent.
La rédaction

Caractères restants:

J'ai lu et j'accepte la Charte des commentaires.

No connection to facebook possible. Please try again. There was a problem while transmitting your comment. Please try again.

L'actualité croquée par nos dessinateurs partie 7

Paru le 16 janvier 2020
(Image: Bénédicte) Plus...