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ConfédérationMoins d'allocations si un enfant vit hors de Suisse

Une initiative parlementaire UDC propose de raboter les aides pour enfants non domiciliés en Suisse.

Verena Herzog (UDC/TG) propose de moduler les allocations versées pour des enfants selon leur lieu de résidence.
Verena Herzog (UDC/TG) propose de moduler les allocations versées pour des enfants selon leur lieu de résidence.
Keystone

Les allocations versées pour des enfants vivant dans l'UE devraient être calculées en fonction du pouvoir d'achat du pays. La Commission de la sécurité sociale du Conseil des États soutient de justesse une initiative parlementaire UDC pour raboter les aides pour enfants non domiciliés en Suisse.

Par 6 voix contre 5, elle a approuvé le texte de Verena Herzog (UDC/TG), indiquent vendredi les services du parlement. Grâce à ce feu vert, la commission du National peut élaborer un projet concret.

Importance du domicile de versement

La Thurgovienne veut éviter le versement d’allocations trop élevées par rapport au pouvoir d’achat du pays dans lequel l’enfant vit. De l'avis de la commission, son initiative soulève un point important.

Le texte propose de réduire le minimum prévu dans la loi sur les allocations familiales à 100 francs. Un supplément de 100 francs devrait être introduit parallèlement pour compenser le désavantage en termes de pouvoir d'achat subi par les familles ayant des enfants domiciliés en Suisse.

Pour les allocations pour enfant, c'est le domicile de l'enfant au moment du versement qui serait déterminant. Pour les allocations de formation professionnelle, un supplément serait dû si l'enfant concerné a été domicilié en Suisse pendant au moins cinq ans au cours des dix dernières années.

ats

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