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Affaire Sarkozy: la justice sur la brèche en 2014 déjà

Une perquisition avait eu lieu à Genève en 2015 pour une enquête sur le financement de la campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy en 2007.

le financement de la campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy en 2007.
le financement de la campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy en 2007.
Keystone

La justice suisse a été sollicitée en 2014 dans l'enquête sur le financement de la campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy en 2007. Une perquisition avait eu lieu à Genève en 2015. Et en décembre dernier, le Tribunal pénal fédéral (TPF) avait rejeté un recours contre la transmission à la justice française de documents dans le cadre de cette affaire.

En janvier 2014, une demande d'entraide judiciaire avait en effet été adressée à la justice suisse par le Tribunal de grande instance de Paris. Cette requête visait une personne domiciliée à Genève.

Le Ministère public du canton de Genève était entré en matière sur la demande française ainsi que sur une demande complémentaire déposée début 2015. En mars 2015, des perquisitions ont été menées dans l'appartement du recourant, dans l'une de ses villas ainsi que dans une société installée dans le canton de Genève. Des pièces jugées importantes pour l'enquête ont été séquestrées.

Jusqu'au TPF

Invité à deux reprises à se prononcer sur la transmission de ces pièces, l'intéressé n'a pas réagi. En revanche, il a recouru contre l'ordonnance clôturant la procédure et aboutissant à la remise des pièces aux autorités françaises. Le recourant a invoqué la violation multiple de son droit d'être entendu, le comportement des agents français durant les perquisitions et une atteinte au principe de la proportionnalité.

Dans un arrêt rendu le 23 octobre et publié le 27 décembre 2017, le Tribunal pénal fédéral estime que le Ministère public genevois aurait dû remettre la première demande d'entraide au recourant. La décision d'entrée en matière qui lui a été communiquée était trop succincte pour que celui-ci puisse saisir le contexte de la demande française et le rôle qu'il était censé y jouer.

Cette violation a été cependant corrigée par le dossier complet reçu par le recourant lors de la présente démarche devant le TPF. La cour n'a pas suivi non plus l'intéressé qui avançait que, faute de communication de la demande d'entraide, il n'avait pas pu s'exprimer sur les pièces à la France.

(ats)

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