Acquittements dans l'affaire Gazprom

JusticeLe Tribunal pénal fédéral a jugé que les employés du géant russe ne sont pas des agents publics, ce qui réduit l'accusation à néant.

La Confédération devra prendre à sa charge les frais du procès.

La Confédération devra prendre à sa charge les frais du procès. Image: Keystone

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Le verdict constitue un sévère désaveu pour le Ministère public de la Confédération (MPC), qui avait requis une peine de deux ans et huit mois de prison contre l'ex-cadre d'ABB, âgé de 69 ans, et une peine de dix mois de prison contre le second accusé, un Russe âgé de 57 ans.

Les cadres de Gazprom épinglés par l'acte d'accusation du MPC, dont aucun n'a comparu à l'audience de jugement, ne peuvent être assimilés à des fonctionnaires de l'Etat russe, «ni fonctionnellement, ni formellement», a jugé la Cour des affaires pénales.

Sur ce point, son verdict rejoint l'argumentation des avocats de la défense, pour qui Gazprom n'est pas un groupe étatique mais une entreprise privée qui assume des tâches publiques.

Turbines et comptes suisses

Le Ministère public de la Confédération reprochait à l'ex-cadre d'ABB d'avoir versé à deux coaccusés, cadres de Gazprom, des avantages indus. Dans son réquisitoire, le procureur avait pointé du doigt des commissions occultes qui avaient fini sur des comptes suisses, après la vente de turbines à Gazprom par une société suédoise filiale d'ABB.

Même si le montage aboutissant à la corruption est avéré, comme le MPC l'a démontré, l'accusation tombe en raison de l'absence de statut d'agent public des accusés. En conclusion de son verdict, la Cour de Bellinzone a demandé la levée des séquestres frappant les comptes détenus en Suisse par les deux Russes.

Importantes indemnités

Elle a ensuite énuméré les frais mis sur le dos de la Confédération. Celle-ci devra prendre à sa charge les frais d'avocat des deux hommes, qui se montent en tout à plus de 145'000 francs.

Elle devra également payer des indemnités aux deux acquittés pour les frais liés à leur participation à la procédure. Ces indemnités se montent à 151'000 francs pour l'un et à 6000 francs pour l'autre, en plus d'indemnités pour tort moral de 3000 et 5000 francs.

Recours au TF

Sitôt le verdict d'acquittement connu, le Ministère public de la Confédération a annoncé qu'il allait recourir au Tribunal fédéral lorsqu'il aura pu examiner les considérants écrits du jugement de la Cour des affaires pénales.

L'affaire n'est de toute manière pas close. La procédure avait été scindée de façon à ce que deux autres accusés, un ressortissant français et un Russe, soient jugés séparément. Elle a connu plusieurs ratés dès ses débuts. L'an dernier, le Tribunal pénal fédéral avait renvoyé son acte d'accusation au MPC, le jugeant insuffisant. (ats/nxp)

Créé: 01.04.2016, 14h37

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