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L'accord-cadre avec l'UE dans les objectifs 2019

Le président Alain Berset est revenu mardi sur les dossiers chauds de l'an prochain. Au menu: AVS, 2e pilier et Union européenne.

Le président de la Confédération a aussi mentionné parmi les objectifs de l'an prochain la réforme des assurances sociales et le 2e pilier.
Le président de la Confédération a aussi mentionné parmi les objectifs de l'an prochain la réforme des assurances sociales et le 2e pilier.
Keystone

L'accord institutionnel avec l'Union européenne fait partie des objectifs 2019 du Conseil fédéral. Alain Berset l'a mentionné mardi au moment de présenter les priorités du gouvernement devant le Conseil des Etats.

«Nous souhaitons pouvoir avancer dans les travaux en vue de la conclusion d'un accord institutionnel avec l'Union européenne dans le but d'encadrer nos relations et de les stabiliser pour l'avenir», a déclaré le président de la Confédération. Une décision du Conseil fédéral sur l'accord-cadre est attendue à la prochaine séance de vendredi.

Développer la voie bilatérale

L'accord-cadre a fait beaucoup couler d'encre ces derniers mois. Il permettrait à la fois de continuer à développer la voie bilatérale et de conclure de nouveaux accords d'accès au marché entre la Suisse et l'UE, selon ces objectifs publiés mardi.

Le Conseil fédéral «poursuit avant tout l'objectif d'un accès au marché unique aussi large que possible et d'une coopération aussi étroite que possible dans un certain nombre de domaines tout en conservant à la Suisse une souveraineté aussi entière que possible», indique le document.

AVS et 2e pilier

Le président de la Confédération a également mentionné parmi les objectifs de l'an prochain la réforme des assurances sociales et le 2e pilier. Pour le premier, il s'agira de garantir les rentes vieillesse, de les maintenir à leur niveau actuel et de stabiliser la situation financière.

Pour la prévoyance professionnelle, le Conseil fédéral enverra en consultation une modification de la loi, la stabilité financière de la prévoyance obligatoire exigeant un abaissement du taux minimal de conversion.

Alain Berset, qui termine son année présidentielle, a conclu en soulignant l'importance de la «répartition des compétences» et du fonctionnement des institutions. Il faut «continuer à soigner cette stabilité et cette fiabilité pour les années à venir», a-t-il dit.

(ats)

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