Affaire Orllati: le procureur ne sera pas récusé

Canton de VaudUn ancien rédacteur en chef a été débouté. Il avait fait recours contre le refus de la justice vaudoise de récuser le procureur en charge de l'enquête le visant.

Le Tribunal fédéral a dédouané le procureur qui avait instruit les accusations de pollution contre le groupe Orllati.

Le Tribunal fédéral a dédouané le procureur qui avait instruit les accusations de pollution contre le groupe Orllati. Image: Keystone

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Fabien Dunand subit un nouvel échec dans sa campagne contre le groupe Orllati. Le Tribunal fédéral déboute l'ancien rédacteur en chef de 24 heures qui recourait à nouveau contre le refus de la justice vaudoise de récuser le procureur en charge de l'enquête le visant.

Le journaliste, qui a accusé dès 2016 le groupe de construction d'atteintes à l'environnement, est prévenu depuis 2017 de calomnie, subsidiairement de diffamation, injure et tentative de menaces alarmant la population. Le procureur qui avait instruit les accusations de pollution est désormais en charge des poursuites visant le dénonciateur lui-même.

Pas de partialité attestée

L'ancien rédacteur, qui se présente comme un lanceur d'alerte, a demandé une première fois la récusation du procureur. Sa requête a été rejetée en mai 2018 par le Tribunal fédéral. Ce dernier estimait que le seul fait que ce magistrat ait mené l'enquête sur les accusations lancées contre Orllati - enquête qui a été classée en mai 2017 - ne permettait pas de conclure à sa partialité.

Saisi d'un recours contre un nouveau refus de la justice vaudoise de récuser ce procureur, le Tribunal fédéral parvient à la même conclusion dans un arrêt publié mardi. Contrairement aux affirmations du recourant, les actions du magistrat ne permettent pas d'établir des indices de prévention justifiant qu'il soit déchargé de l'instruction, selon les juges de Mon Repos.

Débouté à plusieurs reprises

Fabien Dunand a accusé, d'abord de manière anonyme, le groupe Orllati de ne pas respecter les règles en matière d'environnement et de polluer des terrains dans les cantons de Vaud et de Genève. Il a déjà été débouté à plusieurs reprises par le Tribunal fédéral, notamment sur le séquestre des archives de l'entreprise et sur le classement de la procédure visant cette dernière.

Les attaques de l'homme de presse contre la conseillère d'Etat Jacqueline de Quattro ont aussi échoué devant la justice. Fabien Dunand demandait que la magistrate soit dessaisie de certains dossiers en rapport avec le groupe Orlatti. (arrêt 1B_426/2018 du 20 novembre 2018) (ats/nxp)

Créé: 11.12.2018, 12h02

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