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ConduiteAlcool au volant: les prises de sang seront rares

Dès l'été 2016, le résultat indiqué par le «ballon» suffira seul à inculper un chauffeur. Auparavant, il était nécessaire de tester l'alcoolémie présente dans le sang, mais les nouveaux appareils sont plus performants.

Il est déjà possible de faire souffler un chauffard dans le ballon. Mais le résultat n'est pas toujours une preuve suffisante.
Il est déjà possible de faire souffler un chauffard dans le ballon. Mais le résultat n'est pas toujours une preuve suffisante.
Keystone

Les prises de sang devraient se faire rares dès juillet 2016 pour contrôler l'alcoolémie des chauffards. Souffler dans le ballon, ou plutôt dans l'éthylomètre, devrait suffire pour incriminer celui qui a abusé de la boisson avant de prendre le volant.

Résultat du ballon pas suffisant

Les résultats n'auront plus besoin d'être convertis en taux d'alcool dans le sang. Le taux d'alcool dans l'air expiré fera foi. L'état d'ébriété débutera ainsi à 0,25 milligramme par litre d'air (0,5 pour mille). L'infraction deviendra grave à partir de 0,4mg/l (0,8 pour mille), selon les révisions d'ordonnances mises en consultation lundi jusqu'au 17 février.

Il est déjà possible de faire souffler un chauffard dans le ballon. Mais le résultat n'est pas toujours une preuve suffisante. Il faut qu'il corresponde à une alcoolémie inférieure à 0,80 pour mille et que la personne contrôlée le paraphe. Dans tous les autres cas, une prise de sang est nécessaire.

Nouveaux appareils

De nouveaux instruments plus performants, déjà utilisés à l'étranger, permettent désormais de déterminer l'alcoolémie de manière probante. Le Parlement a donc décidé en 2012, dans le cadre du programme Via sicura, de faire de la prise de sang une exception.

Elle ne sera nécessaire qu«en cas de suspicion de consommation de stupéfiants ou si la personne contrôlée la réclame. Ou dans d'autres cas particuliers. On ne tendra ainsi pas le ballon avec une personne malade des voies respiratoires.

Une prise de sang est aussi prescrite si le chauffard a fui et n'a été arrêté que plus tard à son domicile. Elle permettra de calculer rétrospectivement l'alcoolémie au moment de l'accident.

Ethylotest et éthylomètre

Le projet distingue deux types d'appareils pour vérifier la présence d'alcool dans l«air expiré: le simple éthylotest et l'éthylomètre plus sophistiqué et ayant force de preuve.

Le contrôle par éthylotest peut avoir lieu au plus tôt 20 minutes après la dernière consommation d'alcool ou si le suspect s'est rincé la bouche. Le chauffard pourra reconnaître le résultat s'il est inférieur à 0,4 mg/l (alcoolémie de 0,8 pour mille).

Deux mesures doivent être faites par contrôle. Si elles divergent de plus de 0,05 mg/l, il faut procéder à deux nouvelles mesures. Si la différence dépasse à nouveau ce seuil, il faut recourir à l'éthylomètre.

Dans ce cas, le délai d'attente après la dernière consommation est de dix minutes. Si l'éthylomètre révèle la présence d«alcool dans la bouche, il faut attendre au moins cinq minutes supplémentaires.

ats

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