Une aide pour les mères d'un nouveau-né malade

SuisseLe gouvernement est favorable à une indemnisation des mamans dont le bébé qui vient de naître est hospitalisé.

Image: Archive/photo d'illustration/Keystone

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Les mères, dont l'enfant est hospitalisé durant plus de trois semaines après l'accouchement, devraient bénéficier plus longtemps d'allocations de maternité. A la demande du Parlement, le Conseil fédéral a adopté vendredi une modification de la loi dans ce sens.

L'hospitalisation prolongée d'un nourrisson immédiatement après l'accouchement pose actuellement problème. La mère qui demande le report du versement de son allocation de maternité risque de se trouver sans revenu.

La loi permet en effet que le droit à l'allocation puisse être différé, mais elle ne prévoit aucune allocation pour perte de gain pendant le séjour du nouveau-né à l'hôpital et ne réglemente pas la durée maximale de ce report. La mère a droit au paiement du salaire en fonction du nombre d'années de service.

56 jours de plus

La solution présentée par le Conseil fédéral est de prolonger de 56 jours (de 98 à 154) au maximum la durée de la perception de l'allocation en cas de séjour hospitalier de l'enfant immédiatement après sa naissance. Seules les mères qui travailleront de nouveau après l'accouchement y auront droit.

La prolongation jusqu'à 56 jours permet d'indemniser la perte de gain dans environ 80% des cas d'hospitalisation prolongée. Elle couvre la période d'interdiction de travailler pendant les huit semaines suivant l'accouchement.

Les coûts supplémentaires estimés à 5,5 millions de francs peuvent être financés par le régime des allocations pour perte de gain. La solution proposée par le Conseil fédéral allégera la charge supportée par les employeurs.

Pas de congé prénatal payé

Le gouvernement propose parallèlement de modifier le code des obligations pour garantir cette prolongation ainsi que la protection contre le licenciement. Il ne juge en revanche pas nécessaire de légiférer concernant les femmes enceintes contraintes de cesser le travail avant un accouchement pour des raisons de santé. (ats/nxp)

Créé: 30.11.2018, 14h33

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