Accès limité au marché de l'UE: Cassis menace

Bourse suisseIgnazio Cassis refuse tout accès limité dans le temps de la Bourse suisse aux marchés de l'UE. Il pourrait revenir sur sa promesse d'apporter un autre milliard au fond de cohésion européen.

Ignazio Cassis et Jean-Yves Le Drian le 19 décembre 2017.

Ignazio Cassis et Jean-Yves Le Drian le 19 décembre 2017. Image: Keystone

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Le conseiller fédéral Ignazio Cassis a rejeté à Paris mardi toute limite à un an de l'accès aux marchés de l'UE pour la Bourse suisse. Le chef de la diplomatie helvétique en a fait part à son homologue français Jean-Yves Le Drian lors d'une visite officielle.

Il s'est aussi plaint auprès de lui de la manière dont la Suisse s'est retrouvée sur la liste grise des paradis fiscaux de l'UE. «La position de la Suisse est claire: elle attend que l'UE reconnaisse l'équivalence financière (...) d'ici l'ouverture des bourses le 3 janvier au plus tard», a affirmé le chef du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) lors d'une conférence de presse. «J'ai exprimé à M. Le Drian mon insatisfaction par rapport à l'évolution de ce dossier», a-t-il affirmé après sa rencontre avec le ministre français des Affaires étrangères. Il a rappelé que le Conseil fédéral avait déjà rejeté cette clause lors de la visite du président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, le 23 novembre.

Compréhension française

«La Suisse attend que l'équivalence financière soit garantie le jour de l'ouverture de la Bourse», a-t-il insisté. «Si ceci n'est pas fait ou si c'est fait avec des conditions qui ne sont pas jugées légitimes par la Suisse, le Conseil fédéral prendra des décisions», a-t-il prévenu. Il n'a pas écarté le fait que la Confédération revienne sur sa promesse d'apporter un autre milliard au fond de cohésion européen.

Selon un document interne de la commission, l'UE pourrait limiter à un an le droit pour la Bourse suisse d'acheter et de vendre des actions européennes. La reconnaissance de l'équivalence des bourses est essentielle pour que la Bourse helvétique continue à accéder aux marchés financiers européens à partir du 3 janvier 2018. «M. Le Drian a montré de la compréhension pour la position de la Suisse», a assuré le conseiller fédéral.

«Irritation»

Lors de sa rencontre avec M. Le Drian, M. Cassis a aussi fait part de «l'irritation» de la Suisse d'avoir été mise sur la liste grise des paradis fiscaux de l'UE «sans communication préalable». «Je lui ai dit ouvertement qu'un rapport entre amis ne se passe pas comme ça. Quand on a un rapport amical, on en parle avant,» a-t-il expliqué. Selon lui, le ministre français a, là aussi, «montré de la compréhension». «J'ai ressenti de l'intérêt assez fort de sa part pour comprendre ces mécanismes», a-t-il assuré. Selon le chef du DFAE, son homologue lui a d'ailleurs demandé comment avait réagi l'opinion publique suisse.

Après son premier entretien avec son homologue français, le conseiller fédéral a dit attendre de lui «de la compréhension et un soutien pour la situation particulière de la Suisse au cœur de l'Europe et non membre de l'UE. Pas plus que ça, mais c'est déjà beaucoup», a-t-il affirmé. Interrogé sur si la France pouvait être un allié de la Confédération à Bruxelles, M. Cassis a répondu: «En tout cas, je pense pas que M. Le Drian puisse être un ennemi (...) Il s'est dit disposé à approfondir les questions».

Aéroport de Bâle-Mulhouse

Lors de cette première rencontre, M. Le Drian n'a pas abordé l'achat de nouveaux avions de combat par la Suisse. «Il a eu l'élégance de ne pas le faire», a affirmé M. Cassis. Le groupe français Dassault est à nouveau sur les rangs avec son Rafale. Leur tête-à-tête a également permis de mener à terme les discussions sur la fiscalité applicable dans l'enceinte de l?aéroport de Bâle-Mulhouse (EuroAirport): l'accord relatif aux entreprises suisses opérant à l?EuroAirport entrera en vigueur début 2018.

La ratification de l'accord par la France doit encore être notifiée officiellement à la Suisse, mais il s'agit là d'une simple formalité, l'accord ayant été approuvé hier par l'Assemblée nationale française. «Cet accord est un succès pour nos deux pays ainsi que pour le développement économique de toute la région trinationale du Rhin supérieur», a déclaré Ignazio Cassis.

Le chef de la diplomatie suisse souligne que cet accord apporte une sécurité juridique aux entreprises qui opèrent à l'EuroAirport - et donc sur sol français - et permet de maintenir les importantes infrastructures gérées par les deux pays, tout en favorisant la création de nouveaux emplois sur place. (ats/nxp)

Créé: 19.12.2017, 17h21

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