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SuisseAllocations: les chômeuses y auront droit

La révision de la loi sur les allocations familiales doit permettre aux mères au chômage bénéficiaires d'une allocation de maternité de toucher des allocations familiales.

Le Conseil fédéral a décidé mercredi d'adapter une loi pour lever une inégalité de traitement. (Photo d'illustration)
Le Conseil fédéral a décidé mercredi d'adapter une loi pour lever une inégalité de traitement. (Photo d'illustration)
Keystone

Les mères au chômage devraient toucher des allocations familiales, même si le père n'a pas reconnu l'enfant ou s'il a disparu. Le Conseil fédéral a décidé mercredi d'adapter la loi pour lever cette inégalité de traitement.

La révision de la loi sur les allocations familiales doit permettre aux mères au chômage bénéficiaires d'une allocation de maternité de toucher elles aussi des allocations familiales, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui.

Il arrive que ces mères en soient privées lorsque, par exemple, le père n'a pas reconnu l'enfant ou qu'aucune autre personne ne peut faire valoir un droit à des allocations familiales. Cette décision fait suite à une motion de la conseillère aux Etats Anne Seydoux (PDC/JU).

Allocations de formation

Le projet du Conseil fédéral mis en consultation jusqu'au 15 mars 2018 intègre également une initiative parlementaire de Stefan Müller-Altermatt (PDC/SO) sur les conditions d'octroi des allocations de formation. Celles-ci seront revues et permettront de verser ces aides aux enfants suivant une formation postobligatoire dès l'âge de 15 ans.

Actuellement, le montant n'est octroyé qu'à partir de 16 ans. Or, dans la majorité des cantons, les enfants les plus jeunes ont 15 ans et un mois lorsqu'ils entament une telle formation. Des allocations de formation seront également octroyées pour les enfants de plus de 16 ans qui n'ont pas encore achevé leur scolarité obligatoire.

La révision de la loi sur les allocations familiales permettra aussi de créer une base légale pour les aides financières aux organisations familiales. Ces aides seront inscrites au budget ordinaire de la Confédération.

(ats)

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