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Accord-cadre: Alain Berset redoute les réactions

L'accord institutionnel avec l'Union européenne aura la partie difficile en Suisse, estime Alain Berset. Surtout si le peuple a le dernier mot.

L'issue de la procédure pour l'accord institutionnel avec l'Union européenne est incertaine, prévient Alain Berset.
L'issue de la procédure pour l'accord institutionnel avec l'Union européenne est incertaine, prévient Alain Berset.
Keystone

Le président de la Confédération helvétique estime qu'il sera «assez difficile» de trouver un soutien pour ratifier l'accord-cadre négocié avec l'Union européenne (UE). Le socialiste considère toutefois qu'il est nécessaire de stabiliser les relations avec Bruxelles.

«C'est un sujet d'une très grande sensibilité», déclare-t-il dans un entretien publié vendredi par La Liberté et des journaux partenaires. Le Conseil fédéral n'a pas voulu parapher l'accord à cause «des réactions en Suisse cette année», poursuit-il.

«Avec l'accord-cadre, nous appliquons simplement la procédure que l'on suit pour tous les dossiers, en mettant le texte en consultation», souligne le ministre de l'intérieur, précisant que cette façon de faire doit permettre «un débat sur un texte concret, pour voir ce qui paraît faisable ou non».

L'issue de la procédure est, selon lui, incertaine. «On a pu voir, depuis l'été, à quel point la question est sensible pour les partenaires sociaux et les partis politiques», explique M. Berset. «Ce qui est sûr, c'est qu'à la fin, cela passera devant le peuple», ajoute-t-il.

DFAE aux commandes

Le Département des affaires étrangères mènera les discussions avec les milieux concernés début 2019 dans le cadre de cette consultation. Le gouvernement fera ensuite le point au printemps.

Voulu par Bruxelles pour garantir une meilleure harmonisation des droits suisse et européen, l'accord institutionnel ne chapeautera pas les quelque 120 accords bilatéraux, mais seulement les accords d'accès à venir et existants (libre circulation, produits agricoles, transport aérien, transports terrestres, reconnaissance mutuelle en matière d'évaluation de la conformité).

La Suisse disposera de délais suffisants pour reprendre chaque développement du droit européen, avec possibilité d'un référendum. Une reprise automatique est exclue. En revanche, l'UE veut des concessions sur les mesures d'accompagnement à la libre circulation des personnes, ce qui a provoqué la colère de la gauche et des syndicats. Elle exige que la Suisse soumette la protection des salaires au droit européen (directive sur les travailleurs détachés) dans les trois ans suivant l'entrée en vigueur de l'accord institutionnel.

Le projet ne mentionne pas la directive concernant la citoyenneté européenne. Il ne fait pas non plus allusion au règlement de l'UE sur la coordination des services de sécurité sociale en cours de réforme dont une reprise contraindrait la Suisse à verser des prestations de chômage aux travailleurs frontaliers actifs sur son territoire.

(ats)

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