«L’Aéroport de Genève a piétiné la loi pendant quinze ans»

Caisse de pensionCointrin a sous-assuré de nombreux employés durant des années. Il vient de perdre en justice. Il lui en coûterait près de 24 millions.

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Illsutration Image: Keystone

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Une claque et, au bout du compte, une facture salée. L’Aéroport de Genève vient de subir une sévère défaite devant le Tribunal fédéral. Les juges lui reprochent d’avoir sous-assuré à la caisse de pension plus d’une centaine d’employés, et cela depuis une quinzaine d’années. Si l’Aéroport obtempère, il devrait payer pour plus de 24 millions de rappels de cotisations.

«Cet arrêt est une victoire importante pour les salariés, s’est réjoui Jamshid Pouranpir, du syndicat SSP/VPOD. L’Aéroport a piétiné la loi durant quinze ans. Nous comptons maintenant sur sa bonne foi pour qu’il s’acquitte de son dû dans sa totalité.»

Nouvelle grille salariale

Tout commence en 1994. L’Aéroport quitte le giron de l’Etat pour devenir un établissement public autonome. Mais il reste affilié à la caisse de pension des fonctionnaires, la CPEG (ex-CIA). En 1999, il met en place une nouvelle grille salariale pour s’aligner sur le privé. Le salaire de nombreux employés est augmenté.

Mais l’établissement ne va pas au bout de sa démarche. Il n’assure pas au deuxième pilier la totalité de ces augmentations, mais une partie seulement.

Les employés protestent, montent l’affaire devant le Grand Conseil. Des discussions s’engagent mais n’aboutissent pas. En 2008, deux employés actionnent alors la justice. «Nous avons mené une procédure pilote pour deux employés, dont l’un est aujourd’hui décédé, explique leur avocat, Eric Maugué. Mais plus d’une centaine de collaborateurs sont concernés.»

La Chambre genevoise des assurances sociales leur donne raison. Selon elle, à défaut de règles particulières, l’entier du salaire doit être assuré.

Guérilla procédurale

L’établissement perd mais trouve un vice de forme. Un des juges aurait dû se récuser puisqu’il venait de déménager dans le canton de Vaud. «L’Aéroport a ensuite mené une guérilla procédurale, sans succès pour lui», poursuit l’avocat.

Le Tribunal fédéral est saisi par l’Aéroport. «Il n’avait guère d’arguments juridiques à faire valoir, note Eric Maugué. Sa défense consistait à dire que ces employés étaient des enfants gâtés et que le rappel de cotisations coûterait très cher et qu’il serait en partie pris en charge par la CPEG.» Le coût total des revendications s’élevait, en 2008, à 24 millions de francs, selon l’arrêt du TF.

Violation du droit

Le TF balaie tous les arguments de l’Aéroport. «Les éventuelles conséquences financières, même importantes, ne sauraient en aucun cas légitimer une violation du droit applicable», écrivent les juges.

La suite? L’Aéroport doit payer le rappel des cotisations employeur de ses deux employés partie au procès. Du coup, ces employés devraient aussi, en bonne logique, payer le rappel de leurs propres cotisations. «Nous espérons que, par extension, l’Aéroport appliquera cette décision à tous les employés concernés, et cela depuis le début de l’affaire», note Jamshid Pouranpir.

«Ce problème n’aurait jamais existé si l’Aéroport avait signé avec la CPEG une convention d’affiliation au moment de son autonomisation, relève Eric Maugué. Toutes les autres régies de l’Etat l’ont fait.» Pourquoi pas l’Aéroport? C’est un mystère, mais on peut avancer une explication. Dans ces conventions figure en général le coût de sortie de la caisse, souvent astronomique. A une époque où certains rêvaient de privatiser l’Aéroport, une telle information aurait sans doute fait mauvaise figure.

Créé: 23.09.2015, 19h59

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«Nous prenons acte»

«Nous prenons acte de cet arrêt. Et comme nous avons été déboutés solidairement avec notre caisse de pension, nous allons prendre langue avec elle avant de nous déterminer.» C’est ainsi qu’a réagi hier l’Aéroport, par le biais de son porte-parole, Bertrand Stämpfli. Impossible donc, pour l’heure, de connaître les intentions exactes de l’établissement, même si l’arrêt date du 7 septembre.

Plusieurs questions sont ouvertes. Dans quelle mesure Cointrin va-t-il se plier à la décision de justice? Certes, il va lui falloir payer des rappels de cotisations. Mais il pourrait rechigner à remonter trop loin dans le temps en faisant valoir des aspects de prescription.

Combien d’employés sont concernés? Là encore, l’Aéroport n’était pas en mesure de répondre, alors que la partie adverse évoque plus d’une centaine d’employés.

«Nous paierons notre dû, mais il faut préciser que les employés devront aussi s’acquitter de leurs parts de cotisations», rappelle Bertrand Stämpfli. Pas certain que tous voudront rattraper des années de cotisations perdues.

L’argent dû a-t-il été provisionné? Oui, assure le porte-parole, sans pouvoir préciser à quelle hauteur. Selon des estimations faites en 2008 par ses propres actuaires, il en coûtait cette année-là 24 millions de francs. Ce chiffre, logiquement, a dû s’accroître. Va-t-il plomber les bénéfices de l’Aéroport et donc, par ricochet les recettes de l’Etat, qui perçoit la moitié de ces gains? Là encore, pas de réponse.

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