Adultes et mineurs doivent être séparés en détention

SuisseLe Conseil fédéral s'est engagé à ne plus mélanger avec des adultes des mineurs en détention administrative pour assurer leur renvoi à l'étranger.

Les cantons devront s'assurer que les cantons séparent les mineurs et les adultes privés de liberté.

Les cantons devront s'assurer que les cantons séparent les mineurs et les adultes privés de liberté. Image: Keystone

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Le Conseil fédéral va examiner si tous les cantons séparent les mineurs et les adultes privés de liberté. Le cas échéant, la Suisse pourrait retirer la réserve posée à la convention de l'ONU sur les droits de l'enfant. Le Conseil fédéral a prévu mercredi dix autres mesures de protection.

Tous les cinq ans, la Suisse doit présenter au comité des droits de l’enfant de l’ONU un rapport sur la mise en œuvre de la convention. Dans deux ans, elle devra s'expliquer sur les 40 recommandations faites par le comité.

La moitié aura été mise en application ou sera en cours de réalisation d’ici là. Mais d'autres lacunes restent à combler. La convention exige notamment la séparation des enfants et des adultes privés de liberté. Comme Berne ne remplissait pas cette condition en 1997, elle avait émis une réserve.

Violence et autisme

De nouvelles mesures pourraient par ailleurs être prises pour mieux protéger les enfants contre la violence si nécessaire. Des efforts devraient être faits dans la promotion et la diffusion de bonnes pratiques.

L'enveloppement dans des linges froids pour traiter les enfants atteints de troubles du spectre de l’autisme ne devrait plus être financé par l'assurance invalidité, ni par l'assurance maladie.

Le gouvernement veut en outre dresser un état des lieux de la sensibilisation aux droits de l’enfant dans la formation professionnelle des personnes travaillant avec et pour des enfants. Au besoin, des mesures seront prises. La Suisse devra encourager de façon ciblée la participation des enfants dans le cadre des aides financières de la Confédération pour l’encouragement de l’enfance et de la jeunesse.

Parent détenu

Autre mesure possible: recueillir dans toute la Suisse et analyser des données statistiques sur la situation des enfants placés. Le Conseil fédéral veut aussi voir comment améliorer les données relatives aux enfants dont un parent est détenu.

Une étude sur la prise en compte par les établissements pénitentiaires du droit de l’enfant à entretenir des relations avec son parent détenu pourrait être lancée. Enfin, le gouvernement veut agir au niveau régional: échange d’expériences entre des personnes travaillant avec et pour des enfants, instruments cantonaux de mise en oeuvre de la convention de l'ONU.

Le sort des mineurs en Suisse a fait récemment des vagues. Le Conseil fédéral a récemment reconnu que des mineurs de moins de 15 ans ont été placés en détention administrative pour assurer leur renvoi à l'étranger. Critiqué par la commission de gestion National, il a promis que cela ne se reproduira pas. (ats/nxp)

Créé: 19.12.2018, 11h59

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