Violation du secret de fonction: Bäumle acquitté

ZurichPeu avant une votation communale, en 2011, Martin Bäumle avait transmis à un journaliste des informations importantes.

Martin Bäumle a transmis des informations à un journaliste, en novembre 2011.

Martin Bäumle a transmis des informations à un journaliste, en novembre 2011. Image: Keystone

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Le président des Vert'libéraux Martin Bäumle n'a pas violé le secret de fonction en lien avec son mandat de municipal de Dübendorf (ZH). La Cour suprême du canton de Zurich a acquitté le conseiller national en appel mercredi.

L'affaire remonte à novembre 2011. Peu avant une votation communale sur un projet de construction controversé, Martin Bäumle avait transmis à un journaliste une copie de l'extrait du registre des poursuites des propriétaires fonciers.

Le document montrait que l'entreprise qui avait déposé le plan d'affectation soumis aux urnes traînait des poursuites à hauteur de 7,8 millions de francs au total. L'information a été publiée. Quelques jours plus tard, les habitants de Dübendorf ont refusé le plan d'affectation.

Un «devoir»

Mercredi, devant la Cour suprême du canton de Zurich, Martin Bäumle a répété être convaincu d'avoir fait «la bonne chose au bon moment». Il a demandé un acquittement total des charges.

Son intention était de transmettre aux citoyens toutes les informations pertinentes en vue de la votation, a expliqué son avocat. Le conseiller national vert'libéral a estimé qu'il était de «son devoir d'informer le public sur la piteuse situation financière de l'entreprise».

Droit de regard des citoyens

Par ailleurs, la publication d'un extrait du registre des poursuites ne représente pas une violation du secret de fonction. Chaque citoyen de Dübendorf a un droit de regard sur ces documents. Martin Bäumle s'est procuré le document en tant que personne privée et non en tant que membre de l'exécutif, a argué la défense.

Pour le juge de la Cour suprême, il est compréhensible que Martin Bäumle n'ait pas considéré l'information comme confidentielle. En plus de l'accessibilité, certes sous condition, du registre des poursuites, ce genre de renseignements est également disponible auprès d'entreprises privées, a-t-il souligné.

Par ailleurs, il n'y a pas de preuve de l'élément subjectif de l'infraction. Il n'a pas été démontré que Martin Bäumle pensait à une possible violation du secret de fonction en transmettant le document au journaliste.

«Soulagé»

Le principal intéressé s'est dit soulagé par le verdict. Voilà six ans et demi que cette affaire le préoccupe alors qu'il a toujours été convaincu de son innocence, a-t-il déclaré.

En première instance, le Tribunal de district d'Uster (ZH) en avait décidé autrement. Martin Bäumle avait été reconnu coupable de violation du secret de fonction. Il avait écopé de soixante jours-amende à 150 francs avec sursis.

Document «pas pertinent»

Le tribunal avait estimé que le registre des poursuites n'était pas une source fiable de solvabilité. En effet, des soi-disant débiteurs peuvent engager des poursuites sans prouver l'existence d'une dette.

La Cour avait en outre estimé que la solvabilité de l'entreprise ne constituait pas une information pertinente en vue de la votation. Un autre investisseur aurait pu construire sur le terrain après la votation. (ats/nxp)

Créé: 28.06.2017, 12h35

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