Moins d'allocations si un enfant vit hors de Suisse

ConfédérationUne initiative parlementaire UDC propose de raboter les aides pour enfants non domiciliés en Suisse.

Verena Herzog (UDC/TG) propose de moduler les allocations versées pour des enfants selon leur lieu de résidence.

Verena Herzog (UDC/TG) propose de moduler les allocations versées pour des enfants selon leur lieu de résidence. Image: Keystone

Signaler une erreur

Vous voulez communiquer un renseignement ou vous avez repéré une erreur ?

Les allocations versées pour des enfants vivant dans l'UE devraient être calculées en fonction du pouvoir d'achat du pays. La Commission de la sécurité sociale du Conseil des États soutient de justesse une initiative parlementaire UDC pour raboter les aides pour enfants non domiciliés en Suisse.

Par 6 voix contre 5, elle a approuvé le texte de Verena Herzog (UDC/TG), indiquent vendredi les services du parlement. Grâce à ce feu vert, la commission du National peut élaborer un projet concret.

Importance du domicile de versement

La Thurgovienne veut éviter le versement d’allocations trop élevées par rapport au pouvoir d’achat du pays dans lequel l’enfant vit. De l'avis de la commission, son initiative soulève un point important.

Le texte propose de réduire le minimum prévu dans la loi sur les allocations familiales à 100 francs. Un supplément de 100 francs devrait être introduit parallèlement pour compenser le désavantage en termes de pouvoir d'achat subi par les familles ayant des enfants domiciliés en Suisse.

Pour les allocations pour enfant, c'est le domicile de l'enfant au moment du versement qui serait déterminant. Pour les allocations de formation professionnelle, un supplément serait dû si l'enfant concerné a été domicilié en Suisse pendant au moins cinq ans au cours des dix dernières années. (ats/nxp)

Créé: 22.11.2019, 11h23

Articles en relation

Soins à domicile: droits méconnus des patients

Suisse Selon Comparis, 80% de la population ignore notamment que l'allocation pour impotent ne dépend ni du revenu, ni de la fortune. Plus...

L'assurance maternité célèbre ses 10 ans d'existence

Grossesse Ce 1er juillet 2015, la modification de la loi sur les allocations pour perte de gain qui introduit l'allocation maternité fête ses 10 ans. Plusieurs syndicats souhaitent augmenter la durée du congé maternité et instaurer un système pour les papas. Plus...

Les caisses de pension pâtissent de leur stratégie passive

Prévoyance Selon l'indice Credit Suisse, les institutions de prévoyance en Suisse pâtissent de leur stratégie passive d'allocation d'actifs dans le contexte actuel de faibles taux d'intérêt. Plus...

Publier un nouveau commentaire

Nous vous invitons ici à donner votre point de vue, vos informations, vos arguments. Nous vous prions d’utiliser votre nom complet, la discussion est plus authentique ainsi. Vous pouvez vous connecter via Facebook ou créer un compte utilisateur, selon votre choix. Les fausses identités seront bannies. Nous refusons les messages haineux, diffamatoires, racistes ou xénophobes, les menaces, incitations à la violence ou autres injures. Merci de garder un ton respectueux et de penser que de nombreuses personnes vous lisent.
La rédaction

Caractères restants:

J'ai lu et j'accepte la Charte des commentaires.

No connection to facebook possible. Please try again. There was a problem while transmitting your comment. Please try again.