Affaire FIFA: trois récusations rejetées

Tribunal pénal fédéralTrois demandes de récusations dirigées contre Michael Lauber ont été rejetées ce mercredi par le Tribunal pénal fédéral.

Tribunal pénal fédéral.

Tribunal pénal fédéral.

Signaler une erreur

Vous voulez communiquer un renseignement ou vous avez repéré une erreur ?

Le Tribunal pénal fédéral rejette les demandes de récusation d'Urs Linsi, ancien secrétaire général de la FIFA, et de deux ex-dirigeant de l'association allemande de football dirigées contre Michael Lauber et d'autres membres du Ministère public de la Confédération.

Ces décisions publiées mercredi s'incrivent dans le cadre de l'enquête menée par le MPC sur un prêt sans intérêts accordé par l'association allemande de football (DFB) en marge de l'attribution du Mondial 2006. Elles sont définitives et ne peuvent pas faire l'objet d'un recours.

Dans cette procédure distincte de celles menées contre d'autres ex-dirigeants de la Fédération internationale de football association (FIFA), Urs Linsi et Horst Schmid, ex-secrétaire général de la DFB, répondent d'escroquerie. Quant à l'ancien président de la DFB, Wolfgang Niersbach, il est prévenu de complicité d'escroquerie.

Demandes tardives

Les demandes déposées par les trois prévenus en avril 2019 ont été jugées tardives pour ce qui concerne Michael Lauber et l'ancien procureur fédéral Olivier Thormann, qui était également visé. La Cour des plaintes rappelle que les premiers articles faisant état de rencontres entre le procureur général de la Confédération et le président de la FIFA Gianni Infantino datent de novembre 2018.

En outre, les trois prévenus ont été informés formellement en février 2019 des motifs de récusation. Or, un justiciable doit intervenir dans les jours qui suivent.

Concernant les autres procureurs fédéraux et assistants de la «taskforce FIFA» du MPC, les juges de Bellinzone rappellent qu'une récusation «en bloc» n'est pas admissible. Ils se sont tout de même penchés sur les cas du directeur de la procédure et d'un autre procureur récusé en juin: les griefs visant ces deux magistrats n'ont pas été considérés comme suffisamment substantiels.

Autres procédures

A mi-juin, la Cour des plaintes a admis deux demandes de récusation visant Michael Lauber, Olivier Thormann et un autre membre du MPC. Les rencontres non-protocolées entre MM. Lauber et Infantino et les SMS entre Olivier Thormann et l'ex-directeur du service juridique de la FIFA Marco Villiger ont été jugés problématiques. Ces requêtes avaient été déposées par les anciens cadres de la FIFA Markus Kattner et Jérôme Valcke. Elles intervenaient dans le cadre d'une autre enquête du complexe FIFA.

En juillet, en revanche, la demande de récusation déposée par Franz Beckenbauer a été rejetée. Les juges de Bellinzone ont estimé également que le «Kaiser Franz», qui faisait partie du comité d'organisation du Mondial 2006 en Allemagne, avait trop tardé.

Urs Linsi a déjà connu d'autres déboires devant la justice fédérale. Ainsi, le Tribunal pénal fédéral n'est pas entrée en matière sur sa demande de production de documents relatifs à l'enquête classée contre Olivier Thormann ou aux rencontres entre Michael Lauber et Gianni Infantino. En outre, le Tribunal fédéral a permis au MPC d'accéder à son répertoire électronique et à ses agendas privés.

(décisions BB.2019.85/107/108 des 12 et 16 septembre 2019) (ats/nxp)

Créé: 25.09.2019, 12h13

Articles en relation

Michael Lauber réélu: «une période pas facile»

Suisse Le Soleurois, empêtré en raison de son attitude dans le cadre de l'enquête sur la FIFA, a été réélu à une courte majorté par l'Assemblée fédérale. Plus...

Michael Lauber, un parcours quasi sans faute

Suisse Elu en 2011 au poste de procureur général de la Confédération, le Soleurois a eu un parcours presque sans faute jusqu'ici. Plus...

Michael Lauber a été réélu. Retrouvez le live

Suisse L'Assemblée fédérale a réitéré sa confiance dans le procureur général de la Confédération. Il était en danger en raison de son attitude dans le cadre de l'enquête sur la FIFA. Plus...

Affaire FIFA: le TPF déboute Michael Lauber

Suisse Le Tribunal pénal fédéral a rejeté les quatre demandes déposées par le Procureur général de la Confédération pour faire récuser le Président de la Cour des plaintes. Plus...

Publier un nouveau commentaire

Nous vous invitons ici à donner votre point de vue, vos informations, vos arguments. Nous vous prions d’utiliser votre nom complet, la discussion est plus authentique ainsi. Vous pouvez vous connecter via Facebook ou créer un compte utilisateur, selon votre choix. Les fausses identités seront bannies. Nous refusons les messages haineux, diffamatoires, racistes ou xénophobes, les menaces, incitations à la violence ou autres injures. Merci de garder un ton respectueux et de penser que de nombreuses personnes vous lisent.
La rédaction

Caractères restants:

J'ai lu et j'accepte la Charte des commentaires.

No connection to facebook possible. Please try again. There was a problem while transmitting your comment. Please try again.