Widmer-Schlumpf ne veut pas changer la TVA sur la restauration

InitiativeLa ministre des finances a expliqué que l'initiative entrainerait des pertes fiscales qui toucheraient l'AVS et l'AI. Pour compenser, il faudrait augmenter le prix des aliments.

Le Conseil fédéral «doute que l'allégement fiscal prévu par l'initiative serait pleinement répercuté sur les clients».

Le Conseil fédéral «doute que l'allégement fiscal prévu par l'initiative serait pleinement répercuté sur les clients». Image: Keystone

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Le taux normal de 8% imposé à la restauration se justifie. La conseillère fédérale Eveline Widmer-Schlumpf doute qu'une baisse du taux à 2,5% profite aux clients ou aux ménages. Au contraire, le manque à gagner pour la Confédération se répercuterait sur les familles les plus modestes.

La restauration et le tourisme traversent une phase difficile, a reconnu la ministre des finances lundi devant la presse, en lançant la campagne en vue de la votation du 28 septembre. Le mauvais temps risque également d'avoir des répercussions négatives, mais cela ne justifie pas l'initiative «Stop à la TVA discriminatoire pour la restauration».

Pour augmenter leur marge

Rien ne permet de prédire que la baisse de la TVA sera intégralement répercutée, la diminution des prix risque d'être marginale, selon Mme Widmer-Schlumpf. En France, par exemple, le taux frappant les restaurants est passé en 2009 de 19,6 à 5,5%, mais les consommateurs n'ont bénéficié que d'un recul des prix de 2,5%.

En Suisse aussi, on peut supposer que les restaurateurs en profiteraient en partie pour augmenter leur marge ou les salaires de leurs employés, avertit le Conseil fédéral. L'initiative réclame que les prestations de la restauration soient imposées au même taux que les denrées alimentaires vendues à l'emporter.

Importantes pertes fiscales

Or, les prestations supplémentaires dont bénéficie un client dans un restaurant justifient qu'elles soient taxées au taux normal de 8%, a affirmé la grande argentière. Celles-ci incluent service, préparation des tables et des chaises, possibilité de lire le journal ou encore d'utiliser les sanitaires.

L'initiative ne parle que d'égalité de traitement sans préciser quel taux appliquer, a rappelé la ministre des finances. Son acceptation entraînerait d«importantes pertes fiscales. Baisser la TVA pour les restaurants à 2,5% ferait perdre entre 700 et 750 millions par an à la Confédération, dont 75 millions pour l'AVS et 40 millions (jusqu'en 2017) pour l'AI.

Sur le dos des ménages

Pour compenser le manque à gagner, il faudrait porter le taux réduit sur les biens de première nécessité de 2,5 à 3,8% (et celui de l'hôtellerie, qui doit lui être supérieur, à 3,9%). Du coup, les prix des aliments augmenteraient. Les revenus modestes, surtout avec enfants, en feraient les frais, a mis en garde la conseillère fédérale.

Si les restaurateurs répercutaient intégralement la baisse du taux de TVA, le prix du café passerait de 4,20 francs à 4 francs, d'après elle. En moyenne, la facture diminuerait de 195 francs par an. Mais, en fonction du revenu, l'impact varierait beaucoup.

Les 20% des ménages les plus riches profiteraient quatre fois plus que les 20% les plus pauvres. Le fort renchérissement de l'alimentation de base est difficilement défendable face aux familles qui peinent à joindre les deux bouts, pour le gouvernement. (ATS/nxp)

Créé: 11.08.2014, 12h29

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