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SuisseAffaire Khrapunov: demande d'entraide retirée

En mai 2014, la justice suisse a ouvert une instruction à la suite d'une tentative de piratage informatique dont Victor Khrapunov aurait été victime.

Victor Khrapunov vit en exil à Genève depuis 2008.
Victor Khrapunov vit en exil à Genève depuis 2008.
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Le Tribunal pénal fédéral confirme le retrait de la demande d'entraide judiciaire adressée à la Grande-Bretagne dans le cadre de l'affaire Khrapunov. Le Ministère public de la Confédération (MPC) mène une enquête à la suite de plaintes de l'ancien ministre kazakh et de ses proches.

En mai 2014, le MPC a ouvert une instruction pénale à la suite d'une tentative de piratage informatique dont Victor Khrapunov aurait été victime. Selon les plaignants, l'opération menée par une société privée de renseignements basée à Zurich aurait été orchestrée par le gouvernement du Kazakhstan.

En août 2017, le MPC s'est intéressé à deux citoyens britanniques qui auraient observé les époux Khrapunov en 2012. Dans ce cadre, il a requis de l'Office fédéral de la justice (OFJ) qu'il adresse une demande d'entraide internationale en matière pénale à Londres.

Demande retirée

L'OFJ a informé le MPC en février dernier qu'il avait retiré cette demande. Le MPC a fait recours contre cette décision devant le Tribunal pénal fédéral.

Dans un arrêt publié mardi, le Tribunal pénal fédéral confirme le point de vue de l'OFJ. Celui-ci justifie sa décision par le fait que les infractions en cause sont de nature politique.

La législation sur l'entraide internationale en matière pénale prévoit que les autorités suisses ne peuvent pas déposer auprès d'un Etat étranger une demande à laquelle elles ne pourraient pas répondre elles-mêmes.

Recours rejeté

Or les actes commis au détriment des époux Khrapunov relèvent du renseignement ou de l'espionnage qui sont des délits politiques. Au nom de sa souveraineté, la Suisse ne pourrait pas répondre à une demande d'entraide britannique portant sur de tels délits.

Le recours du MPC est donc rejeté. La décision de la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral n'est pas définitive et peut être portée devant le Tribunal fédéral.

Les autorités kazakhes soupçonnent Victor Khrapunov et sa femme, établis à Genève, de s'être enrichis frauduleusement lorsqu'il était ministre sous la présidence de Noursoultan Nazarbaev. Les époux nient et estiment que la justice de leur pays cherche à monter un dossier contre eux. (arrêt RR.2018.173 du 23 octobre 2018)

ats

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