Accusations et critiques pleuvent sur le procureur général Lauber

JusticeLe chef du Ministère public de la Confédération est soupçonné de faux témoignage.

Michael Lauber (à gauche) est actuellement dans la tourmente.

Michael Lauber (à gauche) est actuellement dans la tourmente. Image: Keystone

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C’est lui qui, l’an dernier, expliquait aux médias du monde entier comment la justice suisse traquait les dirigeants corrompus de la FIFA. Michael Lauber se retrouve aujourd’hui dans une position moins confortable. Le patron du Ministère public de la Confédération (MPC) doit faire face à une accusation de faux témoignage. Et pour ne rien arranger, sa décision d’écarter plusieurs procureurs en 2015 lui revient à la figure comme un boomerang. Explications.

Attaqué par Behring

Le procureur général Lauber a été appelé à la barre en juin, au Tribunal pénal fédéral de Bellinzone, lors du procès de l’ex-financier bâlois Dieter Behring. Un procès peu suivi en Suisse romande, mais qui a eu un grand retentissement outre-Sarine. Behring, 61 ans, est au cœur de l’une des plus grosses affaires qu’ait eu à traiter le MPC: ce dernier l’accuse d’avoir abusé de la confiance de près de 2000 investisseurs entre 1998 et 2004, pour un préjudice total de plus de 800 millions de francs. Il encourt une peine de 6 ans et 9 mois de prison pour escroqueries par métier et blanchiment d’argent. Verdict attendu le 30 septembre.

Au cours de l’audience, Michael Lauber a dû expliquer pourquoi il a décidé d’inculper uniquement Dieter Behring, alors que la longue enquête du MPC visait neuf autres personnes. Selon lui, aucun autre acte d’accusation n’avait pu être établi. Ce que contestent les avocats du sexagénaire bâlois, en se fondant sur la déposition d’un ancien collaborateur du MPC. Après avoir demandé en vain la récusation des juges de Bellinzone, ils ont dénoncé le procureur général en personne, pour faux témoignage. D’autres accusations sont lancées: abus de fonction et entrave à l’action pénale. Celles-ci concernent non seulement Michael Lauber, mais aussi son adjoint Ruedi Montanari et le procureur fédéral Tobias Kauer.

Cette plainte pourrait conduire à l’ouverture d’une enquête préliminaire contre les trois magistrats. Niklaus Oberholzer, président de l’Autorité de surveillance du MPC, a confirmé vendredi l’information du Tages-Anzeiger. Le juge fédéral proposera ce lundi de désigner un procureur extraordinaire dans ce but.

Le MPC ne s’en émeut guère. Par le biais d’une porte-parole, il dit «prendre acte de cette demande de nomination», en précisant qu’il s’agit là «d’une procédure standard». De fait, cette enquête préliminaire n’augure en rien de la suite de la procédure. Si le procureur extraordinaire arrivait à la conclusion que la plainte de Behring est infondée, elle pourrait être classée sans suite. Dans le cas contraire, des commissions parlementaires auraient à se prononcer pour ordonner – ou non – l’ouverture d’une procédure contre Michael Lauber et son adjoint.

Coûteux licenciements

L’autre affaire qui vaut au chef du MPC un été mouvementé, c’est le grand ménage auquel il a procédé l’année dernière. Cinq des 31 procureurs fédéraux se sont subitement retrouvés sur la touche. Insatisfait de leurs performances, Michael Lauber a décidé de ne pas renouveler leur contrat. Or trois d’entre eux ont vu leur recours admis par le Tribunal administratif fédéral, a révélé vendredi la RTS. Les juges ont constaté des vices de procédure, comme l’absence d’avertissement. A la clé: des indemnités élevées et une facture totale de près de 2 millions de francs pour la Confédération.

L’un de ces ex-procureurs, Félix Reinmann, s’est lâché au micro de la RTS. «Comme mes collègues non reconduits, je dérangeais dans la structure actuelle du Ministère public», estime le Genevois. Il regrette ainsi amèrement d’avoir dû, sur ordre de sa hiérarchie, laisser tomber une enquête qu’il jugeait pourtant solide, dans le domaine du crime organisé. Et de critiquer les priorités dictées par Lauber: «Les deniers publics sont mal utilisés. Le MPC ne fait pas le travail qu’il devrait faire.»

Qu’en dit Michael Lauber? Son état-major se contente d’indiquer ceci: «Le procureur général n’a pas seulement le droit, mais aussi l’obligation de prendre des décisions concernant l’organisation ou le personnel du MPC», afin d’assurer «son bon fonctionnement». Et pas question de s’exprimer sur toute question relative aux collaborateurs ou ex-collaborateurs, «eu égard au respect des droits de la personnalité».

Des élus partagés

En poste depuis 2012, Michael Lauber a été triomphalement réélu par l’Assemblée fédérale, en juin 2015. Son étoile serait-elle en train de pâlir à Berne? Le conseiller national Christian Lüscher (PLR/GE) assure que non: «Il n’y a pas d’affaire Lauber! Le TAF ne lui fait aucun reproche sur la légitimité du licenciement de ces procureurs. Ils ont été jugés inaptes à remplir leur fonction, et cela engendre des coûts, c’est inévitable. Mais cela ne remet absolument pas en cause la politique criminelle de Michael Lauber.»

Son collègue Carlo Sommaruga (PS/GE) se montre plus sévère à l’égard du chef du MPC: «Je lui fais deux critiques principales, dit-il. La première, c’est celle de s’entourer d’une garde personnalisée dont l’allégeance n’est pas saine du tout. Ensuite, dans sa politique judiciaire, il est davantage dans la séduction que dans la prise de risques. Un procureur fédéral se doit de prendre des risques, même si cela doit lui attirer les critiques».

Créé: 06.08.2016, 09h09

Un ex-ambassadeur sous pression

L’ancien ambassadeur de Suisse au Kenya, Jacques Pitteloud, est lui aussi dans la tourmente. Le MPC devra vraisemblablement ouvrir une enquête contre ce diplomate, aujourd’hui en charge de la direction des ressources du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE). Jacques Pitteloud, 54?ans, est accusé de tentative de contrainte par deux riches hommes d’affaires kényans. En 2014, il leur aurait suggéré de verser 50 millions de francs aux autorités kényanes en échange de l’abandon des poursuites pesant contre eux dans une affaire de corruption internationale touchant la Suisse. Dans un premier temps, le parquet dirigé par Michael Lauber a rendu une ordonnance de non-entrée en matière.

Mais un arrêt récent du Tribunal pénal fédéral a donné raison aux plaignants. Le MPC a donc sollicité une autorisation officielle auprès du Département de justice et police (DFJP), comme le veut la procédure lorsqu’un employé de la Confédération est visé par une plainte pénale. Sur 64 demandes similaires déposées depuis 2001, seules sept ont essuyé un refus, note le DFJP. «M. Pitteloud n’a pas encore été entendu», précise une porte-parole.

L’ex-ambassadeur a-t-il proposé ce fameux accord de sa propre initiative? C’est la thèse avancée jeudi par la RTS, sur la base d’une lettre datée de 2014. Le DFAE, lui, affirme que le diplomate «a agi avec son soutien et en concertation avec le MPC». Quant à la procédure pénale impliquant les deux Kényans, elle est toujours en cours, indique le MPC.

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