Un condamné interné depuis 1998 reste à l'ombre

Canton de NeuchâtelLa Cour européenne des droits de l'homme a une nouvelle fois débouté un Français interné à Gorgier (NE) depuis 1998. Les juges n'ont pas constaté de traitements inhumains et dégradants.

L'internement du Français de 65 ans aux Établissements d'exécution des peines de Bellevue, à Gorgier (NE) a été prononcé par la justice genevoise .

L'internement du Français de 65 ans aux Établissements d'exécution des peines de Bellevue, à Gorgier (NE) a été prononcé par la justice genevoise . Image: Keystone

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La Cour européenne des droits de l'homme a déclaré irrecevable le recours d'un Français de 65 ans contre son internement. L'homme a été condamné à cinq ans de réclusion en 1998 pour tentative de viol avec cruauté. L'internement prononcé dans la foulée par la justice genevoise a été régulièrement prolongé.

Dans une décision rendue jeudi, la Cour estime que le requérant s'est vu offrir un suivi médical adapté à sa situation. Sa détention s'est déroulée dans des établissements appropriés aux personnes souffrant de troubles mentaux. Actuellement, il est retenu aux Établissements d'exécution des peines de Bellevue, à Gorgier (NE).

En outre, la libération du condamné a été examinée à intervalles réguliers, d'office ou à sa demande. Dès lors, le maintien de l'internement s'est fondé sur une évaluation rationnelle et régulière de la dangerosité de l'intéressé.

Même conclusion qu'en 2016

Dans ces conditions, la requête est irrecevable, conclut la Cour. L'homme invoquait le droit à la liberté et l'interdiction des traitements inhumains et dégradants garantis par la Convention européenne des droits de l'homme pour attaquer un arrêt du Tribunal fédéral de 2017 confirmant le maintien de l'internement par les autorités genevoises.

Les juges de Strasbourg étaient arrivés à la même conclusion en 2016, lors d'un précédent recours du condamné contre une décision similaire datant 2013.

Il ressort de l'arrêt du Tribunal fédéral attaqué que les experts ont régulièrement posé un diagnostic de trouble mixte de la personnalité du condamné. Ils ont conclu à un risque de récidive moyen à élevé. Hormis durant quelques mois vers 2010, l'homme a refusé tout traitement psychiatrique, se murant dans le déni des faits et de sa responsabilité. (décision 19338/18 du 16 janvier 2020) (ats/nxp)

Créé: 16.01.2020, 11h52

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