L’affaire CarPostal déchaîne les critiques de tous bords

Parlement fédéralUn débat urgent a lieu mercredi sur les responsabilités du scandale de CarPostal. Les premières salves ont déjà été tirées.

Doris Leuthard a affirmé que l’enquête de FedPol n’a aucune restriction de date. Elle pourra s’étendre également sur les années 2016 et 2017.

Doris Leuthard a affirmé que l’enquête de FedPol n’a aucune restriction de date. Elle pourra s’étendre également sur les années 2016 et 2017. Image: ANTHONY ANEX/KEYSTONE

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L’affaire CarPostal va faire des étincelles ce mercredi sous la Coupole fédérale. Le Conseil national a décidé d’organiser un grand débat urgent sur le scandale des bidouillages comptables qui frappe la filiale de La Poste. Doris Leuthard, dont le département est la principale autorité de tutelle du géant jaune, va en entendre des vertes et des pas mûres. Pourquoi Ueli Maurer, dont le Département fédéral des finances (DFF) supervise également les anciennes régies publiques, ne sera pas au côté de Doris Leuthard? «Parce que le Département des finances ne s’occupe que des questions stratégiques alors que le Département de Madame Leuthard est chargé de l’opérationnel», répond le porte-parole du DFF.

Quels seront les points chauds du débat? On peut déjà en avoir un petit avant-goût en consultant les questions, motions et interpellations urgentes qui pleuvent sans discontinuer sur le bureau des Chambres fédérales. Elles émanent d’élus de tous bords politiques.


1. L’enquête de FedPol est-elle exhaustive?

Suite au scandale CarPostal, de multiples enquêtes ont été lancées. Le conseiller national Olivier Feller (PLR/VD) estime «qu’aucune d’elles n’est vraiment à la fois indépendante et exhaustive». Il déplore ainsi que la procédure pénale administrative menée par FedPol ne porte que sur les années 2007-2015, comme indiqué sur son communiqué. Surprise lundi au National à l’heure des questions. Doris Leuthard corrige le tir: «L’enquête de FedPol n’a aucune restriction de date. Elle pourra s’étendre également sur les années 2016-2017». FedPol a ouvert la procédure contre CarPostal le 2 mars.


2. Que savait l’Office des transports?

L’Office fédéral des transports, qui a révélé l’affaire CarPostal, plonge Benoît Genecand (PLR/GE) dans un abîme de perplexité. «Comment la révision de l’OFT a-t-elle pu, durant des années, être trompée sur le résultat net de CarPostal?» se demande-t-il. En analysant les comptes, il remarque que les résultats et la marge d’exploitation présentent d’importantes différences. Il relève aussi que l’OFT a demandé plusieurs corrections de déductions jugées injustifiées. Pourquoi donc n’a-t-il pas réagi au détournement de subventions dans la rubrique «Divers»? Genecand soupçonne que la Confédération ne s’est pas excitée car elle touche de La Poste 200 millions de dividendes par an. Et de conclure: «Les vrais dindons de la farce sont les cantons qui subventionnent également les bus jaunes».

Le Conseil fédéral, lui, a estimé lundi que les choses ne sont pas si simples. «Les irrégularités chez CarPostal n’ont longtemps pas été détectées, car les transferts d’écritures ont été répartis entre les différents types de coûts et les lignes de bus sans qu’une tendance se dégage dans le résultat global.»


3. Que fait le Contrôle fédéral des finances?

Susanne Leutenegger Oberholzer (PS/ZH) se demande où était passé le Contrôle fédéral des finances, le gendarme financier de la Confédération. «Quand La Poste, et plus particulièrement CarPostal, ont-ils été contrôlés au cours des cinq dernières années?» La réponse d’Ueli Maurer n’a pas pu être donnée lundi dans l’hémicycle car la conseillère nationale n’était pas présente.


4. Pourquoi KPMG n’a-t-il rien vu?

Christian Imark (UDC/SO) est interloqué par le travail de KPMG, réviseur de La Poste. «L’entreprise CarPostal a obtenu des subventions indues d’un montant total de près de 100 millions de francs en escroquant la Confédération et des cantons grâce à des manipulations comptables, ce que la société KPMG SA, en sa qualité d’organe de révision, n’a manifestement jamais remarqué.» Il demande à connaître les différents mandats de KPMG auprès de la Confédération et le montant des honoraires. Et d’ajouter: «Quelles conséquences la Confédération doit-elle tirer du scandale de CarPostal en termes d’attribution de futurs mandats à la société KPMG?»


5. Le Conseil fédéral a-t-il assumé son rôle?

«Comment le Conseil fédéral peut-il garantir que les entreprises de la Confédération n’accordent pas plus d’importance à leurs objectifs financiers qu’à leurs objectifs économiques?» demande Regula Rytz (Verts/BE). Réponse du gouvernement: «La Confédération n’assigne aucun objectif concernant le bénéfice à CarPostal. Les objectifs stratégiques que le Conseil fédéral assigne au groupe de La Poste mentionnent un rendement usuel dans la branche dans tous les secteurs.» À noter: une analyse externe de la gouvernance des entreprises par la Confédération pourrait être introduite. (24 heures)

Créé: 12.03.2018, 20h52

Rappel des faits

Le scandale éclate
L’Office fédéral des transports (OFT) provoque une onde de choc le 7 février. Il annonce que CarPostal, filiale de La Poste, a touché indûment 78,3 millions de francs de subventions entre 2007 et 2015. Des manipulations comptables permettaient à l’entreprise d’inscrire des bénéfices moins élevés et donc de percevoir des indemnités publiques surévaluées. Parmi les victimes: les cantons. Après avoir tergiversé, La Poste se décide à montrer patte blanche. Elle se sépare du directeur de CarPostal et du chef des Finances. Une enquête interne est ouverte.

Susanne Ruoff tremble
Des documents internes dévoilés par le Blick montrent toutefois que la direction de CarPostal et de sa maison mère avaient été mises au courant dès 2013 des irrégularités comptables. La pression s’accroît sur la patronne du géant jaune, Susanne Ruoff. Des élus appellent à sa démission. La directrice tient bon. L’OFT, s’il a dévoilé la supercherie, n’échappe pas aux critiques. Certains se demandent comment les malversations ont pu lui échapper pendant tant d’années, alors que des cantons avaient déjà tiré la sonnette d’alarme.

Urs Schwaller critiqué
Le 16 février, le président du conseil d’administration de La Poste, Urs Schwaller, annonce le lancement d’une expertise externe pour établir les faits et les responsabilités. Les résultats sont attendus pour mai 2018. L’ancien sénateur PDC veut piloter le tout, mais il sera lui aussi éclaboussé par l’affaire. S’il a rejoint l’entreprise en 2016, son indépendance est contestée. La semaine dernière, il finit par passer la main à un trio d’experts externes pour garantir la crédibilité de l’enquête.

Enquêtes en série
Habitué à enquêter sur la criminalité économique, FedPol est chargé de la procédure pénale administrative contre CarPostal par Doris Leuthard, ministre de tutelle du géant jaune. Le Ministère public de la Confédération et la justice bernoise avaient auparavant refusé de se saisir de la plainte de l’OFT. Parallèlement, le Contrôle fédéral des finances se penche sur un autre dossier potentiellement explosif pour CarPostal, son expansion discutable sur le territoire français. G.S/F.QZ

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