Accord-cadre: Berne ne convainc pas

Suisse-UESyndicats et représentants des patrons ont rencontré mercredi à Berne les conseillers fédéraux Ignazio Cassis et Guy Parmelin pour parler de l'accord-cadre avec l'UE.

Les partenaires sociaux ne sont pas convaincus par l'accord-cadre.

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Syndicats et représentants des patrons ont rencontré mercredi à Berne les conseillers fédéraux Ignazio Cassis et Guy Parmelin pour parler de l'accord-cadre avec l'UE. Une première réunion commune qui a surtout permis à chacun de présenter et camper sur sa position.

«Nous avons présenté nos différentes positions. C'était la première fois que nous étions tous autour d'une table. C'est un premier pas», a indiqué à Keystone-ATS Valentin Vogt, président de l'Union patronale suisse.

Et de mentionner qu'il n'y a pas eu de mouvement du côté des syndicats, qui rejettent l'accord en l'état. L'Union patronale suisse serait, elle, prête à soutenir l'accord-cadre pour autant que deux précisions relatives aux mesures d'accompagnement lui soient apportées.

Il s'agit d'une part d'assurer que les commissions tripartites et les partenaires sociaux sont responsables de la mise en oeuvre des mesures d'accompagnement. D'autre part, la Suisse doit avoir la possibilité d'établir de nouvelles mesures d'accompagnement lors de situations exceptionnelles, par exemple en cas de franc fort ou d'afflux massif de main-d'oeuvre étrangère.

L'USS prête à saisir le référendum

L'Union syndicale suisse (USS) rejette, elle, catégoriquement le texte. Si nécessaire, elle saisira le référendum pour le combattre, avertit-elle dans un communiqué. Le Conseil fédéral a essayé de faire croire que les mesures d'accompagnement ne sont pas un problème, a critiqué l'économiste en chef de l'USS, Daniel Lampart, interrogé par Keystone-ATS.

Or elles ne sont pas négociables, à l'image de la protection des salaires. Les lignes rouges sont toujours valables, souligne Daniel Lampart.

Et Travail.Suisse de rappeler justement que les mesures d'accompagnement ont été définies comme ligne rouge dans le mandat de négociation de l'accord. Qu'elles soient maintenant incluses dans le domaine de validité de ce dernier est «inacceptable». La faîtière demande donc au Conseil fédéral de corriger les affaiblissements de la protection des travailleurs.

Questions ouvertes

Travail.Suisse souligne aussi qu'après la consultation, il est difficilement imaginable que l'accord parvienne à réunir une majorité politique. D'autant plus que la protection des salaires n'est pas le seul point qui interpelle. Il reste notamment beaucoup de questions ouvertes sur les subventions au niveau cantonal ou la possible reprise de la directive sur la citoyenneté européenne.

Ces questions de même que le rôle de la Cour européenne de justice préoccupent également l'Union suisse des arts et métiers (usam), a indiqué à Keystone-ATS son directeur Hans-Ulrich Bigler. L'usam n'a toutefois pas encore arrêté sa position sur l'accord-cadre. Sur le principe, il va dans la bonne direction, a précisé M. Bigler. Le comité directeur se prononcera fin avril.

«Oui» des associations d'employés

Les associations d'employés sont, elles, clairement en faveur de l'accord. «Le présent accord est un gain pour la Suisse et doit être signé dans sa forme actuelle.

S'il y avait de nouvelles négociations, la Suisse ne pourrait pas compter sur autant de concessions», insistent dans un communiqué commun l'Association des employés de commerce, Employés Suisse et l'Association suisse des cadres. Bien qu'elles n'aient pas directement participé à la consultation de mercredi, elles ont rencontré le secrétaire d'Etat en charge de la question, Roberto Balzaretti.

La consultation se poursuit

En matière d'accord-cadre, les jours passent et se ressemblent pour le Conseil fédéral. Lundi Ignazio Cassis et Guy Parmelin, accompagnés du président de la Confédération Ueli Maurer, ont rencontré des représentants de tous les partis siégeant au Parlement avec un résultat similaire: à l'issue de la rencontre les fronts ne semblaient pas avoir bougé.

L'accord-cadre a également occupé le Conseil des Etats mercredi. Par 34 voix contre 5, il a rejeté une motion de l'indépendant schaffhousois Thomas Minder qui voulait empêcher le Conseil fédéral de parapher ou signer le texte. Le Conseil fédéral peut donc poursuivre le processus de consultation qui doit être bouclé ce printemps encore. (ats/nxp)

Créé: 13.03.2019, 17h11

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