L'accès au cannabis médical bientôt facilité?

SuisseMercredi, le Conseil fédéral réfléchissait à alléger la procédure pour accéder aux traitements à base de cannabis.

Les patients qui souhaitent recevoir un traitement à base de cannabis contenant plus de 1% de THC doivent dans la plupart des cas faire une demande d'autorisation.

Les patients qui souhaitent recevoir un traitement à base de cannabis contenant plus de 1% de THC doivent dans la plupart des cas faire une demande d'autorisation. Image: Keystone

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Un médecin devrait pouvoir prescrire du cannabis médical sans demander l'aval de l'Office fédéral de la santé publique (OFSP). Le Conseil fédéral a mis mercredi ce projet en consultation. La question du remboursement par l'assurance maladie reste ouverte.

L'idée est de faciliter l'accès aux traitements à base de cannabis, dont l'utilisation a fortement augmenté ces dernières années. Le cannabis médical est utilisé dans plusieurs indications. Il permet par exemple de soulager les douleurs chroniques et de stimuler l'appétit des patients souffrant d'un cancer. Il est également employé pour réduire la crispation des muscles en cas de sclérose en plaques.

Près de 3000 feux verts

A l'heure actuelle, les patients qui souhaitent recevoir un traitement à base de cannabis contenant plus de 1% de THC doivent dans la plupart des cas faire une demande d'autorisation exceptionnelle auprès de l'OFSP. En 2018, l'office a donné près de 3000 fois son feu vert.

Avec le projet mis en consultation, le médecin pourra se passer de cet aval. La culture, la transformation et le commerce du cannabis médical seront donc possibles dans le cadre d'un système de contrôle assuré par Swissmedic. Les traitements pouvant être prescrits en Suisse seront soit des médicaments autorisés par cet institut, soit des préparations élaborées en pharmacie. Ils seront généralement pris par voie orale.

Remboursement à éclaircir

La question d'un remboursement par l'assurance maladie de base sera analysée de manière séparée. L'OFSP lancera un projet d'évaluation. Actuellement, les traitements peuvent uniquement être remboursés au cas par cas, après un examen effectué par la caisse du patient. L'une des conditions est par exemple que les autres options thérapeutiques aient échoué.

Selon le Conseil fédéral, il manque encore des preuves scientifiques sur l'efficacité du cannabis médical. Les conclusions des études existantes sont en partie contradictoires. Or la preuve de l'efficacité est l'une des conditions essentielles posées par la loi pour un remboursement.

Cannabis récréatif

Le cannabis récréatif restera quant à lui interdit. Pour autant que le Parlement le veuille, des essais pilotes de distribution devraient toutefois pouvoir être menés en Suisse. Le Conseil fédéral a remis en février aux Chambres un projet en ce sens. Les programmes seront strictement encadrés.

Le ministre de la santé Alain Berset aura fort à faire pour convaincre les parlementaires. L'opposition vient de l'UDC, du PDC, du PEV et de l'UDF. Le Conseil national a pris des décisions contradictoires ces derniers mois, chaque fois à quelques voix près. (ats/nxp)

Créé: 26.06.2019, 10h56

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