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L’acharnement du comité RASA met la Berne fédérale dans l’embarras

Le Conseil fédéral a jusqu’à ce mercredi pour trancher le sort de l’initiative. Vers une nouvelle impasse.

Début avril, Doris Leuthard annonçait le déblocage de tous les dossiers avec l'UE.
Début avril, Doris Leuthard annonçait le déblocage de tous les dossiers avec l'UE.
AP

Un casse-tête chasse l’autre. Après que le parlement a trouvé en décembre une solution eurocompatible pour appliquer l’initiative contre l’immigration de masse, le Conseil fédéral pouvait annoncer début avril le déblocage de tous les dossiers avec l’UE. Le sourire de Doris Leuthard annonçant le dégel pourrait être de courte durée, car aujourd’hui le gouvernement est plus ennuyé que jamais avec l’initiative RASA.

Ce texte propose de biffer l’article constitutionnel issu du vote du 9 février 2014. Jugeant peu judicieux de faire revoter le peuple sur un même objet, le Conseil fédéral avait donc décidé de proposer deux contre-projets visant à rapprocher la Constitution de la loi d’application. Des pistes qui se sont fait dégommer en consultation. Le Conseil fédéral est face au mur. Soit il persiste avec son idée de contre-projet, soit il laisse l’initiative RASA aller seule devant le peuple. Les sept Sages ont jusqu’à ce mercredi pour trancher. Et ils se passeraient bien d’un nouveau vote sur la migration.

Orgueil mal placé

Car le comité RASA semble prendre un malin plaisir à faire durer le suspense. Sur la question d’un retrait de son texte, il répond: «Nous sommes toujours en pleine discussion stratégique.» Dans nos colonnes, l’auteur de l’initiative, le professeur Andreas Auer, affirmait en mars être prêt à aller jusqu’au bout.

Cet acharnement des initiants a le don d’énerver sous la Coupole. «L’objectif de ce texte était de sortir de l’impasse du 9 février. Or, avec la préférence indigène, nous avons trouvé une solution qui respecte à la fois la volonté du peuple et la Constitution, explique Philippe Nantermod (PLR/VS). Le référendum qui voulait combattre cette loi n’a pas abouti, ce qui montre bien que la population n’a pas le sentiment d’avoir été trahie. RASA ne sert plus à rien.»

Pour le vice-président du PLR, il y a dans ce jusqu’au-boutisme des initiants une sorte d’orgueil mal placé. «Andreas Auer sort de son rôle d’expert. Fort de ces 100 000 signatures, il se place comme le gardien du temple. Mais sa lecture de la Constitution n’est pas plus valable que la nôtre.»

«Aujourd’hui, ils s’acharnent sur des détails constitutionnels. Ça devient une bataille de puristes, bien loin des réalités politiques»

Lui aussi à l’origine de la loi d’application concoctée par le parlement, le Parti socialiste partage cet avis. «RASA a permis de mettre la pression pour trouver une solution, analyse Cédric Wermuth (PS/AG). Malheureusement, les initiants ont raté le coche pour sortir par la grande porte. Aujourd’hui, ils s’acharnent sur des détails constitutionnels. Ça devient une bataille de puristes, bien loin des réalités politiques. Si le Conseil fédéral ou le parlement devaient renoncer à un contre-projet, je vois mal qui pourrait encore soutenir à fond cette initiative.»

Selon lui, une acceptation ou un rejet de RASA ne répondrait en rien à la question centrale: la sauvegarde des Bilatérales. «Demander aux gens de biffer un article, ce n’est pas la même chose que de leur demander s’ils tiennent à la libre circulation. Que l’UDC veuille lancer une initiative pour résilier cet accord a au moins le mérite de clarifier les choses.»

Corriger l’écart

De plus en plus isolés, certains parlementaires continuent pourtant de défendre l’idée d’un contre-projet. «Avec la préférence indigène, seule une petite partie du mandat constitutionnel a été prise en compte, rappelle Hans Stöckli (PS/BE). Il faut un nouveau vote pour corriger cet écart. Je comprends que le comité RASA ne décide pas de retirer son texte avant que le Conseil fédéral ne se soit prononcé. Il s’agit de maintenir la pression.»

Et à tous ceux qui estiment que le problème de constitutionnalité est réglé, il prévient: «C’est trop simple de voir dans l’échec du référendum contre la loi un assentiment du peuple. Un référendum ne sert pas à confirmer une loi, mais à s’y opposer.»

«Faire voter le peuple sur une initiative dont le but est de le faire changer d’avis, c’est prendre les gens pour des imbéciles»

Face à ces allers-retours des autres partis, l’UDC répète sa position de départ. «Faire voter le peuple sur une initiative dont le but est de le faire changer d’avis, c’est prendre les gens pour des imbéciles, résume Jean-Luc Addor (UDC/VS). Cela étant dit, tout le monde a le droit de lancer une initiative. Et à titre personnel, si on me donne l’occasion de faire une campagne sur l’immigration – thème central du parti – je prends. Ce n’est pas le genre de l’UDC de se dérober.»

Que RASA passe ou non devant le peuple, le Valaisan prévient déjà les autres partis qu’ils ne s’en tireront pas à si bon compte. «Nous proposerons lors de notre assemblée des délégués de juin une stratégie pour faire respecter la volonté du peuple, bafouée par le parlement. Elle comportera sans doute une initiative qui pourrait aller jusqu’à demander la résiliation de l’accord sur la libre circulation.»

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