Alain Berset laisse les cantons gérer les cabinets médicaux

Assurance-maladieLibre à chacun de freiner ou d’encourager l’installation de médecins. La droite déplore un projet réchauffé, sans idée.

Alain Berset a présenté hier à Berne un projet de pilotage de l’offre ambulatoire qui s’attire les foudres de la droite.

Alain Berset a présenté hier à Berne un projet de pilotage de l’offre ambulatoire qui s’attire les foudres de la droite.

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Les cantons garderont la haute main dans le domaine des soins ambulatoires. Le conseiller fédéral Alain Berset a transmis mercredi au parlement un projet qui reprend grosso modo les grandes lignes du régime en vigueur aujourd’hui.

L’ambulatoire? Il s’agit en particulier des cabinets médicaux. Ce domaine englobe un tiers des coûts couverts par les primes maladie. En 2011, la fin du moratoire sur les cabinets médicaux avait provoqué un fort afflux de praticiens en Suisse. Sachant que chaque nouvelle installation coûte environ un demi-million de francs à la LAMal, les cantons – Vaud et Genève en tête – avaient rapidement tiré la sonnette d’alarme. Le projet présenté hier doit succéder à la solution transitoire trouvée en 2013 et en vigueur jusqu’en 2016.

Le principe reste le même: les cantons qui le veulent pourront encourager ou freiner l’ouverture de cabinets. Ils pourront modeler l’offre selon les régions et les spécialités et aussi intervenir dans le domaine hospitalier. Nouveauté: ils devront consulter une commission multipartite avant d’agir.

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Pas de pression fédérale

Pour le reste, Alain Berset renonce à un levier de pression: la compétence pour la Confédération d’intervenir sur les tarifs si un Canton ne fait rien alors que les coûts augmentent. «C’est une solution la plus fédéraliste possible, susceptible d’être soutenue», a estimé hier le ministre.

Un regret à gauche? La sénatrice Liliane Maury Pasquier (PS/GE) peut s’en accommoder: «Certains cantons ne voulaient même pas de la réintroduction de l’admission selon le besoin. Dans ce sens-là, il vaut mieux avoir un projet un peu moins puissant, mais qui permette aux cantons qui en ont besoin – et c’est le cas du mien – d’agir!»

A droite, la proposition d’Alain Berset déçoit. Elle est vue comme un plat réchauffé et bien fade. «Qu’il faille faire quelque chose, c’est bien clair. Mais nous avions demandé à Alain Berset de réfléchir à de nouvelles possibilités de réguler l’offre», déplore la vice-présidente du PLR, Isabelle Moret. Par exemple? «Il faudrait accorder plus de libertés aux partenaires tarifaires pour fixer des tarifs différents selon les régions ou les spécialités, par exemple. Il faudrait aussi penser aux jeunes et récompenser l’innovation!»

Le conseiller national Jürg Stahl (UDC/ZH), actif par ailleurs pour le Groupe Mutuel, ne comprend pas non plus pourquoi Alain Berset n’a pas creusé d’autres pistes. «Nous avons proposé une alternative avec ma motion qui prévoit une liberté de contracter partielle, sélective, en cas de suroffre médicale. Elle a été acceptée par le Conseil national et Alain Berset n’en a cure!» Malgré les critiques, le projet du socialiste garde ses chances, sachant que la peur du vide dès 2016 est très forte.

Un dernier point suscite la controverse: les médecins ayant travaillé pendant au moins trois ans en Suisse échappent aujourd’hui à la clause du besoin. Ce n’est plus le cas dans le projet soumis au parlement. L’Association suisse des médecins assistants et chefs de clinique parlait hier d’une décision inacceptable: «La proposition (…) ne ferait qu’accroître la pénurie de médecins suisses et notamment des femmes médecins.» Mais, dans le contexte actuel où les forces de travail indigènes sont à l’honneur, le parlement pourrait rapidement revenir sur cette disposition-là, reconnaît Alain Berset.

Créé: 18.02.2015, 16h22

Trois questions à Alain Berset

Dans son premier projet, Alain Berset voulait permettre à la Confédération d''intervenir si un canton ne fait rien alors que les coûts augmentent de plus de deux points que la moyenne nationale. Le Conseil fédéral aurait pu alors réduire les tarifs jusqu'à 10%. Face à la levée de boucliers, le ministre de la santé a renoncé. Il s'en est expliqué devant la presse, à Berne, mercredi après-midi.

–Pourquoi abandonnez-vous la possibilité pour la Confédération d’intervenir si des cantons ne freinent pas l’ouverture de nouveaux cabinets? Et le regrettez-vous ?

Je ne le regrette pas. La possibilité subsidiaire de la Confédération d’intervenir a fait partie de la discussion. Elle a été critiquée, nous l’avons enlevée. Maintenant, les cantons connaissent le terrain. Et s’ils n’agissent pas et que les coûts augmentent par l’ouverture en nombre de nouveaux cabinets, les primes de leurs citoyens augmenteront aussi. Je crois que cette évolution fait partie de ce qui peut mûrir dans un projet. Elle permet par ailleurs de présenter un projet qui peut être soutenu.

–Avec ce projet, le critère de qualité prendra le pas sur le critère de quantité selon vous. Comment ?

L’une des grandes différences entre ce qui existe aujourd’hui et ce que propose le Conseil fédéral, c’est qu’il n’y a plus de chiffres de référence des médecins et spécialistes dont chaque canton a besoin. Avec cette deuxième étape, nous ne faisons pas que fixer dans le temps ce qui est déjà en vigueur. Les commissions multipartites mises sur pied par les cantons, avec des représentants des assureurs, des assurés et des prestataires de soins, ne se poseront plus la question en termes de chiffres mais de qualité de l’offre ambulatoire.

–Dans le régime actuel, les médecins qui ont exercé pendant trois ans dans un établissement suisse de formation reconnu sont exclus de la clause du besoin. Et à l’avenir ?

Cette règle disparaît dans le projet du Conseil fédéral. Mais cela ne me surprendrait pas que le Parlement rouvre le débat.

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