L'aide sociale aux réfugiés provisoires est en jeu

Canton de ZurichLes autorités zurichoises veulent économiser et pousser les personnes concernées à chercher du travail, l'aide sociale ne les y incitant guère, selon elles.

En cas de «oui» le 24 septembre, les réfugiés admis provisoirement ne recevront plus que l'aide d'urgence, nettement plus limitée.

En cas de «oui» le 24 septembre, les réfugiés admis provisoirement ne recevront plus que l'aide d'urgence, nettement plus limitée. Image: Keystone

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Les citoyens zurichois doivent décider le 24 septembre s'ils veulent supprimer l'aide sociale aux réfugiés admis provisoirement mais n'ayant pas obtenu l'asile. Des organisations d'aide et 26 villes et communes avaient déposé le référendum contre cette décision du parlement cantonal. Elles craignent notamment pour l'intégration des personnes concernées.

Si les votants approuvent la décision du Grand Conseil, les réfugiés admis provisoirement ne recevront plus que l'aide d'urgence, nettement plus limitée sur le plan financier. Les partisans de cette solution pensent ainsi obliger davantage de personnes concernées à chercher du travail, l'aide sociale ne les y incitant guère, selon eux.

Ils veulent aussi économiser ainsi 10 millions de francs par an. En effet, le canton rembourse actuellement aux communes les dix premières années de versement d'aide sociale aux réfugiés admis provisoirement.

Soutien communal en danger

Selon les opposants, cette mesure va rendre l'intégration de ces personnes plus difficile et coûter davantage à l'Etat sur le long terme. Sans aide correspondante du canton aux communes, ces dernières risquent bien de supprimer des mesures d'intégration telles que les cours d'allemand ou les offres d'insertion dans le monde professionnel, préviennent-ils.

Or, sans mesures d'intégration, les personnes concernées ne pourront guère trouver du travail. Elles seront alors d'autant plus dépendantes de l'aide de l'Etat et ce, à long terme, mettent en garde les communes - dont Zurich et Winterthour - et organisations référendaires.

Au total, 5600 personnes sont concernées par la décision du 24 septembre. Elles viennent d'Erythrée, d'Afghanistan ou encore d'Irak. Ces réfugiés n'ont pas obtenu l'asile en Suisse, mais sont autorisés à y rester en raison de la guerre dans leur pays.

Fin d'une quasi-exception

Les réfugiés admis provisoirement ont accès à l'aide sociale dans le canton de Zurich depuis 2012. Les citoyens zurichois en avaient décidé ainsi un an plus tôt en votation.

Si les citoyens acceptent de modifier la loi, Zurich se rangera parmi la grande majorité des cantons suisses. Les réfugiés admis à titre provisoire n'ont accès à l'aide sociale classique qu'à Bâle-Ville. Ailleurs, ils peuvent recevoir un niveau d'aide sociale inférieure ou l'aide d'urgence, semblable à celle que touchent les requérants d'asile.

Routes et pendulaires

Trois autres objets de votation occupent les Zurichois. Parmi eux,un contre-projet à une initiative de l'UDC contre les embouteillages. Le parti de droite conservatrice a retiré son texte au profit de la version adoptée par le Grand Conseil.

Les citoyens doivent ainsi décider s'ils veulent ancrer le rôle et les besoins du trafic automobile dans la Constitution. En cas de «oui», toute réduction de capacité sur une route devrait être compensée ailleurs, afin de maintenir la capacité globale des infrastructures routières à long terme.

Les Zurichois votent également sur une limitation à 5000 francs des déductions fiscales pour les pendulaires. Ces déductions sont actuellement illimitées dans le canton. De nombreux cantons ont introduit une limitation ces dernières années.

Financement des homes d'enfants

Le dernier objet concerne le financement des placements d'enfants et d'adolescents dans des homes. Selon le Tribunal fédéral, le canton de Zurich a reporté une partie de ces coûts sur les communes sans disposer de base légale suffisante.

Suite à ce verdict, le parlement zurichois a adopté rapidement une réglementation de transition légalisant rétroactivement cette pratique de longue date. Soixante-sept communes ont saisi le référendum. Au lieu de la modification légale soumise en votation, elles exigent que le canton finance à l'avenir lui-même entièrement les placements d'enfants, afin de soulager les communes de 70 millions de francs. (ats/nxp)

Créé: 31.08.2017, 08h44

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