Une personne agressée ne participe pas à une rixe

Canton de FribourgUn jeune homme qui avait subi une réduction des prestations de la Suva après une agression a remporté son recours au Tribunal fédéral.

Le Tribunal fédéral a débouté la Suva dans un dossier de rixe à Fribourg.

Le Tribunal fédéral a débouté la Suva dans un dossier de rixe à Fribourg. Image: Keystone

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Le Tribunal fédéral a admis le recours d'un jeune homme qui avait subi une réduction des prestations de la Suva. Celle-ci considérait qu'il avait participé à une rixe en se défendant avec son casque contre quatre agresseurs.

L'apprenti électronicien avait participé à une fête de jeunesse en juillet 2013 dans le canton de Fribourg. Alors qu'il quittait les lieux le dimanche matin, il s'était fait insulter par quatre jeunes gens en voiture. Ce dernier avait répondu «Allez vous faire f...», le conducteur était sorti et lui avait «balancé» un coup de poing au visage.

L'apprenti avait tenté de se défendre avec son casque de moto. Les autres occupants étaient alors venus prêter main-forte à leur camarade et avait passé à tabac la victime. L'un des jeunes avait crié «Tue-le, tue-le!» à un de ses copains. Les agresseurs n'avaient pas pu être identifiés malgré la présence de deux témoins.

Participation à une rixe

La victime avait subi une luxation de l'épaule qui avait été prise en charge par la Suva, l'ex-Caisse nationale d'assurance en cas d'accident (CNA). Deux ans plus tard, elle avait ressenti des douleurs et annoncé une rechute. A cette occasion, elle avait été entendue par un agent de la Suva sur l'agression de 2013.

La Suva a tout d'abord refusé d'indemniser la rechute, faute de lien de causalité avec les faits de 2013. Par la suite, elle est revenue sur sa décision, mais a réduit de moitié ses prestations en raison d'une participation à une rixe.

Dans un arrêt publié vendredi, le Tribunal fédéral rappelle que, pour admettre la participation à une rixe en droit des assurances, il suffit que l'assuré entre dans la «zone de danger», par exemple en se mêlant à une dispute. S'il n'est pas nécessaire qu'il ait pris une part active aux faits ou qu'il ait commis une faute, il faut au moins que l'assuré se soit rendu compte ou ait pu se rendre compte, du danger.

Réponse pas anodine

En revanche, l'assurance ne peut pas réduire ses prestations si la victime a été agressée sans dispute préalable ou si elle a frappé son agresseur dans un réflexe de défense, précise la cour.

Dans ses considérants, le Tribunal fédéral s'écarte du point de vue de la justice fribourgeoise. Cette dernière a estimé que la réponse «Allez vous faire f.» n'était pas anodine et que le recourant aurait pu se contenter d'une expression plus neutre voire garder le silence.

Pour les juges de Mon Repos, la réponse du recourant était certes vulgaire. Mais elle n'avait pas la connotation sexuelle que lui attribuent leurs confrères fribourgeois. On ne peut donc pas considérer, dans ce contexte, qu'il s'agissait d'une injure. Pas plus qu'on ne peut attendre d'un jeune de 19 ans qu'il se laisse insulter par d'autres gens ou qu'il réponde en termes choisis.

Le Tribunal fédéral conclut qu'il n'y a pas eu de dispute préalable dans laquelle le recourant se serait engagé imprudemment. Sa réponse n'a servi que de prétexte aux agresseurs pour le frapper et ne l'a pas placé dans la zone de danger exclue par le droit des assurances. Enfin, le geste de défense avec le casque, après un premier coup au visage, était légitime. (arrêt 8C_702/2017 du 17 septembre 2018) (ats/nxp)

Créé: 05.10.2018, 12h05

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